SCC-MAC Fromage

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS


Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.


À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.


Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.


Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.


À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 


Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.


DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, du fromage.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, Établissement La Macaza, La
Macaza, province de Québec.


PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er février 2013  au  31 janvier 2014, divisée en deux (2 )
périodes de six (6 ) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").


LIVRAISON: 


LIVRAISON SCC - (La Macaza)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 	 Mardi et jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
12h30 et 16h00.


Délai:

Le délai de livraison ne devra pas dépasser soixante-douze (72) 
heures à compter de la réception d'une demande.

Les commandes urgentes devront être livrées dans les 48 heures.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie de l'établissement.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie de l'établissement.


QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de $25
000  pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 
inclusivement.

ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions  de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."

" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.