GCC Viande-Volaille

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande et
volaille.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Ministère des Pêches et Océans Canada, garde côtière, région de
Québec, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON:

LIVRAISON GCC	
Adresses de livraison	Heures de livraison et particularités
 Sur les navires de la Garde Côtière, aux endroits suivants:
Port de Québec (Rivière St-Charles, Cap Diamant); Quai de la
Reine (101, boul. Champlain) 	   Selon les directives du bon de
commande.


Délai:		Livraison dans les quarante-huit (48) heures suivant une
commande autorisée et dans les vingt-quatre (24) heures en cas
d'urgence.

Fréquence: 	une (1) fois ou plus par semaine, selon les divers
navires.

QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$250,000.00 pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013
inclusivement.

INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.

ACCORDS:

"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.