Mise à niveau de logiciel pour les véhicules de police
intégrés(VPI) - Edmonton(Alberta)
Numéro de sollicitation M5000-145990/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/06/16 16:00 HAE
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : LECTRONIX INC. 5858 ENTERPRISE DRIVE LANSING Michigan United States 48911 Nature des besoins : Mise à niveau de logiciel pour les véhicules de police intégrés(VPI) - Edmonton(Alberta) M5000-145990/A Mack, Wayne No de téléphone - 3069754004 No de télécopieur - 3069755397 Fournir la main-d'œuvre, les matériaux, l'équipement et les services de supervision nécessaires pour reconfigurer la programmation des unités du module informatique intégré(MII), du dispositif de commande manuelle(DCM) et du système d'affichage multifonctions(SAMF) du système des véhicules de police intégrés(VPI) pour la DivisionK de la Gendarmerie Royale du Canada(GRC), à Edmonton, en Alberta. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 14juillet2014. Justification du recours à un fournisseur unique Tout le matériel et tous les logiciels utilisés dans les unités duMII, duDCM et du SAMF ont été élaborés et mis au point par les ingénieurs de la société Lectronix, et cette dernière détient la propriété intellectuelle pour le logiciel. Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État : Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut mener à bien le contrat. (REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2) Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce Intérieur: lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent &ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b) Il s'agit d'une exception à l'ALENA 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Coût estimatif total: 104566,72$, TPS comprise. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Mack, Wayne
- Numéro de téléphone
- (306) 975-4004 ( )
- Télécopieur
- (306) 975-5397
- Adresse
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#910, 410 - 22nd Street EastSaskatoon, Sask., S7K 5T6
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Gendarmerie royale du Canada
- Adresse
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73, promenade LeikinOttawa, Ontario, K1AOR2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.