Expertise résidentielle pour des immeubles

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Residential Expertise for the Sustainable Building Environment

23229-129462/A
Wheeler-Fournier, P. A.
Telephone No. - (819) 956-1352 (    )
Fax No. - (819) 997-2229

OFFRES À COMMANDES INDIVIDUELLES ET RÉSIDENTIELLES MULTIPLES
POUR DES SERVICES D'EXPERTISE RÉSIDENTIELLE POUR DES IMMEUBLES

Le principal objectif consiste à établir une liste approuvée
d'experts, en vue de fournir des services professionnels au
Groupe de l'habitation, bâtiments et communautés et aux autres
groupes de l'énergie de CANMET à Ottawa (EC-O), en appuyant des
activités liés au parc résidentiel.

Les offrants doivent soumettre une proposition portant sur les
exigences indiquées dans la Demande d'Offres à Commandes (DOC).
Toute offre à commandes éventuelle sera en vigueur pendant une
période de trois (3) ans, allant de la date de l'autorisation
d'utiliser l'offre à commandes. Le Canada se droit d'autoriser
l'utilisation de l'offre à commandes au-delà de sa période
initiale, pour une maximum de quatre (4) période(s)
supplémentaire(s) possible de un (1) an chacune.

Critères techniques obligatoires 

L'offrant doit satisfaire aux critères obligatoires et fournir
toute documentation nécessaire pour assurer la conformité. Toute
soumission qui ne respecte pas les exigences obligatoires sera
déclarée non recevable. 
Chaque critère doit être traité séparément. Sauf disposition
expresse contraire, l'expérience décrite dans l'offre doit être
l'expérience d'un ou plusieurs des éléments suivants:
1. l'offrant lui-même (ce qui inclut l'expérience de toutes les
sociétés qui ont formé l'offrant par voie de fusion, mais ceci
exclut l'expérience acquise par le biais d'un achat d'actifs ou
une cession du contrat); ou
2. Les filiales de l'offrant (c. mère, une filiale ou une
société sœur, à un maximum de 2), à condition que l'offrant
identifie et démontre le transfert de savoir-faire,
l'utilisation de boîtes à outils et l'utilisation de
personnel-clé de la société affiliée en réponse au critère
applicable; ou
3. Les sous-traitants de l'offrant (2 au maximum), à condition
que l'offrant fournisse une copie des ententes de collaboration,
identifie les rôles et les responsabilités de toutes les parties
en vertu de l'accord et comment leur travail sera intégré.
L'expérience des fournisseurs de l'offrant ne sera pas
considérée.
Dans le cas où l'offrant n'a pas fourni toute information
requise en vertu de CO1, CO2 et CO3 ci-dessous, l' Autorité de
la demande d'offre à commandes pourra par la suite en faire la
demande par écrit, y compris après la date de clôture de l'appel
d'offres. Il est obligatoire que l'offrant fournisse
l'information manquante dans les trois (3) jours de la demande
écrite ou dans le délai plus long précisé par l'Autorité de la
demande d'offre à commandes dans l'avis à l'offrant.

CO1	L'offrant doit clairement préciser dans son offre le ou les
domaines d'expertise pour lesquels il présente une offre. 

CO2	L'offrant ne doit pas proposer une personne pour plus de six
(6) domaines d'expertise. 
CO3	L'offrant doit démontrer, pour chacune des personnes
proposées(s), qu'ils ont un minimum de trois (3) années
d'expérience au cours des dix (10) dernières années, (mesuré à
partir de la date de clôture de la DOC) liés à chaque domaines
d'expertise pour lesquels il présente une offre.
	
Critères financières obligatoires

À la date et à l'heure de clôture de la DOC, l'offrant doit
respecter les exigences financières obligatoires ci-après et
fournir les documents nécessaires pour démontrer qu'il se
conforme à ces exigences.

Toute offre qui ne respecte pas l'une ou l'autre des exigences
obligatoires suivantes sera jugée non recevable et sera rejetée
d'emblée.  Chacune des exigences devrait être traitée séparément.

CFO1	
L'offrant doit présenter un seul taux horaire ferme tout compris
pour chaque domaine d'expertise offer, pour les trois (3) années
de base de l'offre à commandes, taxes applicables en sus.

Les offrants qui respectent toutes les exigences obligatoires
susmentionnées seront évalués en fonction de critères
d'évaluaton cotés numériquement.

Pour chaque domaine d'expertise, il sera recommandé d'autoriser
l'utilisation des trois offres recevrabes les plus basses,
conformément à la clause "UTILISATION ESTIMATIVE" de cette DOC
et conformément  aux conditions énoncées avant l'attribution du
marché.

PRIÈRE DE SE RÉFÉRER À LA DOC, DISPONIBLE AUPRÈS DE MERX, POUR
TOUS LES DÉTAILS CONCERNANT LE PRÉSENT MARCHÉ.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.