Système de communication interne - pièces de rechange

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Biens achetés conformément à un marché des produits de base
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
United Marine Communications of Florida Inc.
1241 West Newport Center Drive
Deerfield Beach Florida
United States
33442
Nature des besoins : 


Nature du besoin:

Le ministère des Pêches et Océans a une demande de pièces de remplacement pour l'entretien complet du système de communication interne (SCI), sur demande, afin de garder tous les navires de la GCC en service à travers le Canada.

1. Préavis d'adjudication de contrat Explication :

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, avant la date et l'heure de fermeture, l'agent de négociation de contrats procédera à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.  Définition du besoin:

La GCC nécessite une offre à commandes individuelle et nationale OCIN pour assurer le maintien du cycle de vie du SCI de la GCC, sur demande, à l’échelle nationale pour trois (3) ans.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (Exigences essentielles minimales):

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes:
o. GCC a l’intention d’émettre un OCIN pour une période de trois (3) ans pour se procurer des pièces de remplacement pour le maintien du cycle de vie du SCI. Ce qui ne constitue pas une entente ferme.  De plus, la quantité actuelle pour l’approvisionnement des pièces de service du SCI des navires sera à la discrétion de la GCC.

o. Toutes les pièces de remplacement doivent être garanties pour une durée d’un an à compter de la date de livraison. Le fournisseur doit inclure toutes les informations couvrants la politique de garanties avec la proposition.

o. Le fournisseur doit livrer toute la documentation en anglais à moins d’une exigence sur la commande subséquente par la GCC de Québec pour les navires desservis en français.  Si la documentation n’est pas disponible en français pour une commande subséquente en particulier, elle doit être indiquée sur l’offre à commande.

o. Le destinataire assumera l’inspection et l’acceptation de la livraison. La GCC se réserve le droit de demander des mesures correctives ou de rejeter n’importe quelle pièce de remplacement qui ne répondra pas aux exigences du contrat. Les pièces seront considérées comme acceptées par le destinataire après (15) jours de la réception, à moins d’un avis de la GCC au fournisseur.

o. L’offre doit contenir suffisamment d’information pour permettre à la GCC d’identifier clairement si elle répond à toutes les exigences et à toutes les spécifications.

o. L’offre doit identifier chacune des pièces de remplacement de la liste correspondant au numéro d’item et d’identification de la pièce avec description, quantité, prix unitaire et prix total.

o. L’offre doit spécifier le prix de chaque pièce de remplacement en dollars américains (USD).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat:

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivant:
o. Accord de libre-échange canadien (ALEC);
o. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé o.  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);
o. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) o. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
o. Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) o.  Accord de libre-échange Canada-Colombie;
o. Accord de libre-échange Canada-Honduras;
o. Accord de libre-échange Canada-Corée;
o. Accord de libre-échange Canada-Panama;
o. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
o. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
 
Le seul fournisseur connu qui rencontre les spécifications requises est United Marine Communications of Florida Inc. Pour cette raison il est suggéré de négocier directement avec eux pour cette demande. 

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État: 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée au paragraphe (6d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7.Exclusions and/or Limited Tendering Reasons:

Les exclusions et/ou les raisons suivantes justifiant le recours d’une offre à commandes limitée sont invoquées en vertu de:
o.  Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article(s) 513, appel d’offres limité b, paragraphe (b), (v);
o.  Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé Article(s) XIII, 1.c;
o.  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) - Article(s) 19.12, 1.c;
o.  Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Article(s) 15.10, appel d’offres limité 2.c (i); 
o.  Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) (Canada-UK TCA) - Article (s) 19.12, 1.b;
o.  Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) -  Article Kbis-09 : Appel d’offres procédure, 1.c;
o.  Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article 1409: Appel d’offres limité, 1.c;
o.  Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11: Appel d’offres limité, 2.c;
o.  Accord de libre-échange Canada-Corée -  Article (s) 14.3;
o.  Accord de libre-échange Canada-Panama - Article(s) 16.10, 1.c;
o.  Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article(s) 1409, 1.c;
o.  Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article 10.13 Appel d’offres limité, 1.c.

8.  Période du contrat proposé:

o. Le contrat proposé est pour une période de 3 ans, à partir de la date de l’attribution du contrat. Le Canada peut également accorder à l'entrepreneur l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.

9. Valeur estimée du contrat proposé:

o. La valeur maximum du contrat proposé est de $500,000.00 USD taxes incluses.

10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:

United Marine Communications of Florida Inc.
1241 West Newport Center Drive
Deerfield Beach, Florida
United States 33442

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

o.  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir soixante (60) percent ou plus des biens ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit facilement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12, Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :

o.  La date et l'heure de clôture pour l'acceptation de l’énoncé de capacités est le 25 mai 2022 à 14:00 (HNE).

13. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :

Lorraine Larose
Agent d’approvisionnement 
Services publics et Approvisionnement Canada / gouvernement du Canada
Telephone  : 873-355-4839
Adresse Courriel : Lorraine.Larose@tpsgc-pwgsc.gc.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés devra lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

La Couronne se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.