Des systèmes de communication poste de commandement
Numéro de sollicitation W6399-14FB50/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/12/05 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : ABP AUTOMATED BUSINESS POWER INC. 7611-J RICKENBACKER DR. GAITHERSBURG Maryland United States 20879 Nature des besoins : SYSTÈMES DE COMMUNICATION DE POSTE DE COMMANDEMENT W6399-14FB50/A Van Dusen, Eric Telephone No. - (819) 956-5816 Fax No. - (819) 956-0636 Couriel: eric.vandusen@pwgsc.gc.ca 1. PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. DÉFINITION DES BESOINS Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin visant l'établissement d'une offre à commandes individuelle et nationale pour l'acquisition de systèmes de communication de poste de commandement, numéro de modèle ABP-ITCC-8G ainsi que les pièces de rechange, comme ceux fabriqués par Automated Business Power Inc. Pour des raisons de compatibilité et d'interopérabilité, les seuls systèmes de communication de poste de commandement qui seront pris en considération seront le produit susmentionné ou un produit existant qui est actuellement en production et satisfait à toutes les exigences obligatoires énumérées dans les présentes. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leurs systèmes de communication de poste de commandement respectent l'exigence suivante : (I) Permettre le fonctionnement continu de deux (2) émetteurs-récepteurs Harris AN/PRC-117G installés du MDN, y compris la transmission de la voix et de données lorsqu'approvisionné par une source externe, y compris ce qui suit : (i) Sources c.a., comme suit : (a) quatre-vingt-cinq (85) à deux cent soixante-dix (270) volts; (b) Quarante-sept (47) à quatre cent quarante (440) hertz. (ii) Sources externes c.c. de neuf (9) à trente-six (36) V c.c. Les systèmes de communication de poste de commandement à fournir ont été conçus et fabriqués par Automated Business Power Inc. Automated Business Power détient les droits de propriété intellectuelle du modèle ABP-ITC-8G. On propose de négocier un contrat directement avec Automated Business Power Inc., Gaithersburg, Maryland. 3. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DES CAPACITéS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leurs systèmes de communication de poste de commandement respectent l'exigence suivante : (I) Permettre le fonctionnement continu de deux (2) émetteurs-récepteurs Harris AN/PRC-117G installés du MDN, y compris la transmission de la voix et de données lorsqu'approvisionné par une source externe, y compris ce qui suit : (i) Sources c.a., comme suit : (a) quatre-vingt-cinq (85) à deux cent soixante-dix (270) volts; (b) Quarante-sept (47) à quatre cent quarante (440) hertz. (ii) Sources externes c.c. de neuf (9) à trente-six (36) V c.c. 4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT Le présent achat est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 5. ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Cet achat n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales. 6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Les systèmes de communication de poste de commandement à fournir ont été conçus et fabriqués par Automated Business Power Inc. Automated Business Power détient les droits de propriété intellectuelle du modèle ABP-ITC-8G. On propose de négocier un contrat directement avec Automated Business Power Inc., Gaithersburg, Maryland. 7. EXCEPTION(S) AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT (RME) L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le marché. " 8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITé Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article 506.12a) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 9. TITRE DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur. 10. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES PROPOSÉE La période de l'offre à commandes est de trois ans avec deux années d'option. 11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les biens décrits dans le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) peuvent présenter un énoncé de capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités correspondent à la date de clôture de cet avis, comme indiqué sur la page couverture. 13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRéSENTATION DES éNONCéS DE CAPACITéS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Eric Van Dusen Direction de l'Acquisition des systèmes électroniques, de munitions et des systèmes tactiques Place du Portage, Phase III, 8C2-44A 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) Canada K1A 0S5 Tél : 819-956-5816 Télécopieur : 819-956-0636 Courriel : eric.vandusen@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Van Dusen, Eric
- Numéro de téléphone
- (819) 956-5816 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-0636
- Adresse
-
11 Laurier St./11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 8C2Gatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.