Système de mesure vidéo horizontal

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Twenty20 Insight Inc.
1735 Fieldstone Crescent
Ottawa Ontario
Canada
K1C1R6
Nature des besoins : 

SYSTÈME DE MESURE VIDÉO HORIZONTAL
1.    But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités quisatisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance

2.    Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier la fourniture d’un Système de mesure vidéo horizontal Mosquito TI de Safran (Vectronix).
Le RDDC recherche un système en support à des essais de terrain avec les Forces Armées canadiennes.  Pour ces essais nous devrons suivre et traquer (de jour comme de nuit) des cibles infrarouges éloignées (10 km) et en mesurer la distance télémétrique (range finder) avec précisions.  

En raison de nombreuses contraintes opérationnelles, le Télémètre (range-finder) portable doit être léger d’un poids inférieur à 1.3 kg.  Afin d’être compatible avec d’autres unités militaires impliquées dans ces essais il est requis que ce système de surveillance soit capable de prendre  des photos et des vidéos et d’en faire le transfert par Bluetooth, USB ou Ethernet. Le produit doit être disponible dans le commerce et rencontrer l’ensemble des spécifications qui nous permettront de répondre adéquatement aux demandes/besoins de notre client militaire.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé descapacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu’il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes : 

- Un système Télémétrique (Range Finder) portable (Handheld) léger  de surveillance qui intègre à la fois une caméra de jour, une caméra de thermique pour la nuit et une caméra pour  les conditions de brunante ou de faibles éclairements (day/low light).

- Un système Télémétrique (Range Finder) capable de détecter a des distances allant jusqu’à  10 km

- Un système Télémétrique (Range Finder) capable de  prendre des photos et des vidéos et d’en faire le transfert par Bluetooth, USB ou Ethernet.

- Un système Télémétrique (Range Finder) d’un poids inférieur <1.3 kg pour le ciblage thermique et qui n’est pas  ITAR.

Quantité requise: 1 Système de mesure vidéo horizontal 

Options requises:
A)
- Module récepteur GPS µ-blox Max-8Q, supportant les GNSS suivants: NAVSTAR GPS C/A
  Code, GLONASS, QZSS, WAAS, EGNOS, MSAS, Galileo et BeiDou.
B)
- Bluetooth standard 4.0. BT 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.   Exception au Règlement surles marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".

6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé : 

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
L'alinéa 506.12 (b) de l’ACI s’applique en ce qui concerne les procédures d’appel d’offres limitées lorsque “pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;”.  

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L’article 1016.2 (b) de l’ALENA s’applique lorsque, ”du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à laprotection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;”.  
 
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Safran (Vectronix) fabrique le système portable de mesure vidéo horizontal, Mosquito TI qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par RDDC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Twenty20 Insight Inc., qui est le seul revendeur autorisé des produits Safran (Vectronix) au Canada, et qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.

8.     Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l’exécution des travaux prévus par ce marché.

9.     Date de livraison du marché proposé
L’équipement doit être livré au plus tard dix (10) semaines suivant l’octroi du contrat.

10.     Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Twenty20 Insight Inc.
1735, Fieldstone Crescent
Ottawa, ON, G3J 1X5 
Canada

11.     Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuventprésenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait auxexigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 11 janvier 2017; 14:00 HNE.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à : 
    Nom:          Alain Roy
    Position:       Agent d'approvisionnement
    No. de téléphone:       (418) 649-2845
    No. de télécopieur:     (418) 648-2209
    Courriel:    alain.roy.que@tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.