Service de plongeur TPSGC
Numéro de sollicitation EE517-112802/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/11/13 13:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Information générale Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour effectuer, au fur et à mesure des besoins, l'inspection de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA. Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions. Occasion de qualification continue Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (EE517-112802) pour fournir des services d'inspection de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec et a pour objectif de permettre à des fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA EE517-112802 jusqu'au 31 mai 2014. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise dans le cadre de EE517-112802/A et qui est valide, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement. Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA en communiquant avec MERX et demander le numéro EE517-112802/B. Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les raisons pour lesquelles leur proposition a été jugée irrecevable. Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se qualifier, le fournisseur peut présenter de nouveaux documents à l'appui de ses qualifications. Si le fournisseur informe TPSGC dans ce délai qu'il juge sa proposition complète, TPSGC pourra évaluer de nouveau la proposition modifiée, conformément au droit du Canada de réaliser des évaluations par cycles. Lorsque TPSGC informe un fournisseur qu'il ne s'est pas qualifié pour une deuxième fois, TPSGC n'évaluera pas d'autres propositions de ce fournisseur (ou tout autre fournisseur qui comprend ou qui fait autrement partie de ce fournisseur) pour une période de six (6) mois. Procédures d'évaluation Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-112802 Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gallant, Julie
- Numéro de téléphone
- (418) 649-2931 ( )
- Télécopieur
- (418) 648-2209
- Adresse
-
601-1550, Avenue d'Estimauville
QuébecQuébec, Québec, G1J 0C7
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK_QCN.B006.F14926.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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Anglais
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