PAEL - Rover lunaire Phase A

Numéro de sollicitation 9F052-200303/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/08/09 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    TITRE : PROGRAMME D'ACCÉLÉRATION DE L'EXPLORATION LUNAIRE (PAEL)
    ROVER LUNAIRE PHASE A
    
    1. RÉSUMÉ
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), publie la présente demande de proposition (DP) en vue d'acquérir des services pour effectuer des travaux pour la phase A de la mission de rover lunaire (MRL) dans le cadre du Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL).  
    
    L'objectif de la phase A de la MRL consiste à confirmer et à démontrer la faisabilité, la valeur et les avantages du rover proposé et de sa suite d'instruments pour effectuer une validation technologique et mener des recherches scientifiques d'opportunité sur la lune, ainsi qu'à démontrer la validité des exigences de la mission et de l'élaboration des exigences du système et des plans de conception du rover et de sa suite d'instruments. La MRL comprendra au moins deux instruments scientifiques : un du Canada et un des États-Unis.
    
    Au terme de la phase A, l'ASC s'attend à avoir en main toutes les données techniques et programmatiques nécessaires pour évaluer le potentiel de l'éventuel rover et de ses instruments pour avancer vers les objectifs de la mission du PAEL. 
    
    La durée du ou des contrats de la phase A de l'initiative s'étend de la date d'attribution du contrat jusqu'à huit (8) mois après l'attribution du contrat.
    
    Le processus d'approvisionnement pour l'initiative de la mission de rover lunaire du PAEL devrait se dérouler en deux phases. La présente DP est la phase 1 du processus d'approvisionnement et porte sur l'initiative de la phase A. La participation à la DP subséquente de la phase 2 du processus d'approvisionnement concerne les phases B, C et D. Seul le ou les soumissionnaires retenus pour la phase A de la demande de soumissions pourront participer au processus de DP de la phase 2 qui sera mené par TPSGC, tel que décrit plus en détail dans la présente DP.
    
    2. ACCORDS COMMERCIAUX
    
    Le présent processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
    
    Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
    
    3. CONTENU CANADIEN
    
    À l'exception des instruments scientifiques américains, le besoin visé par la demande de propositions sera satisfait uniquement par des biens et des services canadiens.
    
    4. SERVICE CONNEXION POSTEL
    
    Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission par voie électronique à l'aide du service Connexion postel de la Société canadienne des postes. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions pour obtenir de plus amples renseignements.
    
    5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    Le besoin visé par la demande de propositions comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur le filtrage de sécurité du personnel et de l'organisation ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).
    
    6. FINANCEMENT MAXIMAL 
    
    L'objectif de cette DP est d'attribuer, à la Phase A, un ou deux contrats d'une valeur maximale de 1 800 000,00 $ chacun (taxes applicables en sus). Le contrat de la Phase A porte sur l'élaboration des exigences du système et des concepts pour le rover et sa suite d'instruments canadiens, et comprend les travaux liés à l'intégration de l'instrument scientifique américain décrit comme des biens et/ou des services facultatifs pour réaliser la partie des travaux strictement confiée au fournisseur d'instruments scientifiques américains proposé, conformément à la proposition du soumissionnaire. La partie des travaux à réaliser strictement par le fournisseur américain d'instruments scientifiques identifié dans la proposition du soumissionnaire fera l'objet d'un contrat et sera financée directement par la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Ainsi, leur coût n'est pas comptabilisé dans le financement maximal précité. Si le financement total maximal prévu de 3 600 000,00 $ (taxes applicables en sus) pour deux contrats n'est pas dépassé, un ou plusieurs autres contrats pourraient être accordés selon ce qui est indiqué à la partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection de la présente demande de soumissions. Le budget prévu pour les instruments scientifiques américains est de 5 millions de dollars américains (US) pour les phases A, B, C et D. Cette divulgation n'engage pas la NASA à payer le financement maximal disponible.
    
    Toute soumission dont la valeur est supérieure à 1,800,000 $ (taxes applicables en sus) sera jugée irrecevable.  La divulgation du financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer la totalité du montant.
    
    7. PROGRAMME DE CONTRATS FÉDÉRAUX (PCF)
    
    Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au contrat (voir la partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7, Clauses du contrat subséquent, et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation).
    
    8. MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
    
    Les soumissions seront évaluées par rapport aux critères d'évaluation obligatoires et cotés.
    
    Les soumissions recevables seront classées par ordre décroissant en fonction du nombre total combiné de points obtenus pour les parties canadienne et américaine des critères d'évaluation cotés. Les soumissions recevables dans les deux premières positions du classement seront recommandées pour l'attribution d'un contrat.
    
    9. PROCESSUS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS EN PHASES
    
    Le processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
    
    10. AUTORITÉ CONTRACTANTE
    
    L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est responsable de la gestion de la demande de propositions et de tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, toutes les demandes de renseignements et autres communications ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées UNIQUEMENT à l'autorité contractante dont le nom est indiqué ci-après.
    
    Sameer Ali Abbasi
    Spécialiste de la passation de marchés
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Direction générale des approvisionnements
    Direction générale des programmes et des approvisionnements spatiaux
    
    Téléphone : 873-354-4921
    Courriel : sameerali.abbasi@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Abbasi, Sameer Ali
    Numéro de téléphone
    (873) 354-4921 ( )
    Adresse courriel
    sameerali.abbasi@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (819) 956-2675
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière, 4th Floo
    10 Wellington Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Français
    7
    007
    Anglais
    78
    006
    Français
    7
    006
    Anglais
    57
    005
    Français
    6
    005
    Anglais
    53
    004
    Français
    10
    004
    Anglais
    58
    003
    Français
    11
    003
    Anglais
    66
    002
    Français
    13
    002
    Anglais
    70
    001
    Français
    17
    001
    Anglais
    115
    000
    Français
    60
    Français
    52
    000
    Anglais
    298
    Anglais
    285

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    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: