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Eval. de l'impact des eaux de ruissellement et du débit d'eau
souterraine sur le pergélisol et la

Numéro de sollicitation T8129-120006/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/11/29 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
    gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Université de Montréal
    C.P.,6128,Succursale Centre-ville
    Montreal Quebec
    Canada
    H3C3J7
    Nature des besoins : 
    
    
    No. de dossier de TPSGC: T8129-120006/A
    Autorité Contractante: Bitsene, Marlène
    Téléphone - (819) 956-1347 
    Fax - (819) 997-2229
    
    
    PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
    
    
    Titre : 
    
    Évaluation de l'impact des eaux de ruissellement et du débit
    d'eau souterraine sur le pergélisol et la stabilité de la levée
    de terre de la route.
    
    
    DESCRIPTION DU MARCHÉ :
    
    
    1. Objectif :
    
    Transports Canada (TC) veut établir un marché de services
    portant sur l'évaluation de l'impact des eaux de ruissellement
    et du débit d'eau souterraine sur le pergélisol et la stabilité
    de la levée de terre de la route. L'objectif de ce PAC vise à
    signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un marché pour
    ces services à l'Université de Montréal, Montréal (Québec).
    L'État n'attribuera toutefois pas ce marché sans donner
    préalablement à d'autres fournisseurs la possibilité de
    démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux exigences
    décrites dans le présent avis, et ce, en soumettant un énoncé de
    compétences au cours de la période de quinze (15) jours
    d'affichage de ce marché.
    
    Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de
    compétences pendant la période de publication de quinze jours
    civils et satisfont aux exigences établies dans le PAC, l'État
    doit procéder à un processus complet d'appel d'offres au moyen
    du service électronique de soumission du gouvernement ou par des
    moyens conventionnels, en vue de l'attribution du marché.
    
    Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
    de clôture, un énoncé de compétences qui respecte les exigences
    décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
    fournisseur présélectionné.
    
    
    2. Contexte
    
    TC est chargé d'assurer un système de transport sécuritaire,
    efficace et fiable dans les régions du Nord du Canada. Le
    ministère appuie des travaux de recherche et de développement
    qui ont pour objectif de : concevoir, développer et mettre en
    œuvre des technologies innovatrices, des outils et des
    meilleures pratiques; améliorer et rehausser la connaissance et
    la compréhension de l'impact des changements climatiques sur le
    système de transport dans le Nord; améliorer la résilience et
    l'adaptabilité des infrastructures et des opérations existantes
    et futures face aux changements climatiques; encourager
    l'élaboration d'expertise pour le Nord. TC collabore avec les
    gouvernements provinciaux et territoriaux, le monde
    universitaire ainsi que l'industrie privé pour maximiser les
    ressources limitées du Nord et que les connaissances, les
    meilleures pratiques et les solutions adaptatives découlant de
    cette initiative bénéficient au Nord canadien. 
    
    Le pergélisol constitue une composante intégrale du sol dans le
    Nord canadien et il contribue souvent à la puissance et à la
    stabilité sous-jacentes de l'infrastructure du transport.
    Découlant du changement climatique, l'infrastructure de
    transport dans le Nord devient plus susceptible à la dégradation
    et au dégel du pergélisol. En plus du réchauffement de
    l'atmosphère, la présence d'eaux de ruissellement et de débit
    d'eau souterraine augmentent la possibilité de dégradation du
    pergélisol par le truchement de réchauffement advectif. Une
    meilleure connaissance de ces processus aidera à déterminer
    l'étendue de la contribution d'eaux de ruissellement et de débit
    d'eau souterraine à la dégradation du pergélisol et si ces
    derniers deviennent un facteur plus important que le
    réchauffement des température.
    
    
    3. Exigences 
    
    Portée :
    
    Les travaux nécessaires sont indiqués ci-dessous :
    
    - Mettre au point des outils de modélisation numérique.
    
    - Utiliser ces outils pour une analyse de la sensibilité visant
    à examiner les effets de diverses températures du sol et de
    l'eau, de la décharge et de la turbulence sur la dégradation du
    pergélisol.  
    - Résumer les résultats de l'analyse de la sensibilité. Le
    public cible pour ces résultats comprennent les planificateurs
    de transport et les intervenants à l'œuvre dans des régions
    pergélisolées. Le sommaire doit comprendre des recommandations
    soutenant des solutions d'adaptation aux changements climatiques
    pour l'infrastructure et les opérations de transport dans ces
    régions (c'est-à-dire un nouveau système d'évacuation pour
    empêcher la dégradation du pergélisol);
    
    - S'assurer que les données de sortie de la modélisation
    numérique sont efficacement traduites en recommandations
    conviviales pour les planificateurs et les décideurs à titre de
    ligne directrice. Le projet proposé vise à mettre au point des
    outils et à élaborer des compétences qui, en dernier ressort,
    aideront les planificateurs et les décideurs de transport dans
    le Nord à gérer l'infrastructure de transport et les opérations
    dans le contexte des changements climatiques. 
    
    Tâches/spécifications techniques :
    
    L'entrepreneur proposé doit : 
    
    - Étalonner et mettre sur pied un environnement contrôlé visant
    à examiner le pergélisol dans des conditions environnementales
    (température et conditions de luminosité) semblables à celles
    dans le Nord canadien.
    
    - Mettre au point des modèles physiques de la dégradation du
    pergélisol produit par les eaux de ruissellement et la
    thermo-érosion de coins de glace.
    
    - Caractériser le gradient géothermique à l'interface de la
    limite glace-eau. 
    
    - Mettre au point des modèles thermiques innovateurs pour mieux
    comprendre les effets de conditions environnementales
    (c'est-à-dire la température, le débit).
    
    - Utiliser des outils de simulation numériques pour examiner la
    dégradation du pergélisol par les eaux de ruissellement et la
    thermo-érosion de glace massive causée par l'infiltration d'eau
    de ruissellement.
    
    - Effectuer des études d'analyses de sensibilité pour mieux
    comprendre les effets de diverses températures du sol et de
    l'eau, de la décharge et de la turbulence sur la dégradation du
    pergélisol. 
    Équipement fourni par l'État/Information:
    
    Une copie du " Guide de publication pour entrepreneurs (Édition
    2013) " sera fournie à l'entrepreneur proposé lors de
    l'attribution du marché. Le document souligne des exigences
    particulières du rapport (c'est-à-dire des exigences de section,
    formatage, etc). L'objectif de ce document est d'assurer que
    tous les rapports soumis par l'entrepreneur soient de haute
    qualité et uniformes.
    
    Produits livrables :
    
    Stratégie de la diffusion de connaissances : La stratégie de
    diffusion doit surligner les plans de partager les résultats du
    projet proposé, comprenant l'identification du public ciblé et
    les méthodes de diffusion (par exemple des sites Web, des
    conférences et des ateliers). En exemple, la présentation
    sommaire de l'entrepreneur proposé aux experts du gouvernement
    (y compris TC), du monde universitaire et de l'industrie privée
    pourrait être considéré comme une partie de la stratégie de
    diffusion. 
    Rapport résumant l'achat et l'installation d'un environnement de
    laboratoire pour appuyer l'essai et les travaux de modélisation. 
    Rapport provisoire.
    Ébauche du rapport final.
    Rapport final. 
    Résumé des résultats finaux/présentation des résultats.
    
    
    
    
    Exigences obligatoires minimales:
    
    Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
    énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences minimales
    suivantes. Le chercheur principal doit au minimum posséder les
    qualifications et les compétences suivantes :
    
    -	L'entrepreneur est tenu de posséder au moins dix (10) ans
    d'expérience en recherche technique en matière de géographie et
    de géomorphologie avec au moins huit (8) ans d'expérience à
    étudier le pergélisol et les effets de sa dégradation sur
    l'infrastructure de transport du Canada. On peut le prouver en
    détenant un grade supérieur dans l'un ou l'autre de ces sujets
    (par exemple un doctorat) et/ou par le truchement de travaux de
    consultation. 
    		
    -   L'entrepreneur doit parler couramment l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.
    		
    - Il doit avoir un accès rapide à des ressources humaines, à des
    ressources sur la connaissance et à de l'équipement permettant
    de fournir les produits livrables dont il est question dans
    l'énoncé des travaux et selon les délais prescrits.
    		
    - Il doit avoir accès à des réseaux de chercheurs et de
    praticiens. Ces possibilités de réseautage peuvent servir de
    forums pour partager la recherche et améliorer les capacités de
    recherche sous forme de réseaux, de milieux de recherche, de
    conférences et d'ateliers axés sur le pergélisol. Ces réseaux
    peuvent comprendre un nombre minimum de 200
    chercheurs/praticiens. 
    		
    - Il doit avoir au moins huit (8) ans d'expérience de recherche
    technique portant sur l'écoulement de surface et souterrain dans
    des régions pergélisolées, ainsi que sur les processus guidant
    la thermo-érosion et la dégradation du pergélisol. 
    
    - Il doit avoir au moins cinq (5) ans d'expérience à traiter les
    défis de l'infrastructure du transport dans le Nord,
    conformément aux changements climatiques. 
    
    - Il doit avoir au moins cinq (5) ans d'expérience utilisant des
    logiciels de modélisation numérique (par ex. COMSOL) et mettant
    au point des modèles numériques thermiques pour des études
    d'analyse de la sensibilité. 
    
    - Il doit avoir un accès rapide à un environnement de
    laboratoire contrôlé où on peut reproduire les conditions
    climatiques du Nord du Canada (c'est-à-dire entre la température
    ambiante et -40 degrés Celsius et les conditions d'éclairage -
    le spectre complet de rayonnement solaire). 
    
    
    4. Durée du marché 
    
    de la date d'attribution du marché au 1er décembre 2015.
    
    
    
    5. Valeur estimative
    
    La valeur du marché est estimée à 288 150 $, TPS/TVH comprise
    (s'il y a lieu).
    
    
    6. Justification du fournisseur présélectionné
    
    Le fournisseur présélectionné est jugé unique puisqu'il s'agit
    du seul entrepreneur connu dont le chercheur principal proposé a
    un accès direct au géocyosphère, un environnement de laboratoire
    contrôlé de l'Université de Montréal qui peut imiter les
    conditions environnementales des régions de pergélisol du
    Canada.  Le chercheur principal proposé possède également une
    expérience approfondie dans des champs très spécialisés tels que
    la géomorphologie, le pergélisol, la thermo-érosion ainsi que
    l'écoulement de surface et souterrain dans les régions
    pergélisolées. Le Règlement sur les marchés de l'État, section
    6, s'applique - une seule personne ou entreprise est en mesure
    d'exécuter le marché.
    
    
    7. Accords commerciaux
    
    L'Accord sur le commerce intérieur est applicable à cette
    exigence. 
    
    Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
    (ALENA) conformément à l'annexe 1001.1b-2, Section B, et de
    l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (OMC-AMP), parce que les services de recherche et
    développement ne sont pas indiqués dans ces accords commerciaux.
     Les dispositions des Ententes sur les revendications
    territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
    puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
    revendication. 
    La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
    autochtones ne s'appliquent pas non plus: les services ne sont
    pas destinés directement à la population autochtone.
    
    
    8. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences 
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
    répond aux exigences du préavis.
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
    doivent être envoyés à l'adresse suivante
    
    
    
    Marlène Bitsene
    Direction de l'approvisionnement scientifique
    Direction générale des approvisionnements
    Place du Portage, Phase III, 11C1
    11, rue Laurier 
    Gatineau (Québec)
    K1A 0S5
    
    Téléphone : 819-956-1347
    Télécopieur : 819-997-2229
    Courriel : marlene.bitsene@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    9.  Date et heure de clôture
    
    La date de clôture de l'acceptation des énoncés de compétences
    est le 29 novembre 2013, à 14 h, HNE. 
    
    
    
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bitsene, Marlene
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1347 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-2229
    Adresse
    11C1, Phase III
    Place du Portage
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Produit – NIBS
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    Date de modification: