DISPOSITIFS D'EMBARQUEMENT POUR LES PASSAGERS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DOSSIER: T8125-130010/A

TITRE:

DISPOSITIFS D'EMBARQUEMENT POUR LES PASSAGERS QUI UTILISENT DES
AIDES À LA MOBILITÉ DANS LES GARES FERROVIAIRES OÙ LE QUAI N'EST
PAS À NIVEAU AVEC LE PLANCHER DE LA VOITURE

DESCRIPTION:

Le Centre de développement des transports de Transports Canada
souhaite obtenir des services de recherche et développement afin
d'examiner, de déterminer et de mettre à l'essai une solution
technologique qui pourrait être mise en œuvre pour aider les
passagers utilisant des aides à la mobilité à monter à bord des
trains lorsque la plate-forme n'est pas au même niveau que le
plancher du wagon, et ce, conformément à l'annexe A, Énoncé des
travaux, jointe à la demande de propositions.

Les travaux à exécuter englobent:
-	un aperçu des normes et des règlements canadiens et américains
concernant l'accessibilité des voitures ferroviaires;
-	des consultations avec les passagers qui utilisent les aides à
la mobilité pour déterminer les besoins de ces voyageurs;
-	des consultations avec le personnel de VIA Rail pour
déterminer les besoins opérationnels;
-	l'offre de solutions pour répondre aux besoins opérationnels
et aux besoins des voyageurs;
-	l'essai de la solution proposée pour s'assurer qu'elle répond
bien aux besoins opérationnels et aux besoins des voyageurs;
-	la production d'un rapport décrivant les travaux exécutés, les
constatations, les conclusions et les recommandations.

L'entrepreneur doit commencer les travaux à compter de la date
d'attribution du contrat. Les services seront fournis de la date
d'attribution du contrat (pendant 32 semaines après
l'attribution du contrat) inclusivement

ACCORDS COMMERCIAUX:

Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce marché consiste en d'étude de l'impact environnemental qui ne
s'applique pas à l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), conformément au chapitre 10, annexe 1001.1b-2, section
A (Recherche et développement) de cet accord. Ce marché n'est
pas non plus assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMPOMC),
puisque les services ne sont pas compris dans l'Appendice I,
Annexe 4.

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne
s'appliquent pas à ce contrat, étant donné que les services ne
seront pas fournis dans une zone visée par ce type d'entente.

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES:

Au moment de la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit
respecter les critères techniques obligatoires ci-après et
fournir les documents nécessaires pour démontrer qu'il répond à
ces critères. Toute soumission qui ne répond pas à toutes les
exigences techniques obligatoires sera déclarée irrecevable.
Chaque critère doit être abordé séparément.

O1	Le gestionnaire de projet doit avoir acquis au moins
trente-six (36) mois d'expérience de la gestion de projet avant
la date de clôture des soumissions. Le soumissionnaire sera
requis de fournir le curriculum vitæ du gestionnaire de projet
proposé, dans lequel l'information suivante est clairement
indiquée: l'endroit où cette expérience a été acquise, le mois
et l'année du début et de la fin de la période au cours de
laquelle l'expérience a été acquise, et la façon (dans le cadre
de quelles activités et responsabilités) dont l'expérience a été
acquise.
O2	Le chercheur principal doit avoir acquis au moins soixante
(60) mois d'expérience avant la date de clôture des soumissions
pour mener la recherche sur l'accessibilité des transports,
laquelle comprend l'étude, l'élaboration ou la création de
données ou de produits visant l'adaptation des systèmes de
transport pour les personnes handicapées. Le soumissionnaire
sera requis de fournir le curriculum vitæ du chercheur principal
proposé, dans lequel l'information suivante est clairement
indiquée: l'endroit où cette expérience a été acquise, le mois
et l'année du début et de la fin de la période au cours de
laquelle l'expérience a été acquise, et la façon (dans le cadre
de quelles activités et responsabilités) dont l'expérience a été
acquise.
O3	Le soumissionnaire doit démontrer son expérience de la
réalisation d'une recherche sur 	l'accessibilité des transports,
ce qui comprend l'étude, l'élaboration ou la création de données
ou 	de produits visant l'adaptation des systèmes de transport
pour les personnes handicapées. Pour 	démontrer sa conformité,
le soumissionnaire sera requis de présenter suffisamment en
détail au 	moins un projet de recherche sur l'accessibilité des
transports qui comprend le processus de 	recherche,
d'élaboration et de création de données ou de produits visant
l'adaptation des 	systèmes de transport pour les personnes
handicapées; ce projet doit avoir été exécuté et 	achevé par le
soumissionnaire au cours des dix(10) dernières années précédant
la date de 	clôture des soumissions. Afin de démontrer qu'il
détient l'expérience requise, le soumissionnaire 	doit utiliser
le formulaire de description de projet1.1 «O3 — Expérience du
soumissionnaire» 	fourni en pièce jointe 2 de la partie4 de la
Demande de proposition.

CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES COTÉS:

Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la Pièce
jointe 1 de l'appel d'offres.

MéTHODE DE SéLECTION:

Le prix évalué le plus bas

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a)	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;

(b)	satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques
obligatoires; 

(c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage; et,

(d)	obtenir le nombre minimal de 50 points exigés pour
l´ensemble des critères d'évaluation techniques qui sont cotés. 
L'échelle de cotation compte 70 points.

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront déclarées non recevables.  La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.  Si deux soumissions recevables ou
plus obtiennent le même prix évalué le plus bas, la soumission
recevable ayant obtenu le nombre de points le plus élevé pour
l'ensemble des critères d'évaluation techniques sera recommandée
pour attribution d'un contrat.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS:

L'autorité contractante pour le marché est :

Heather Wilson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1354
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : heather.wilson@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes soumises avant le 31 janvier 2014 doivent
être envoyées par écrit à l'autorité contractante (Heather
Wilson).

AUTRE PERSONNE-RESSOURCE:

Pendant la période du 31 janvier 2014 au 21 février 2014 les
soumissionnaires doivent envoyer leurs questions à:

April Campbell
Spécialiste de l'approvisionnement
Direction de l'acquisition des travaux scientifiques 
Direction générale des approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, pièce 11C1
11, rue Laurier				 
Gatineau (Québec)  K1A OS5
Téléphone:	819-956-1111
Télécopieur:	819-997-2229
Adresse de courriel:      april.campbell@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes soumises après le 30 janvier 2014 doivent
être présentées par écrit à l'autre personne-ressource (April
Campbell) au moins dix (10) jours civils avant la date de
clôture des soumissions.  







Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.