stanag 4586 compliant

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CDL SYSTEMS LTD
#269
3553 31 Street NW
Calgary Alberta
Canada
T2L2K7
Nature des besoins : 


STANAG 4586 COMPLIANT UAV CTRL SYST

W8476-123719/A
Sprigings, Brent
Telephone No. - (819) 956-7889 
Fax No. - (819 956-0636

SYSTèME DE CONTRôLE DE UAV CONFORME à L'ACCORD STANAG 4586

W8476-123719/A

PrÉavis d'adjudication de contrat :

1.	Généralités
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. 

Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences
qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.	Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter une
suite logicielle de contrôle d'aéronef conforme à STANAG 4586,
dans le cadre du sous-projet de la famille d'UAV du projet de
renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectif et de
reconnaissance de la Force terrestre. 

La suite logicielle est tenue d'être conforme à STANAG 4586 et
éprouvée en pratique dans le cadre d'au moins 10 000 sorties et
25 000 heures d'opérations effectuées au cours des cinq (5)
dernières années.  La fonction du logiciel portera surtout sur
le fonctionnement de l'aéronef conforme à STANAG 4586 et sur la
gestion de données visant à assurer une surveillance constante
électro-optique et infrarouge de la qualité nécessaire pour
identifier clairement les Forces canadiennes et les autres
unités. Le logiciel doit également avoir la capacité de gérer
des données utiles supplémentaires comprenant, entre autres, les
télémètres laser, les pointeurs laser compatibles avec les
lunettes de vision nocturne, le radar à synthèse d'ouverture,
les postes relais hertziens tactique, les mesures de soutien
électronique, les charges chimiques, biologiques, radiologiques,
nucléaires et autres, au fur et à mesure qu'elles sont mises au
point et introduites pour les petits systèmes tactiques sans
pilote. 

L'entrepreneur doit livrer deux (2) suites logicielles/licences
de perfectionnement pour trois (3) ans d'opérations d'aéronef
utilisant un système d'aéronef sans pilote (UAS) dont la masse
maximale brute au décollage ne dépasse pas 150 kg. Chaque suite
doit être accompagnée de toutes les brochures et documentation
nécessaires à l'installation et à l'exploitation des suites de
perfectionnement. L'entrepreneur doit également livrer 26 suites
logicielles perpétuelles et opérationnelles visant
l'exploitation du UAS dont la masse maximale brute au décollage
ne dépasse pas 150 kg. Chaque suite doit être accompagnée de
toutes les brochures et documentation nécessaires à
l'installation et à l'exploitation des suites de
perfectionnement. Le marché doit comprendre une option pour
l'achat de quatre (4) licences de perfectionnement
supplémentaires et de 20 autres licences de production.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se
propose d'attribuer le marché à la société CDL Systems Ltd., le
fabricant d'origine de l'équipement (OEM).  

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de compétences qu'il possède les compétences obligatoires
suivantes : 

3.1	La suite logicielle est conforme à STANAG 4586 et a été
éprouvée en pratique dans le cadre d'au moins 10 000 sorties et
25 000 heures d'opérations effectuées au cours des cinq (5)
dernières années.

3.2	Il possède la connaissance technique des logiciels exclusifs
à CDL Systems Ltd.

3.3	CDL Systems Ltd  l'a autorisé à mettre à niveau les
logiciels exclusifs. 

3.4	Il peut livrer des suites logicielles complètes avec un
minimum d'interruptions et de temps d'arrêt.   

3.5	Il possède la connaissance technique pour résoudre des
problèmes logiciels et de livrer la solution selon la demande.  

3.6	Il possède les compétences suivantes:

·	Conception et développement de systèmes; 
·	Essais de systèmes et assurance de la qualité;
·	Entretien et soutien des systèmes;
·	Formation du personnel portant sur les logiciels exclusifs de
CDL Systems Ltd.


3.7	Financièrement, il peut entreprendre et livrer ce programme.

3.8	Il peut livrer tous les aspects des exigences indiquées au
paragraphe 3 du présent document. 

3.9	Il a exécuté des travaux semblables récemment pour ses
autres clients alors qu'il a réussi l'installation d'un logiciel
exclusif à CDL Systems Ltd .

Nota : Récemment est défini comme au cours des cinq (5)
dernières années.

4.	Accords commerciaux et/ou autres obligations:

Ce marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants :
ALENA : Les services nécessaires sont connexes à FSC 5820 - NIBS
JI5820C, et ils sont exclus conformément à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), annexe 1001.1b-2, section
B, article J;

AMP-OMC : Les services recherchés sont exclus de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce
(AMP-OMC), Appendice 1, Notes générales 1(c).
ERTG : Les Ententes sur les revendications territoriales
globales (ERTG) ne s'appliquent pas à ce marché puisqu'aucun
point de livraison ne se trouve dans les régions géographiques
couvertes par les ERTG. 
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.  Ce marché est assujetti aux
Procédures d'appel d'offres limitées figurant à l'article
506.12. (a) un seul fournisseur est en mesure de satisfaire
toutes les exigences de ce marché.  Tout spécialement, pour
assurer la compatibilité avec STANAG 4586 - Logiciel de commande
de véhicule aérien sans pilote, le logiciel ne peut être offert
que par un fournisseur particulier en raison des droits
exclusifs du fournisseur.

5.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État et raison de
l'appel d'offres limité :
L'État se propose d'attribuer ce marché à la société CDL Systems
Ltd puisqu'elle a été identifiée comme vendeur exclusif pouvant
assurer le logiciel requis. CDL Systems Ltd. est l'OEM et
détient les droits de propriété intellectuelle (PI) du logiciel.

L'entrepreneur répond ainsi aux exigences pour un marché à
fournisseur unique conformément au RME, partie 1, alinéa 6(d),
lorsqu'une seule personne/entreprise est en mesure d'exécuter le
marché.

6.	Titre de propriété intellectuelle :
Aucune PI ne sera mise au point dans le cadre de ce marché. La
société CDL Systems Ltd détient les droits de PI du logiciel et
ces droits de PI resteront la propriété de CDL Systems Ltd.

7.	Durée du marché proposé : 
Le marché proposé couvre une période de quatre (4) ans à compter
de la date d'attribution du marché.
 
8.	Coût estimatif du marché proposé :
Le coût total de ce marché est évalué à environ 1 200 000 $CAN,
TVH comprise.

9.	Nom et adresse de l'entrepreneur proposé
	CDL Systems Ltd.
	3553, 31 Street NW
	Calgary (Alberta)
	T2L-2K7
	Canada

10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

11.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
compétences :

La date de clôture pour la présentation d'un énoncé de
compétences est indiquée sur la page couverture du présent avis.

12.	Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Prière de soumettre les énoncés de compétences à l'adresse
suivante :


Mr. Brent Sprigings
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement, Systèmes de munitions et
systèmes électroniques et tactiques 
Division des télécommunications de la défense (QD)
11, rue Laurier, Portage III, 8C2 - 60, Gatineau (Québec) K1A
0S5 
Brent Sprigings@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Téléphone : 819-956-7889 
Télécopieur : 819-956-0636

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.