systèmes à composante au sol en visibilité

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
L3 COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS SYSTEMS WEST
640 NORTH 2200 WEST, P.O. BOX 16850
SALT LAKE CITY Utah
United States
84116
Nature des besoins : 

W6399-180405/A

Bright, James
Téléphone: 819-420-0919
Télécopieur: 819-956-0636


1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Un préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant ou à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. EXIGENCES

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'acquérir sept (7) systèmes à composante au sol en visibilité directe de prochaine génération (CSVDPG) avec une option d'acquérir cinq (5) systèmes CSVDPG additionnels en conformité avec l'énoncé des capacités et les spécifications techniques de l'Annexe A-1. De façon générale, le système CSVDPG doit être complet et comprendre les composantes/équipement suivants :

• une antenne directionnelle à longue portée en bande L/C/S/Ku;
• une antenne omnidirectionnelle en bande L/C/S qui doit satisfaire à des spécifications techniques et de rendement opérationnel équivalentes ou supérieures à celles de l'antenne L/C/S de la trousse de RSR nommée RADIO ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR, numéro de nomenclature OTAN (NNO) 5820-01-633-1546;
• une antenne omnidirectionnelle en bande Ku qui doit satisfaire à des spécifications techniques et de rendement opérationnel équivalentes ou supérieures à celles de l'antenne omnidirectionnelle Ku de la trousse de RSR nommée RADIO ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR, numéro de nomenclature OTAN (NNO) 5820-01-633-1546;
• une antenne directionnelle à portée moyenne en bande Ku doit satisfaire à des spécifications techniques et de rendement opérationnel équivalentes ou supérieures à celles de l'antenne directionnelle Ku de la trousse de RSR nommée RADIO ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR, numéro de nomenclature OTAN (NNO) 5820-01-633-1546;
• un émetteur-récepteur du système CSVDPG doit satisfaire à des spécifications techniques et de rendement opérationnel équivalentes ou supérieures à celles de l'émetteur-récepteur de la trousse de RSR nommée RADIO ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR, numéro de nomenclature OTAN (NNO) 5820 01 633-1546; 
• un équipement radiofréquence (ERF) multibande; 
• un ordinateur portable militaire robuste incluant le logiciel du système; et
• des boîtiers de transport et d'entreposage.

3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé des capacités, que ses systèmes satisfont tous les critères obligatoires et exigences énumérés à l'Annexe A-1 de ce PAC.

4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX OU AUTRES OBLIGATIONS

• Accord du libre-échange canadien  (ALEC)

5. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Cet achat n'est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE

En référence des résultats de la demande de soumissions no. W6399-180405/A en date du 22 janvier 2018, il n'y avait qu'un seul soumissionnaire, L-3 Technologies Communication Systems, qui a présenté une soumission. Il s'avérait que seulement L-3 Technologies Communication Systems était en mesure de fournir tout l'équipement requis pour le système CSVDPG. 

Il est proposé de négocier un contrat avec L-3 Technologies Communication Systems - West, Salt Lake City, Utah, USA.

7. EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'autorité contractante se prévaut des dispositions de l'article 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État du Conseil du Trésor pour cette acquisition car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.

8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

L'Accord de libre-échange canadien s'applique et la stratégie d'adjudication limitée est conforme à l'article 513, paragraphe 1 (b) (ii); les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, à cause de la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.

9. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ

Les systèmes CSVDPG doivent être livrés dans les douze (12) mois suivant l'octroi du contrat en conformité avec l'Annexe A-1.

11. DROIT DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS 

Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et qui sont prêts à fournir les services et les biens décrits dans le présent préavis peuvent envoyer un énoncé par écrit de leurs capacités à la personne contacte identifiée dans le présent préavis d'ici la date de clôture du PAC. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences établies.

12. DATE DE CLÔTURE ET PROCESSUS POUR SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS 

La date limite pour l'acceptation des énoncés des capacités est la date limite de la page couverture du présent PAC.

13. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION D'UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes de renseignements et afin de soumettre un énoncé des capacités: 

James Bright
Division des communications de la défence (QD-RA)
Direction de l'acquisition des systèmes électroniques, de munitions et des systèmes tactiques 
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre 
Services publics et Approvisionnement Canada
Place du Portage Phase III, 8C2-61
11, rue Laurier, Gatineau, Québec, Canada K1A 0S5
Téléphone:  819-420-0919
Télécopieur:  819-956-0636
Courriel: James.Bright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.