Station de démagnétisation en profondeur

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Omnitech Electronics Incorporated
Omnitech Electronics Inc.
10 Akerley Blvd., Suite 1
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1J4
Nature des besoins : 

Station de démagnétisation en profondeur

1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2) Le ministère de la Défense nationale requiert la remise en état de la station de démagnétisation en profondeur de Fergusons Cove. Il désire négocier avec Omnitech Electronics Inc. pour les articles suivants :

1. module d’interface du réseau de la station, no de pièce 2389-050;

2. ensemble de montage des capteurs de pression de la station, no de pièce 2456-011- 00;                
3. ensemble de montage des capteurs de distance magnétiques, no de pièce 2456-010-00;              
4. câble vertical de la station magnétique abritée, no de pièce 2389-066-39/540.

 
3) Exigences essentielles minimales

 Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que leur système satisfait aux exigences ci-dessous.

ARTICLE 1 (MODULE D’INTERFACE DU RÉSEAU DE LA STATION)
 - Garantie couvrant l’interface du réseau de la station pendant au moins 1 an après l’installation dans l’infrastructure de contrôle des champs de tir du MDN. Pendant cette période, le fournisseur doit remplacer, à ses frais, les modules qui deviennent inutilisables, sauf ceux endommagés en raison de négligence ou d’une manipulation brusque.
 - Prestation des interfaces électriques et de signaux nécessaires pour l’émetteur de données et l’alimentation 2389-002-FO d’Omnitech. Les éléments du module d’interface de signaux comprennent les signaux de données et de synchronisation par fibres optiques et l’alimentation électrique par fils de cuivre.
 - Réception et traitement des données numériques codées (champ magnétique, orientation, température et diagnostic) provenant d’au plus 16 magnétomètres numériques 2389-001 d’Omnitech et de deux capteurs de pression connectés à l’émetteur de données et à l’alimentation 2389-002-FO. L’interface du réseau doit recevoir et décoder les données des capteurs et les messages de diagnostic transmis par l’émetteur de données et l’alimentation.
- Connexion par une boîte de jonction distincte aux 4 conducteurs d’alimentation en cuivre et aux 4 câbles à fibres optiques monomodes 9/125 µm dans l’ensemble de câble vertical de la station abritée de la série 2389-066 d’Omnitech.
- Prestation d’une alimentation de 225 V c.c. isolée et gérée par le câble vertical de la station abritée vers le module de l’émetteur de données et de l’alimentation aux fins de conversion en alimentation à basse tensionet à faible bruit pour les capteurs magnétique et de pression, et le circuit interne de l’émetteur de données et de l’alimentation. L’alimentation de 225 V c.c. doit être filtrée passe-bas et protégée contre les surtensions. Un système de surveillance intelligent de la tension et du courant doit permettre d’arrêter automatiquement et d’isoler les éléments électriques sous-marins si une panne est détectée.
- Prestation de signaux précis de synchronisation et de fréquence d’échantillonnage à l’émetteur de données et à l’alimentation provenant de signaux d’horloge pilotés par le système GPS embarqué. La stabilité de la source de synchronisation et le format du signal doivent être compatibles avec le circuit de génération d’horloge d’échantillonnage d’Omnitech dans l’émetteur de données et l’alimentation. L’interface du réseau doit fournir un signal de bouclage de synchronisation et d’horloge à partir de l’émetteur de données et de l’alimentation pour permettre la caractérisation précise des paramètres de synchronisation du système.
- Acheminement des données des capteurs reçues de l’émetteur de données et de l’alimentation vers le matériel de traitement fourni par le client par TCP et UDP sur Ethernet. L’interface du réseau ne doit pas stocker ni maintenir une copie permanente des données du capteur de distance après la mise hors tension.
- Prestation de fonctions de surveillance et de diagnostic de l’état des systèmes commandées par un écran tactile XGA monté sur panneau (ACL couleur). L’interfacedu réseau doit être connectée à un capteur météorologique SM73-ADAS-2 (NNO 6660-20-004-1983) d’Omnitech et elle doit distribuer des données de haute précision sur la pression barométrique par UDP sur Ethernet au matériel de traitement fourni par le client.
- Installation possible dans un bâti d’équipement ordinaire conforme à la norme EIA de 19 po de largeur, d’au plus 15,8 po (401 mm) de hauteur (9U) et 20 po (508 mm) de profondeur. Le poids doit être d’au plus 13 kg.

ARTICLE 2 (ENSEMBLE DE MONTAGE DES CAPTEURS DE PRESSION DE LA STATION)
- Inclusion d’une garantie complète d’au moins un an pour l’ensemble de montage des capteurs de pression de la station après l’installation à la station d’étalonnage magnétique de Wrights Cove du MDN, dans le bassin de Bedford, en Nouvelle Écosse. Pendant la durée de la garantie, le fournisseur doit remplacer, à ses frais, tout ensemble de montage défectueux, sauf ceux endommagés par une usure excessive ou une déchirure, par exemple en raison des coups donnés par un câble d’ancrage ou de remorquage.
- Assujettissement de 2 modules des capteurs de pression aux socles de montage à la station d’étalonnage de démagnétisation du MDN.
- Prestation d’ensembles d’assujettissement et de fixation qui, lorsqu’ils sont serrés à la main par des plongeurs à une profondeur d’environ 20 m, doivent maintenir en place les capteurs de pression pendant un an sans que le mécanisme d’assujettissement ou de fixation ne se desserre de façon perceptible.
- Coté pour une profondeurde 100 m en mer (eau salée).
- Capacité totale à une température de  40 à + 40 °C.
- Construction selon les tolérances suivantes : 0,01 po pour toutes les dimensions, 0,05 degré pour tous les angles. Les arêtes vives doivent être enlevées avec une réduction maximale des dimensions aux coins de 0,01 po.

ARTICLE 3 (ENSEMBLE DE MONTAGE DES CAPTEURS DE DISTANCE MAGNÉTIQUES)
- Prestation d’une garantie complète d’au moins un an pour l’ensemble de montage des capteurs de distance magnétiques après l’installation à la station d’étalonnage magnétique de Wrights Cove du MDN, dans le bassin de Bedford, en Nouvelle Écosse. Pendant la durée de la garantie, le fournisseur doit remplacer, à ses frais, tout ensemble de montage défectueux, sauf ceux endommagés par une usure excessive ou une déchirure, par exemple en raison des coups donnés par un câble d’ancrage ou de remorquage.
- Assujettissement de 16 modules NNO 6625-20-A0G-3840, nœud de capteurs de distance magnétiques numériques, sur les socles de montage à la station d’étalonnage de démagnétisation du MDN.
- Prestation d’ensembles d’assujettissement et de fixation qui, lorsqu’ils sont serrés à la main par des plongeurs à une profondeur d’environ 20 m, doivent maintenir en place les nœuds de capteurs de distance magnétiques pendant un an sans que le mécanisme d’assujettissement ou de fixation ne se desserre de façon perceptible.
- Coté pour une profondeur de 100 m en mer (eau salée).
- Capacité totale à une température de  40 à + 40 °C.
- Construction selon les tolérances suivantes : 0,01 po pour toutes les dimensions, 0,05 degré pour tous les angles. Les arêtes vives doivent être enlevées avec une réduction maximale des dimensions aux coins de 0,01 po.

ARTICLE 4 (CÂBLE VERTICAL DE LA STATION MAGNÉTIQUE ABRITÉE) 
 - Prestation d’une garantie complète d’au moins un an pour le câble vertical de la station magnétique abritée après l’installation à la station d’étalonnage magnétique de Wrights Cove du MDN, dans le bassin de Bedford, en Nouvelle Écosse. Pendant la durée de la garantie, le fournisseur doit remplacer, à ses frais, tout câble rendu non utilisable, sauf ceux endommagés par une usure excessive ou une déchirure, par exemple en raison des coups donnés par un câble d’ancrage ou de remorquage.
- Prestation des interfaces électriques de signaux entre le module d’interface du réseau de la station et l’émetteur de données et l’alimentation de la station magnétique. Les éléments des interfaces comprennent les données par fibres optiques etl’alimentation électrique par fils de cuivre.
- Transmission des données de signature magnétique provenant des 16 modules du nœud de capteurs de distance magnétiques numériques, qui a été lié à l’émetteur de données et à l’alimentation de la station magnétique. Il s’agit d’un canal à fibres optiques.
- Prestation d’interfaces mécaniques avec le module d’interface du réseau de la station (bâtiment sec), et l’émetteur de données et l’alimentation de la station magnétique (sous l’eau).
- Alimentation àfaible bruit isolée de 225 V c.c. à partir du module d’interface du réseau de la station, de l’émetteur de données et de l’alimentation de la station magnétique.
- Longueur totale de 581,5 m (±17,5 m) comportant trois sections : section souple mouillée-peu profonde de 39 m (±2 m), section mouillée-canal armé de 540 m (±15 m) et section souple mouillée-station de 2,5 m (±0,5 m);
- Section mouillée-canal armé résistante aux coups du câble d’ancrage et du câble de remorquage sans baisse de performance après les impacts;
- Coté pour une profondeur de 100 m en mer (eau salée).
 
4.  Le présent achat est assujetti à l’accord commercial suivant :
 
 Accord sur le commerce intérieur (ACI).
 

5.  Entente(s) sur les revendications territoriales globales
 
 Sans objet.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

À notre connaissance, le fournisseur sélectionné à l’avance et indiqué à la section 13, Omnitech Electronics Incorporated, est l’unique fournisseur qui répond à toutes les exigences énoncées à la section 3.

7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
10.2 Exceptions 10.2.1 : L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres. 

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : alinéa 6d) de l’article 10.2 : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés :

Accord sur le commerce intérieur

Article 506 12. b de l’ACI : « lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement »;

9. Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur.

10. La période du contrat proposé sera la livraison de tous les articles dans les 180 jours suivant l’octroi du contrat. Il n’y aura aucune quantité en options.

11. La valeur estimée du contrat est de 212 000 $ (TPS et TVH en sus).

12.  Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :

Omnitech Electronics Inc. 
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


14. La date de clôture de l’acceptation des énoncés de capacités est le 30 juin 2016, à 14 h (HNE).





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.