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Demande de propositions pour Initiative de transport écologique

Numéro de sollicitation T8125-13CTI1/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/04/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
    fournir des biens et/ou des services canadiens
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    
    Titre : Demande de propositions pour Initiative de transport
    écologique
    
    Marché
    
    Transports Canada cherche à recevoir des propositions, par
    l'entremise d'un appel de propositions pour cette Initiative de
    transport écologique (ITE), portant sur des projets de recherche
    et de développement ou des études visant à réduire les émissions
    de gaz à effet de serre et la pollution dans trois secteurs de
    transport: aviation, marine et rail. 
    
    Les travaux proposés doivent être terminés au plus tard le 31
    mars 2016. On ne prendra en considération que les propositions
    offrant un état de préparation de la technologie (EPT) de 1 à 6.
    Des renseignements supplémentaires visant le type de proposition
    pouvant être soumis et les EPT se trouvent dans la demande de
    propositions. 
    
    Le soumissionnaire doit fournir un coinvestissement égal ou
    supérieur à 25 % du coût total du projet. Les détails concernant
    le coinvestissement du soumissionnaire se trouvent dans la
    demande de propositions.  
    
    Le soumissionnaire doit avoir reçu une subvention dans le cadre
    du Programme de subventions de recherche sur le transport
    ferroviaire écologique de Transports Canada. 
    
    Financier
    
    La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas
    dépasser 200 000 $CAN, taxe sur les produits et services (TPS)
    ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y a lieu. Cette
    somme ne comprend pas le coinvestissement du soumissionnaire,
    qui fera partie du coût total du projet. 
    
    Le financement total disponible pour tous les marchés s'élève à
    environ 2 400 000 $CAN, TPS/TVH en sus. Une ventilation du
    financement par exercice financier et par secteur de transport
    fait partie de la demande de propositions. 
    
    Accords commerciaux
    
    Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    s'appliquent au présent marché.  
    
    Le présent marché n'est pas assujetti aux dispositions de
    l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de
    l'annexe 1001.1b-2, Section B, classe A - Recherche et
    développement, et de celles de l'Accord sur les marchés publics
    de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
    l'appendice 1, annexe 4. 
    
    Le besoin se limite cependant aux entreprises canadiennes et aux
    biens et services canadiens.
    
    Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans
    les limites du budget
    
    Pour être déclarée recevable, une proposition doit :
    
    (a)	respecter toutes les exigences de la demande de propositions;
    (b)	respecter tous les critères obligatoires et les
    certifications; 
    (c)	obtenir les notes minimales nécessaires à la satisfaction
    des critères cotés numériquement. 
    
    
    Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
    (c) seront jugées non recevables.
    
    Les détails concernant les certifications, les critères
    obligatoires et les critères cotés numériquement sont dans la
    demande de propositions.
    
    Trois (3) bassins de propositions préqualifiées seront établis,
    un pour chacun des trois secteurs de transport prioritaires
    (aviation, marine, rail). 
    
    Les bassins de propositions préqualifiées seront déterminés en
    se fondant sur le pointage coté numériquement (classées du plus
    haut au plus bas) des propositions recevables dans chacun des
    secteurs de transport prioritaires. Le bassin de propositions
    préqualifiés indiquera uniquement les propositions les mieux
    classées jusqu'au financement disponible.  
    
    L'établissement du bassin de propositions préqualifiées est
    approuvé en principe et ne constitue pas une garantie de la part
    du Canada qu'un marché sera attribué.
    
    Passation des marchés
    
    Une fois une proposition est préqualifiée, le soumissionnaire
    participera à l'élaboration d'un énoncé des travaux fondé sur la
    proposition préqualifiée du soumissionnaire. L'énoncé des
    travaux fera partie de tout marché subséquent. Le prix sera
    assujetti à une négociation. Le soumissionnaire pourrait avoir à
    fournir de l'information supplémentaire, tels que des
    renseignements financiers, pour démontrer sa capacité
    d'entreprendre les travaux, ainsi qu'un soutien des prix
    démontrant que les coûts sont justes et raisonnables.  
    
    Autorité contractante
    
    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
    avec l'autorité contractante de TPSGC :
    
    Brooke Taylor
    Chef d'équipe d'approvisionnement
    Direction de l'approvisionnement scientifique
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Téléphone : 819-956-1674
    Courriel: brooke.taylor@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Taylor, Brooke
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1674 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-2229
    Adresse
    11C1, Phase III
    Place du Portage
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: