SCC-DN Poissons et fruits de mer

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, poisson et
fruits de mer.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, établissement Donnacona,
Donnacona, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (Donnacona)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Donnacona 1537, route 138 Donnacona (Québec) G3M
1C9  	 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h00 et entre 13h00
et 15h00.


Délai:

Tous les produits devront être livrés dans les cinq (5) jours
ouvrables suivant la commande.

Services d'urgence:

En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les soixante-douze (72) heures suivant la
réception d'un bon de commande.

Instructions spéciales:

Les camions devant entrer sur le périmètre de l'établissement
doivent avoir une longueur maximale de cinquante-trois (53)
pieds, remorque incluse.

Sécurité:

Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.

Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.

Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.

Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$26,000.00 pour la période du 1er décembre 2011 au 30 novembre
2012 inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire doit être présenté avec l'offre, à la
date de clôture de la demande d'offres à commandes, pour chacun
des individus présentement membre du conseil d'administration de
l'offrant.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.