Déneigement - Institut Maurice Lamontagne

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE : SERVICE DE DÉNEIGEMENT - INSTITUT MAURICE LAMONTAGNE (IML), Mont-Joli, Québec.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. 

Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet comprend un besoin en matière de sécurité.

DESCRIPTION DU PROJET
Fournir la main-d'oeuvre, l'outillage et l'équipement nécessaire pour effectuer le déblaiement et enlèvement de la neige à l'Institut Maurice Lamontagne, conformément au devis joint à la présente pour TPSGC, pour Pêches et océans Canada.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT

- ATTESTATION D’ORGANISATION DESIGNEE
Au dépôt des soumissions, les soumissionnaires doivent obtenir leur attestation de vérification d’organisation désignée (VOD), délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

- ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau, agent d’approvisionnement, à  steve.simoneau@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès duSEAOG. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».
      
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse :

Services publics & Approvisionnements Canada | Public Services & Procurement Canada
601-1550 Avenue d'Estimauville, Québec (Québec), G1J 0C7.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.