ECTADE

Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Lettre d'intérêt H4133-184161/B
Enquête Canadienne sur le Tabac, l'Alcool et les Drogues chez les Élèves


La présente lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat ne sera conclu à la suite de la présente LI. La présente LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une DP subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.


1. Besoin

Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de Santé Canada, cherche à informer l'industrie d'une éventuelle demande de propositions portant sur des services pour la réalisation d'une enquête nationale sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues auprès d'au moins 36?000 élèves dans les écoles de la 7e à la 12e année (secondaire I à V au Québec), dans les 10 provinces canadiennes.

L'objectif est de recueillir des données qui permettront à Santé Canada de suivre les tendances en matière de consommation de tabac, d'alcool et de drogues, et de contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes efficaces et judicieux de lutte contre le tabagisme et la toxicomanie.

Les données sont recueillies auprès d'au moins 36?000 jeunes, soit environ 6?000 élèves de la 7e à la 12e année dans toutes les provinces du Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les résidents des réserves des Premières Nations et les élèves qui fréquentent les écoles spécialisées (p. ex., des écoles pour les personnes ayant une déficience visuelle ou malentendantes) ou les écoles situées sur des bases militaires seront également exclus de la population. Le besoin exclut les travaux effectués dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales globales. 
Des données sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues et des données démographiques seront recueillies auprès d'environ 6?000 élèves par année, de la 7e à la 12e année. Le cadre et le plan d'échantillonnage doivent produire un échantillon représentatif des étudiants canadiens de ces années respectives. L'enquête doit faire état du statut tabagique et de la quantité de cigarettes fumées de même que d'autres indicateurs qui décrivent les comportements en lien avec la consommation de substances, et fournir des estimations nationales et provinciales. L'enquête doit être réalisée pendant une période de classe et être d'une durée environ 30 minutes.

L'Enquête canadienne sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les jeunes recueillera des renseignements détaillés sur divers sujets associés à la consommation de tabac, d'alcool et de drogues, notamment les suivants :

Tabac :
tabagisme;
habitudes en matière de consommation de tabac;
consommation de cigarettes électroniques;
où et comment ils se procurent des cigarettes et des cigarettes électroniques;
consommation de divers produits du tabac.

Alcool et drogues :
consommation d'alcool et consommation d'alcool à risque élevé (cinq consommations ou plus en une seule occasion);
consommation de cannabis, de drogues illicites, de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre.

Tous les services doivent être offerts dans les deux langues officielles (le français et l'anglais). 

2. Période du contrat proposé

Période initiale du contrat : date d'attribution du contrat au 31 décembre 2021
Option 1 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
Option 2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 

3. Exigences relatives à la sécurité

Si une demande de propositions est publiée pour cette exigence, elle pourrait inclure les exigences de sécurité suivantes :

  À la date de clôture de la DP, les conditions suivantes doivent être remplies :
1) L'entrepreneur doit, en tout temps pendant l'exécution du contrat, détenir une vérification d'organisation désignée (DOS) valide avec protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrée par le programme de sécurité des contrats (CSP) du secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC).

       À la date d'attribution du contrat, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.


Pour de plus amples renseignements sur le filtrage de sécurité du personnel et de l'organisation, les fournisseurs doivent consulter le Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur le site Web (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-eng.html).



4. Applicabilité du ou des accords commerciaux
Ce contrat est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

5. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones 

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ne s'applique pas à ce contrat, car les travaux ne seront pas réservés en vertu de la SAEA.
6. Entente sur les revendications territoriales globales

Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à ce contrat, car les travaux ne seront ni livrés ni exécutés dans les zones de l'ERTG.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.