Véhicule sous-marin autonome (VSA) i3XO EcoMapper

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Hoskin Scientific Limited
4210 MORRIS DRIVE
BURLINGTON Ontario
Canada
L7L5L6
Nature des besoins : 

Véhicule sous-marin autonome (VSA) i3XO EcoMapper de YSI Integrated Systems - le distributeur autorisé au Canada est Hoskins Scientific Limited

F5240-160101/A
Johnston, Edward
N° de téléphone - (506) 636-4416
Nº fax - (506) 636-4376

1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance

2. Définition du besoin

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de son clientministère des Pêches et des Océans, désire acquérir et faire livrer deux (2) véhicules sous-marins autonomes (VSA) i3XO EcoMapper de YSI Integrated Systems, notamment :

 1. Deux (2) véhicules sous-marins autonomes (VSA) i3XO EcoMapper
 2. Deux (2) Iridium Data Communications
 3. Deux (2) télécommandes
 4. Un (1) sonar latéral StarFish 425F
 5. Un (1) trousse de pièces de rechange Iver3

 Le véhicule sous-marin autonome (VSA) i3XO EcoMapper fournit des cartes haute résolution de la qualité de l’eau, des courants marins, de la bathymétrie et de l’imagerie par sonal. Le VSA doit posséder les caractéristiques et les spécifications suivantes :

- Système déployable par une seule personne;
- Logiciel de planification de mission conviviale qui accepte les graphiques géoréférencé standards.
- Logiciel qui permet une interface avec l’instrument et facilite le transfert de données (capable d’exporter des données en formats délimités et ASCII), tests de diagnostic et commande manuelle du véhicule. 
- Jusqu’à huit (8) paramètres de la qualité de l’eau en même temps - ports disponibles pour six (6) capteurs additionnels qui peuvent s’installer sur le terrain et qui peuvent être remplacés, y compris : optique pour calculé l’oxygène dissous (range 0-20 mg/L, saturation 0-200 % ± 0,1 mg/L), turbidité, fluorescence de la chlorophylle, pH (0-14)/ORP
- Cartographie du fond marin et établissement des profils de la colonne d’eau.
- Profondeur d’utilisation entre 1 et 100 mètres
- Effectue des relevés de larges secteurs sans l’aide d’une embarcation
- Processeur bicœur Intel N2600 de 1,6 GHz avec MS Windows intégré; disques à circuits intégrés pour le stockage de données (jusqu’à 512 GB)
- Communications de surface : radio de télémesure de 2,4 Ghz pour télécommande; et/ou Iridium avec logiciel de localisation fondé sur l’infonuagique. Ethernet sans fil 802.11g standard.
- Navigation de surface : GPS (avec correction WAAS).  Sous-surface : loch Doppler (DVL) RDI faisant face vers le bas, portée de 81 m, capteur de profondeur et boussole corrigée
- Moteur c.c. à servocommande de 48 V avec hélice de bronze coulé à 3 pas
- Chargement par un raccord externe de 24 V avec supports USB 2.0
- Quatre (4) plans de pilotage distincts 
- Dimensions : 60-85po (152,4-216 cm) de longueur x 5,8 po (14,7 cm) de diamètre, 59-85 lb (26,76-38,55 kg)
- Fibre de carbone léger robuste et aluminium de catégorie marine
- Sonar latéral, fréquence unique de 450 kHz
- Détecteurs d’humidité intégrés et pingueur de location 
- Piles lithium-ion, 800 Wh
- Plages de vitesses : 1-4 nœuds, à 100 mètres de profondeur
- Durée d’exploitation : 8-14 heures à 2,5 nœuds 
- Feux de navigation avec IR et DEL visibles (stroboscope programmable)
- Capable de fonctionner dans l’eau de mer fraîche, saumâtre ou salée
- Le logement de piles doit être hermétique et protégé par un dispositif de sécurité qui protège l’opérateur contre l’accumulation de la pression des gaz
- Charge utile du capteur doit comprendre : conductivité (0-40 USP ou l’équivalent, ± 0,1 USP), température (de -2 à 30 °C ± 0,01 °C), profondeur à partir de la surface, hauteur à partir du fond, boussole numérique à 3 axes
- Évitement d’objet vers l’avant

3. Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants (indiquez les accords commerciaux applicables) :
-    Accord sur le commerce intérieur (ACI) 
-    Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) 
-    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Motifs justifiant le recours à un fournisseur unique :

Hoskins Scientific Limited est le seul distributeur canadien autorisé connu pour véhicules sous-marins autonomes (VSA) i3XOEcoMapper de YSI Integrated Systems. YSI Integrated Systems n’autorise aucun distributeur ou revendeur de produits à valeur ajoutée pour leur équipement au Canada.

5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlementsur les marchés de l’État est invoquée pour ce contrat en vertu du paragraphe 6d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux ».

6. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ.  Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), caril s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus àl'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter des fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à desconditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

L’alinéa 1b) de l’article XV de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) s’applique aux procédures d’appel d’offres limité lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

7. Le produit doit être délivré au plus tard le 31 mars, 2017.

8. La valeur estimative du contrat est de 493 935,00 $, taxe de vente harmonisée (TVH) en sus.

9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
 Hoskins Scientific Limited
 4210 Morris Drive
 Burlington, Ontario
 L7L 5L6

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer quele fournisseur satisfait aux exigences publiées.


11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 05 janvier 2017 à 14 h.

12. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

 Edward Johnston, Spécialist en approvisionnement
 Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
 189, rue Prince William 
 Saint John, NB  
 E2L 2B9
 Téléphone : (506) 636-4416
 Télécopieur : (506) 636-4376
 Courriel : edward.johnston@tpsgc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.