Support électronique,mécanique et technique pour l'étude de performances de systèmes électro-optique

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

1. Objectif

Fournir à Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC Valcartier)- des services de soutien électroniques et mécaniques pour des études de performance de systèmes électro-optiques.

Les objectifs des travaux effectués dans le cadre de ce contrat sont les suivants :

• Assurer la disponibilité, l’opérabilité, la préparation, l’entretien et la mise en service des équipements utilisés dans le cadre des études réalisées, incluant les campagnes d’essais sur le terrain.
• Effectuer le support technique des équipements électroniques ou composants mécaniques lors de campagnes d’essais sur le terrain.
• Effectuer des travaux d’amélioration, d’entretien, de mise à niveau et de documentation d’équipement électronique ou de composants mécaniques existants.
• Effectuer le développement et la documentation de nouveaux équipements électroniques de contrôle, de mesure, d’acquisition et d’enregistrement de données et de traitement et analyse d’information.
• Effectuer ledéveloppement logiciel nécessaire au fonctionnement et à l’opération de l’équipement électronique modifié ou développé (e.g. logiciels embarqués, logiciels de contrôle et commande, etc...).
• Effectuer le développement et la documentation de nouveaux équipements mécaniques permettant l’interface ou l’intégration des systèmes développés ou étudiés.
• Effectuer l’intégration de composants électroniques ou mécaniques aux équipements actuels et futurs.
• Effectuer le développement logiciel nécessaire aufonctionnement et à l’utilisation des équipements utilisés ou développés.
• Effectuer la caractérisation de systèmes électro-optiques, incluant la prise de mesures et la participation au développement de méthodologies de caractérisation.
• Planifier et coordonner les activités de gestion de projet ou d'organisation d'essais tel que demandé par le responsable technique.


2. Informations additionnelles :

L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour laDéfence Canada - Valcartier (RDDC - Centre de recherches de Valcartier).

La période du contrat est de l’octroi au 31 mars 2022, inclusivement.

Les travaux seront entièrement réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches (AT).   

Lemontant estimatif de financement disponible pour ce contrat est $840,000 taxes applicables en sus.

Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches  » du contrat, l’obligation du Canada en vertu dece contrat se limite à 10% du montant estimatif de financement disponible indiqué ci haut.

Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisésselon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.

Étant donné la nature des équipements utilisés (systèmes militaires, marchandises contrôlées, laboratoires fixes ou mobiles et équipements partagés), l’essentiel des travaux devra être effectué sur  le site de RDDC Centre de Recherches de Valcartier au 2459Route de la Bravoure, Québec, G3J1X5. Il est toutefois possible qu’une partie des travaux de développement logiciel ne nécessitant pas une utilisation constante des équipements puisse être effectué à l’extérieur du site de RDDC Centre de Recherches de Valcartier. Si la nature des travaux le permet, ces éléments seront précisés lors de l’autorisation de tâche. Dans le cas de travaux liés à la tâche 2 (Support technique lors de campagnes d’essais sur le terrain), le site d’essais pourrait être à l’extérieur du Québec ou même du Canada. Cette information sera précisée lors de l’autorisation de tâche. 

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.  Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documentsuniformisés d'approvisionnement ministériels.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe,   selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
   
Pour les besoins de services,les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions del'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.