L'ANALYSE DE DONNÉES DU SYSTÈME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DES
NAVIRES

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Global Spatial Technology Solutions Inc.
2451 St Joseph Blvd
Suite 201
Ottawa Ontario
Canada
K1C1E9
Nature des besoins : 


Transports Canada a besoin que l'on réalise une étude afin de
créer une base de données sur le trafic maritime important dans
le port de Vancouver et que l'on effectue une analyse des
émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les
navires à partir de ces données afin d'évaluer les émissions
globales pour le port dans son ensemble. 

Afin de faciliter l'analyse des données, on utilisera un
ensemble de données provenant du système d'identification
automatique des navires. On évaluera les données recueillies
pour détecter les anomalies et les erreurs dans le but de
s'assurer que les données sont de grande qualité. Cette analyse
permettra de comprendre les erreurs et de déterminer si ces
renseignements inexacts ont été générés automatiquement ou à la
suite d'une intervention humaine.

Ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objectif de
signaler l'intention de l'état d'attribuer un contrat pour ces
services à Global Spatial Technology Solutions Inc. à Ottawa, en
Ontario. 

Cependant, avant d'octroyer le contrat, le gouvernement aimerait
offrir à d'autres fournisseurs la possibilité de démontrer
qu'ils peuvent satisfaire aux exigences établies dans le présent
avis en soumettant un énoncé de capacités pendant la période
d'affichage de 15 jours civils. 

Si d'autres fournisseurs éventuels présentent des énoncés de
capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et
qu'ils respectent les exigences indiquées dans le PAC, l'état
lancera un processus complet d'appel d'offres par l'entremise du
service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
en vue d'attribuer le marché. 

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le présent PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné susmentionné. 

Contexte

Afin que Transports Canada (TC) puisse atteindre ses objectifs
en matière de transport écologique sur la réduction des
émissions du secteur maritime, ainsi que remplir ses obligations
internationales en matière de production de rapports, il est
nécessaire d'avoir accès à des données dont le niveau
d'intégrité est élevé. En raison des inquiétudes concernant la
contribution du secteur maritime aux émissions dans les ports et
le long des routes commerciales, l'intérêt pour l'obtention de
données de haute qualité devient primordiale.

La période du contrat proposé s'échelonne de sa date
d'attribution au 30 décembre 2013. 

La valeur estimative du marché s'élève à 217 904,68 $, taxe de
vente harmonisée comprise. 

Exigences essentielles 

Les éléments suivants sont nécessaires pour établir une
estimation ascendante de la consommation énergétique et des
émissions des véhicules maritimes. Transports Canada n'a
actuellement pas accès à ces données dans un format qui peut
facilement être utilisé à des fins d'analyse:

Activité : 	Information sur le trajet selon l'origine et la
destination pour chaque navire. Type et poids/volume de la
cargaison ou nombre de passagers.
Structure : 	Classe de navire
Intensité :	Caractéristiques des moteurs et heures de
fonctionnement par mode et par navire.
Carburant utilisé et émissions :	Type de carburant utilisé


Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités qu'il possède les connaissances et les compétences
pour entreprendre l'analyse des données, l'exploration des
données, la vérification de l'intégrité des données, le calcul
des émissions, la gestion de projet, la planification du projet,
la production de rapports, etc. Le fournisseur doit également
être conscient et familier avec le type de données à analyser,
c'est-à-dire les données des navires SIA.

Tâche 1 : Gestion de projet et documentation 

L'entrepreneur doit présenter un plan de gestion de projet (PGP)
qui décrit en détail l'équipe de projet, la répartition du
travail, les processus et les processus d'examen qui serviront à
la gestion du contrat par l'entrepreneur. Dans le PGP,
l'entrepreneur doit inclure et mettre à jour une structure de
répartition du travail (SRT) détaillée pour chaque tâche
énumérée ci-dessous dans le format Project de Microsoft tout au
long du contrat. 

Tâche 2 : Collecte des données et formatage 

Cette tâche servira à générer la matrice de données qui sera
utilisée pour l'analyse des navires. Une fois que les
renseignements du SIA ont été fournis par l'autorité technique,
l'entrepreneur doit générer les matrices pertinentes afin de
veiller à ce qu'une analyse adéquate puisse être réalisée. Une
fois le travail terminé, l'entrepreneur doit produire un rapport
détaillé sur les tâches réalisées. 

Tâche 3 : Analyse des données 

Analyser l'ensemble de données du SIA fourni par l'autorité
technique pour : 

3.1 Analyser le trafic maritime selon le mois et le type 
Analyser l'ensemble de données du SIA axé sur le type de
navires. 
Produire un rapport du type de navires par mois. 
Cerner les anomalies. 
Formuler des commentaires relativement à la validité et à
l'intégrité des données. 
Produire un rapport de la répartition des navires par type et
par mois. 

3.2 Analyser l'exploration des données de message statiques du
SIA 
Analyser les ensembles de données sur les navires axés sur les
données de message de nature statique (identification du service
maritime mobile (ISMM), nom du navire et numéro de
l'organisation maritime internationale (OMI)). 
Détecter les anomalies et les erreurs. 
Cerner les questions clés et cruciales. 
Réaliser une évaluation préliminaire des causes possibles des
anomalies. 
Produire un rapport préliminaire sur les données statiques. 

3.3 Analyser l'exploration des données de message dynamiques du
SIA 
Analyser les ensembles de données sur les navires axés sur les
données de message de nature dynamique, y compris : les
renseignements sur le voyage du navire, la position/trajectoire
du navire, la vitesse, la vitesse de virage, les ports d'origine
et de destination, la masse et la description de la cargaison
transportée (ou le nombre de passagers). 
Détecter les anomalies et les erreurs, puis réaliser une analyse
préliminaire de la source des erreurs de données pour déterminer
si elles ont été générées automatiquement ou à la suite d'une
intervention humaine et si elles étaient intentionnelles ou non. 
Cerner les questions clés et cruciales. 
Réaliser une évaluation préliminaire des causes possibles des
anomalies. 
Produire un rapport de navire préliminaire sur les données
dynamiques. 

3.4 Déterminer les émissions d'ensembles de navires sélectionnés
et fournir les données de navire 
Effectuer le calcul des émissions de tous les navires en route
vers le port de Vancouver. 
Produire un rapport sur les émissions totales par type et par
classe de navire pour les éléments ci-dessous. 
Distance, durée et vitesse du déplacement. 
Type de carburant. 
Consommation de carburant. 
Année de construction. 
Classe de navire. 
Capacité (jauge brute ou port en lourd).
Technologie du moteur. 
Taille du moteur. 
Nombre de moteurs principaux et auxiliaires. 
Capacité du moteur en kW 
Taux de consommation de carburant de la chaudière. 

Fournir des recommandations sur des travaux futurs pour toutes
les catégories. 




Accords commerciaux 

Ce marché n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) ni à l'Accord relatif aux marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) puisqu'il
s'agit de services de recherche et développement soustraits à
l'application de l'ALENA en vertu de l'annexe 1001.1b-2, section
b, partie a - Recherche et développement, toutes les catégories
et qui ne sont pas compris dans l'appendice 1, annexe 4 de
l'AMP-OMC. 

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique car le
besoin est d'une valeur supérieure à 100000 $. 

Nous proposons de diriger cette exigence vers le fournisseur
proposé en vertu de l'article 6 d) du Règlement sur les marchés
de l'État étant donné que « une seule entreprise est en mesure
d'exécuter les travaux ». 

Les procédures limitées de demandes de soumissions seront
utilisées pour cet approvisionnement, tel que prévu par l'alinéa
506(12) de l'ACI. 

a. Pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant. 

Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) ne s'appliquent pas au contrat proposé puisque les
travaux ne seront pas livrés ni effectués dans les régions
visées par les ERTG. 

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones ne s'applique pas non plus : les services ne sont
pas destinés directement à la population autochtone. 

Justification du fournisseur présélectionné 

Global Spatial Technology solutions a élaboré et possède les
algorithmes logiciels uniques pour réaliser les analyses
spécialisées des données satellitaires globales du SIA.
L'entreprise possède l'expertise hautement spécialisée en la
matière pour mener l'analyse et ont réussi à démontrer leur
capacité à l'aide des ensembles de données SIA cryptés de la
côte Ouest du Canada. L'entreprise possède aussi les capacités
d'utiliser et d'analyser les ensembles de données afin de
vérifier l'information. Elle a également élaboré un outil de
quantification des émissions pouvant être utilisé pour valider
les activités de calculs d'émissions de Transports Canada
conformément au programme de transport écologique. 

Propriété intellectuelle 

Le fournisseur détient les droits de propriété intellectuelle du
logiciel Algorithme utilisé pour effectuer des analyses
spériclisées de données satéllitaires SIA mondiaux. Le
fournisseur aura également les droits de propriété
intellectuelle découlant de tout résultat du projet. Transports
Canada aura un accès illimité à l'ensemble des résultats
générés. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à satisfaire aux exigences indiquées dans le présent avis
peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessous, d'ici la
date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées. 

Les questions et les énoncés de capacités doivent être envoyés à
: 

James Richards 
Spécialiste de l'approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Direction générale des approvisionnements 
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques 
Place du partage, Phase III, 11c1  
11, rue Laurier 
Gatineau (Québec) K1A 0S5 
Téléphone : 819-956-0972 
Télécopieur : 819-997-2229 
Courriel : james.richards@pwgsc-tpsgc.gc.ca 





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.