Mercury Global - Terminaux déployable stratégiques

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. OBJET

Le présent processus de consultation de l'industrie vise à connaître l'intérêt et la capacité de l'industrie à produire et à livrer des systèmes qui répondent aux exigences relatives aux terminaux déployables stratégiques (TDS) du projet Mercury Global (MG) des Forces armées canadiennes (FAC). Le processus de consultation de l'industrie donne à l'industrie l'occasion de faire part de ses commentaires sur la stratégie d'approvisionnement et de soutien en service subséquent et, à la lumière d'une description générale des exigences et de la stratégie d'acquisition, sur sa capacité à y prendre part.

2. CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a conclu avec le département de la Défense (DD) des États-Unis et ses alliés une entente lui accordant un accès au Système mondial de communications par satellite à large bande (Wideband Global Satellite [WGS]) jusqu'en 2031. Les États-Unis exigent que tous les terminaux connectés au WGS soient homologués par le DD. Par ailleurs, le MDN annonçait récemment un contrat d'approvisionnement et de soutien visant la conception et la construction de sept stations d'ancrage dans le cadre du projet MG de même que le soutien en service subséquent. Les TDS passeront par ces stations d'ancrage pourétablir une liaison arrière nationale (LAN) destinée au commandement et au contrôle.

L'objectif de la portion des TDS du projet MG consiste à fournir des terminaux de communications militaires par satellite (MILSATCOM) qui formeront le composant de laLAN dans les théâtres  ils assureront une liaison entre le quartier général (QG) déployé et le QG national.

Les terminaux utilisateur dépassent la portée du projet MG. Ils consistent en des terminaux de télécommunications par satellite qui sont ou seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC), l'Armée canadienne (AC), l'Aviation royale canadienne (ARC), le Commandement des Forces d'opérations spéciales du
Canada (COMFOSCAN) et d'autres groupes d'utilisateurs opérationnels des FAC. Ces terminaux établissent des liaisons par satellite (commerciales, dans le WGS ou autres communications militaires) entre des unités déployées et leur QG respectif (c.-à-d. dans le théâtre), ou entre des unités déployées dans des sous-réseaux (c.-à-d. usage tactique). On peut les fixer à des plateformes mobiles (navires, aéronefs et véhicules terrestres) ou même les transporter à la main. 

La présente DDR vise à obtenir une vue d'ensemble du marché des terminaux militaires commerciaux à bande X et KA capables de fonctionner dans la constellation WGS et homologués à cette fin. Nous parlons ici d'une gamme de terminaux, de la formation et du soutien en service nécessaires à la réalisation d'une solution globale et complète.

3. EXIGENCES

Est décrite ci-après la vision générale initiale du Canada quant aux besoins relatifs aux TDS du projet Mercury Global. La présente DDR constitue la première étape de la participation de l'industrie à l'établissement et à la définition des besoins. Ainsi, il est possible que ces derniers soient modifiés en fonction des discussions et des solutions de remplacement devant découler de la présente DDR et de toute participation subséquente de l'industrie.

Les TDS consisteront en un ensemble de terminaux de télécommunications par satellite qui assureront un point de présence IP mondial par l'intermédiaire de la constellation WGS. Le MDN aspire à soutenir pleinement une multitude de missions des FAC par l'intermédiaire du système WGS, et ce, par l'achat de trois (3) différents types de TDS. Afin de tirer le meilleur parti de ressources limitées, le Ministère entend acquérir trois types dérivant d'une famille de technologies construites par le même fabricant d'équipement d'origine. La constellation MG permettra aux FAC dedisposer d'un parc commun de TDS et d'élaborer un programme connexe de formation, d'exploitation et d'entretien unique, ce qui entraînera une réduction des coûts tout au long du projet. Les trois types ou formats de TDS permettent de répondre à deux critères clés: la portabilité et une utilisation optimale de la bande passante du WGS.

4.  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

L'équipe du projet MG souhaite que l'industrie réponde à des questions portant sur certains défis, notamment la stratégie d'approvisionnement proposée et la réalisation du contrat de TDS. Ensuite, une séance d'information sous forme de Journée de l'industrie a été organisée pour soulever des questions relatives à la présente DDR et y répondre.

Les réponses à cette DDR devaient êtreprésentées au plus tard le 16 février 2015. 

5. JOURNÉE DE L'INDUSTRIE 

L'équipe du projet MG a organisé une séance d'information d'une journée à l'intention de l'industrie afin de donner à celle-ci des renseignements généraux sur le projet d'approvisionnement en TDS dans le cadre du projet MG et d'obtenir ses commentaires sur la DDR. À la suite de cette séance, des rencontres individuelles ont été organisées. La Journée de l'industrie a eu lieu le 3 mars 2015. Les conditions qui s'appliquent à ce processus de consultation sont énoncées dans la Pièce jointe 1 de la DDR, Entente relative aux règles de participation à la consultation.

En vue des rencontres individuelles, les représentants de l'industrie ont été invités à formuler par écrit leurs commentaires et leurs recommandations sur la DDR et sur tout autre sujet dont ils souhaitaient discuter.

Il n'était pas nécessaire de participer à la Journée de l'industrie pour soumettre une réponse à une éventuelle DP subséquente.

6. RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES

La Politique régionale des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, peut s'appliquer à ces approvisionnements. Les fournisseurs sont invités à consulter le Guide sur les propositions de valeur situé sur le site Web d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00005.html) pour mieux connaître les exigences. Les fournisseurs ont été invités à répondre aux questions suivantes en lien avec les critères de la propositionde valeur :

a.  Quels sont les débouchés économiques pour votre entreprise si elle réalise des travaux directement liés à ces approvisionnements?

b.  Est-ce que ces secteurs d'économies potentielles sont déjà établis au Canada ou nécessitent-ilsdes investissements?

c.  Dans quelle mesure les fournisseurs canadiens peuvent-ils participer directement à ces secteurs d'économies potentielles?

d.  Comment les travaux dans les secteurs susmentionnés vous permettent-ils, de même qu'à vos fournisseurs, de tirer profit des possibilités d'exportations futures?

e.  Dans quelle mesure comptez-vous entreprendre des activités en R-D en lien avec ces approvisionnements? Selon vous, quelle proportion des activités en R-D sera réalisée à l'interne età l'externe? Est-il possible pour les établissements d'enseignement postsecondaire de participer à ces activités?

f.  Autres secteurs d'économie potentielle: Selon vous, quelles occasions stratégiques le Canada pourrait-il mettre à profit à la suite de ces approvisionnements dans le secteur de la défense ou dans d'autres secteurs économiques?

7.  DOCUMENTATION PROVISOIRE

La documentation provisoire a été publiée le 10 septembre afin de permettre aux soumissionnaires de poser d'autres questionset d'avoir des discussions approfondies sur le besoin, ainsi qu'accroître la participation de l'industrie dans le cadre de l'élaboration de la DP. 

Il n'est pas obligatoire de participer au processus de la documentation provisoire pour présenter une réponse à une éventuelle DP subséquente.

8.  DEMANDE DE PROPOSITIONS PROVISOIRE

La documentation d’une demande de propositions (DP) provisoire a été publiée à partir du 29 juin 2016 afin de permettre aux soumissionnaires de poser d'autres questionset d'avoir des discussions approfondies sur le besoin, ainsi qu'accroître la participation de l'industrie dans le cadre de l'élaboration de la DP.

Il n'est pas obligatoire de participer au processus de la demande de propositions provisoire pour présenter une réponse à une éventuelle DP subséquente.

9. REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

Le processus de consultation de l'industrie n'est pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne s'ensuivra.

Les répondants potentiels sont avisés que le Canada pourra utiliser toute information qui lui est transmise en réponse au processus de consultation de l'industrie pour élaborer une DP concurrentielle. En revanche, le gouvernement n'est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d'intérêt, ni d'en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une DP. 

La publication de la présente n'oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d'accepterune suggestion quelconque d'entreprises. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Aucune liste restreinte d'entreprises en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à lasuite du processus de consultation de l'industrie. De plus, la participation au processus de consultation de l'industrie ni une condition ni un préalable pour répondre à toute demande de proposition que le Canada pourrait décider d'effectuer.

Chaque entreprise répondante est priée d'indiquer dans sa réponse toute information qu'elle considère comme confidentielle ou comme sa propriété exclusive.

Toute demande d'information et toute autre communication liée au processus de consultation de l'industrie devront être adressées exclusivement au responsable des achats de TPSGC nommée ci-dessous.

10. RESPONSABLE DES ACHATS

Toutes les demandes d'information et autres communications liées au processus de consultation de l'industrie doivent être adressées au responsable des achats:

Mark Thorsley
Gestionnaire
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Direction de l'approvisionnement, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5

Téléphone: 873-469-4447
Télécopieur:819-997-2229
Courriel: mark.thorsley@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.