LASER SEMI-CONDUCTEUR À 2 MICROMÈTRES

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Fraunhofer USA, Inc.
44792 Helm Street
Plymouth Michigan
United States
48170
Nature des besoins : 

FILE # : W7701-186666
PAC - LASER SEMI-CONDUCTEUR À DEUX MICROMÈTRES
1.    But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance

2.    Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Recherche et Développement pour la Défense du Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier la fourniture d’un laser semi-conducteur à deux micromètres, disponible dans le commerce.
RDDC - Centre de recherches de Valcartier a besoin de se doter d’un laser à semi-conducteur afin de mener des expériences en laboratoire sur des détecteurs infrarouges.

Seulement « Fraunhofer Institute for Applied Solid state Physics » en Allemagne est actuellement en mesure de produire des lasers semi-conducteurs capables de répondre aux critères obligatoires ci-dessus : 
• Puissance continue minimale de sortie de 1 Watt ±10%.
• Longueur d’onde d’émission entre 1.9 et 2.5 µm.
• Divergence maximale de 1,5 degré.
• Qualité du faisceau optique M2 < 1.5.
• Plage de modulation de DC à 100 kHz.
• Laser refroidi à l’air.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux spécifications décrites à la section 2. 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
5.   Exception au Règlement sur les marchés de l'état 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) -" une seule personne ou entreprise est capable d'exécuter le marché". 
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de: 
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)- article 513 (b) (iii); -
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2b).

7. Date de livraison 
Les produits doivent être livrés au plus tard seize (16) semaines  après l'octroi du contrat. 

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
FRAUNHOFER INSTITUTE FOR APPLIED SOLID STATE PHYSICS
Tullastraße 72
79108 Freiburg, Allemagne
 
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 novembre 2017 à 14 h (HNE).
 
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 
Bertrand Carrier
Direction des approvisionnements 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
601-1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J OC7 
Téléphone:   (418) 649-2708
Télécopieur:   (418) 648-2209 
Courriel :  bertrand.carrier@tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.