L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez
les élèves (ECTADE)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


File:  H4133-12931/A

Title:  L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les
drogues chez les élèves (ECTADE)

Description

Santé Canada a besoin de mener l'Enquête canadienne sur la
consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves
(ECTADE) de 2014-2015 en suivant la méthodologie de l'Enquête
sur le tabagisme chez les jeunes (ETJ). La collecte de données
se fera par l'entremise d'une enquête en milieu scolaire.

Ceci est un étude qui aide à la compréhension des tendances
canadiennes relatives à la consommation de tabac, d'alcool et de
drogues et qui est essentielle à la réussite de l'élaboration,
de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies,
politiques et programmes visant à aborder la consommation et
l'abus de substances.  L'élaboration et le suivi efficaces des
programmes visant à réduire la consommation de substances et la
réglementation des produits du tabac et des drogues illicites
nécessitent une mesure régulière des progrès réalisés. L'Enquête
sur le tabagisme chez les jeunes (ETJ) est devenue un outil de
surveillance très important pour Santé Canada et ses partenaires
à cet égard.

La population cible de l'ECTADE consiste en tous les enfants
canadiens d'âge scolaire, de la sixième à la douzième année, à
l'exception des résidents du Yukon, des Territoires du
Nord-Ouest, du Nunavut et des réserves des Premières nations.
Les élèves qui fréquentent les écoles spécialisées (p. ex.
écoles pour les personnes ayant une déficience visuelle ou
malentendantes) ou les écoles situées sur les bases militaires
sont également exclus de la population. L'entrepreneur doit
tenter d'obtenir la participation des dix provinces.

Les données sur la consommation de tabac, sur les connaissances,
attitudes et croyances connexes de même que sur la démographie
doivent être obtenues pour un minimum de 42 000 jeunes de la
sixième à la douzième année. Des renseignements supplémentaires
sur la consommation de drogues illicites et d'alcool doivent
être obtenus auprès des jeunes de la septième à la douzième
année uniquement. Les jeunes d'âge scolaire sont généralement
reconnus comme étant la population la plus à risque de faire
l'essai des produits du tabac, de l'alcool et de la drogue. La
mesure constante de la consommation de substances chez les
jeunes permet d'examiner les facteurs qui influencent leurs
comportements en ce qui a trait au tabagisme et à la
consommation d'alcool et de drogues.

Les ensembles de données finaux et tous les documents à l'appui
(guide de l'utilisateur, liste de codage et tableaux
statistiques) de l'ECTADE de 2014 2015 doivent être livrés en
français et en anglais au responsable technique à la fin du
contrat. L'enquête de 2014-2015 doit être réalisée de façon à
assurer une continuité sans faille avec les données précédentes
de l'ETJ. La méthode d'échantillonnage et d'enquête utilisée
pour la collecte de données de l'ETJ de 2010-2011 est décrite
dans le guide de l'utilisateur de 2010-2011 joint à titre
d'appendice 1 de l'annexe A à la demande de proposition. La
méthode d'échantillonnage et d'enquête de l'entrepreneur pour
l'enquête de 2014-2015 doit produire des résultats compatibles
et comparables aux résultats qui seraient obtenus à l'aide des
méthodes décrites dans l'échantillon de 2010-2011.

Le travail débutera le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre
2015 inclusivement, avec deux (2) périodes d'option de deux (2)
ans chacune. Le financement maximal disponible pour la période
initiale du contrat découlant de la demande de soumissions est 1
805 000 $ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente
harmonisée comprise). Le financement maximal pour la première
(1) période d'option s'élève à 1 841 100,00 $.  Le financement
maximal pour la deuxième (2) période d'option s'élève à 1 877
922,00$, totalisant 5 524 022,00$.

Critères Obligatoires

Les soumissions seront évaluées techniquement par rapport à
l'ensemble des exigences de la demande de soumissions. Les
critères d'évaluation obligatoires suivants ont été identifiés :

1.  Le soumissionnaire doit faire la preuve de son expérience de
la réalisation d'enquêtes en milieu scolaire - similaires à ce
qui est décrit dans la présente exigence - sur la consommation
de substances. Pour montrer qu'il remplit l'exigence, le
soumissionnaire doit décrire de façon suffisamment détaillée au
moins deux (2) enquêtes en milieu scolaire sur la consommation
de substances qu'il a menées et réalisées au cours des cinq (5)
dernières années (à compter de la date de clôture des
soumissions), de portée nationale et portant sur un échantillon
d'au moins 5 000 répondants. Le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants pour chaque projet:

a.  titre du projet;
b.  coût du projet;
c.  description;
d.  taille de l'échantillon;
e.  date de début;
f.  date de fin;
g.  portée.

2. Le soumissionnaire doit démontrer que le gestionnaire de
projet a, au minimum, un doctorat d'une université canadienne
reconnue ou une équivalence établie par un service canadien
reconnu d'évaluation des diplômes universitaires*, s'il s'agit
d'un diplôme obtenu à l'étranger, et au moins trois ans
d'expérience en gestion de projets d'enquête sur la consommation
de substances. Le soumissionnaire doit joindre à sa demande une
preuve des études du gestionnaire de projet (copie du diplôme ou
lettre de l'université requise) et un curriculum vitæ. Chaque CV
doit préciser clairement l'endroit où les qualifications et
l'expérience indiquées ont été acquises par la personne, ainsi
qu'à quel moment (mois et année de début et de fin) et de quelle
façon (activités/responsabilités).

3. Le soumissionnaire doit démontrer qu'au moins deux (2)
membres clés de l'équipe de projet ont, au minimum, une maîtrise
d'une université canadienne reconnue ou une équivalence établie
par un service canadien reconnu d'évaluation des diplômes
universitaires*, s'il s'agit d'un diplôme obtenu à l'étranger,
et au moins deux ans d'expérience en réalisation de projets
d'enquête sur la consommation de substances. Le soumissionnaire
doit joindre à sa demande une preuve des études de ces membres
clés (copie du diplôme ou lettre de l'université requise) et un
curriculum vitæ. Chaque CV doit préciser clairement l'endroit où
les qualifications et l'expérience indiquées ont été acquises
par la personne, ainsi qu'à quel moment (mois et année de début
et de fin) et de quelle façon (activités/responsabilités).

* La liste des organisations reconnues figure sur le site Web du
Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux, à
l'adresse suivante :  http://www.cicic.ca/1/accueil.canada.

La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de
points sera recommandée pour attribution d'un contrat, pourvu
que le prix total évalué n'excède pas le budget disponible pour
ce besoin.

Accords commerciaux

Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Il ne s'applique pas à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), conformément au chapitre
10, annexe 1001.1b-2, section B de cet accord. Le marché n'est
pas non plus assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), puisque les services ne sont pas compris dans
l'AMP-OMC.

La Politique sur le contenu canadien s'applique au marché. La
concurrence sera limitée exclusivement aux fournisseurs qui
peuvent offrir des biens ou des services canadiens, lorsque
l'agent de négociation des contrats est d'avis qu'il existe, sur
le marché, au moins trois de ces fournisseurs.

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne
s'appliquent pas à ce contrat, étant donné que les services ne
seront pas fournis dans une zone visée par ce type d'entente.

Propriété intellectuelle 

L'État détiendra les droits de propriété intellectuelle contenus
dans les documents originaux, conformément au point 6.4.1.,
lorsque l'objet principal du marché ou des biens livrables en
vertu du marché est de générer des connaissances et de
l'information destinées au public.

Demandes de renseignements

L'autorité contractante pour le marché est : 

François Pageau
Spécialiste en approvisionnements	
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements 
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques 
Place du Portage, Phase III, 6C1
11, rue Laurier				 
Gatineau (Québec)  
K1A 0S5

Téléphone :	819-956-3563
Télécopieur :	819-956-7994
Courriel :	francois.pageau@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.