Segment sol du projet Mercury Global

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Segment sol du projet Mercury Global

GéNéRALITéS:

Une demande d'information (RFI) a été émise par le Centre
canadien de recherches sur les communications (CRC) le 25 août
2010 pour recueillir des renseignements d'exploitants de
satellites commerciaux et de fournisseurs de services portant
sur leur capacité de préparer et de fournir les services au
ministère de la Défense nationale (MDN) de 2012 à 2027
conformément au projet Mercury Global du MDN. À la suite de
cette demande d'information et de l'analyse subséquente par le
MDN, on a déterminé qu'un partenariat allié au moyen de la
constellation SATCOM globale à large bande du département de la
Défense des États-Unis était l'option préférée.

Dans le cadre de la présente RFI, le MDN, projet Mercury Global
(MG), cherche à obtenir de l'industrie, particulièrement des
fournisseurs de terminaux satellite, des exploitants de stations
de Terre et d'intégrateurs de systèmes, des renseignements au
sujet de la capacité du secteur commercial de répondre aux
besoins du MDN à l'égard de l'infrastructure terrestre
nécessaire pour assurer l'accès à la constellation WGS du
département de la Défense des États-Unis. Il s'agirait
essentiellement d'un engagement ferme, à long terme, pour
assurer l'accès à des communications par satellite en
fournissant des stations d'ancrage (SA), des terminaux
déployables stratégiques (TDS) et un soutien en service (SES),
de 2015 à 2031.

Le Canada utilisera les renseignements obtenus grâce à la
présente RFI pour appuyer la rédaction d'une demande de
propositions (DDP) visant la mise en œuvre du segment de Terre
du Système mondial de communications par satellite à large bande
(WGS) du projet Mercury Global.  

CONTEXTE:

Le projet Mercury Global fournira au MDN un accès assuré à des
communications mondiales à large bande par satellite robustes en
vue de répondre aux besoins des Forces canadiennes (FC)
maintenant et pour l'avenir.

Le projet Mercury Global fournira aux FC un segment spatial de
communications à large bande protégées, fiables et à grande
disponibilité dans les bandes militaires X et Ka par l'entremise
d'un Protocole d'entente signé en janvier 2012 avec le
département de la Défense des États-Unis et d'autres partenaires
internationaux. Le Protocole d'entente assure un accès immédiat
à la constellation de satellites WGS du département de la
Défense des États-Unis. 

Les objectifs du projet Mercury Global visés par la présente RFI
sont les suivants :

* Fournir des SA stratégiques de communications par satellite
(SATCOM) dans les bandes militaires X et Ka. Ces SA permettront
d'assurer la connectivité de raccordement à l'infrastructure de
gestion de l'information (IGI) du MDN à partir de théâtres
partout dans le monde. 
* Fournir aux FC une gamme de TDS fonctionnant dans les bandes X
et Ka et ayant une certification WGS, selon les précisions
données ci-dessous.
* Fournir un SES pour les SATCOM permettant la gestion, le
contrôle et la maintenance des SA et TDS susmentionnés.

RÈGLES D'ENGAGEMENT:

Pour recevoir une copie des documents de la RFI et participer au
processus de consultation de l'industrie, les intimés potentiels
doivent signer les Règles d'engagement et en retourner une copie
signée aux autorités adjudicatrices indiquées ci-dessous. Une
copie obtenue par balayage suffira. 

La distribution des documents utilisera une approche
d'approvisionnement écologique en se servant de questionnaires
et de systèmes de distribution électroniques.

JOURNÉE DE L'INDUSTRIE

Une séance d'information et des séances individuelles se
tiendront dans le cadre d'une journée de l'industrie les 3, 4 et
5 octobre 2012 en vue de donner aux fournisseurs potentiels la
possibilité de présenter des questions à l'égard de la présente
DI et fournir des réponses.  Les journées de l'industrie se
tiendront au pavillon du Campus Carling, 3500 av. Carling,
Ottawa (Ontario).  Des rencontres individuelles avec l'équipe du
projet auront lieu après la séance d'information.  Ces
rencontres permettront aux fournisseurs de clarifier la
présentation et de fournir des renseignements techniques
pertinents à l'égard de la DP à venir.

Les intéressés doivent s'inscrire à ces activités d'ici le 27
août 2012. Les fournisseurs pourront envoyer au plus trois (3)
représentants.  L'heure de la rencontre sera déterminée au
moment de l'inscription, selon le principe premier arrivé,
premier servi.  Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec
l'autorité des achats dont les coordonnées sont données
ci-dessous.

Il n'est pas nécessaire de participer à la journée de
l'industrie pour donner une réponse à la DI ou à une éventuelle
DP subséquente.

RENCONTRES INDIVIDUELLES DES REPRÉSENTANTS DE L'INDUSTRIE

Les membres de l'équipe du projet Mercury Global sont heureux
d'organiser des rencontres individuelles supplémentaires, soit
en personne ou par téléconférence, avec les soumissionnaires à
leur demande. Les rencontres en personne se tiendront à une
installation du gouvernement fédéral dans la région de la
capitale nationale. Les rencontres se dérouleront à une date et
à une heure qui conviennent à la fois au fournisseur et aux
membres de l'équipe du projet Mercury Global. Les rencontres
pourront être organisées aux installations du fournisseur, à
l'entière discrétion des membres de l'équipe du projet Mercury
Global. En outre, les membres de l'équipe du projet sont prêts à
mener ce type de rencontres après la date de clôture ciblée dans
l'avis et pendant toute la précédente précédent la diffusion de
la DP ou jusqu'à nouvel ordre. Afin d'organiser une rencontre,
veuillez communiquer avec l'autorité contractante identifiée
ci-après.

Toutes les questions et réponses substantielles et non
exclusives ayant fait l'objet de discussion pendant ces
rencontres seront consignées et mises à la disposition des
entrepreneurs participant au processus de consultation de
l'industrie. Les questions peuvent être modifiées afin que les
éléments de nature exclusive des questions soient supprimés.

La participation aux rencontres individuelles n'est pas
nécessaire pour répondre à la DI ou à toute DP subséquente.

REMARQUES À L'INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES

La présente n'est pas un appel d'offres, et aucun contrat ne
s'ensuivra.

Une équipe d'examen composée de représentants du Canada et d'un
examinateur supplémentaire (un entrepreneur, à déterminer)
examinera les réponses reçues à la présente demande. Les détails
concernant l'examinateur supplémentaire seront compris dans une
modification, lorsque ce dernier sera identifié.

Les répondants potentiels sont avisés que toute information
transmise au Canada en réponse à la présente DI pourra servir au
Canada pour l'élaboration d'une demande de proposition
concurrentielle. En revanche, le gouvernement n'est pas tenu de
donner suite à quelque déclaration d'intérêt, ni d'en tenir
compte dans aucun document connexe, notamment une demande de
proposition.   

La publication de la présente n'oblige pas le Canada à publier
ensuite une DP et n'impose aucune obligation juridique ou autre
au Canada de conclure une entente ou d'accepter une suggestion
quelconque d'organismes. Le Canada se réserve le droit
d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des
commentaires reçus.

Les réponses à la présente ne seront pas utilisées pour dresser
une liste de sources aux fins d'entreprendre de futurs travaux à
la suite de la présente demande. De plus, la participation à la
présente demande d'information n'est ni une condition ni un
préalable pour répondre à toute demande de proposition que le
Canada pourrait décider d'effectuer.

Chaque société répondante est priée d'indiquer dans sa réponse
toute information qu'elle considère comme confidentielle ou
comme sa propriété exclusive.

Les demandes de renseignements ou autres communications
relatives à la présente demande doivent être adressées
exclusivement à l'autorité contractante. Toute société qui
prévoit répondre à la présente devrait communiquer dès
maintenant avec l'autorité contractante, pour lui signaler ce
fait, afin que cette dernière puisse lui faire part sur MERX de
tout changement apporté, en cours de route, au projet et aux
documents s'y rapportant.

DATE DE CLôTURE:

Les réponses à cette RFI doivent être soumises à l'autorité
contractante, dont le nom est indiqué ci-dessous, au plus tard à
la fermeture des bureaux le 7 août 2012. Les réponses par
courriel sont acceptables.

AUTORITé CONTRACTANTE:

Toutes les demandes de renseignements et autres communications
liées à la présente RFI doivent être adressées à l'autorité
contractante :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada 
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion des services et des achats spécialisés 
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Division des sciences spatiales et des communications (SR-ST)
11, rue Laurier 
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
AUX SOINS DE : 	Mark Thorsley
Téléphone : 819-956-1772
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : mark.thorsley@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.