Service de plongeur TPSGC

Numéro de sollicitation EE517-112802/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/11/13 13:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Information générale
    Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
    effectuer, au fur et à mesure des besoins, l'inspection de
    structures maritimes à travers l'ensemble de la région du
    Québec. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à
    l'annexe A de la DAMA.
    
    Un AMA est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux
    publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir
    des biens et des services. Un AMA est un arrangement entre le
    Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux
    Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un
    groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques
    dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la
    fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et
    aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature
    d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre
    pour permettre le traitement expéditif de demandes de
    soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient
    légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisitions de
    biens et services décrits dans ces demandes de soumissions. 
    
    
    Occasion de qualification continue
    Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle
    de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
    (EE517-112802) pour fournir des services d'inspection de
    structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec
    et a pour objectif de permettre à des fournisseurs additionnels
    de soumettre des arrangements dans le but de devenir des
    fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de l'AMA
    EE517-112802 jusqu'au 31 mai 2014.
    
    Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise
    dans le cadre de EE517-112802/A et qui est valide, ne seront pas
    tenu de soumettre un nouvel arrangement.
    
    Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un
    arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre
    de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA en
    communiquant avec MERX et demander le numéro EE517-112802/B.
    
    Incapacité de se qualifier : TPSGC informera tous les
    fournisseurs qui ne se sont pas qualifiés et indiquera les
    raisons pour lesquelles leur proposition a été jugée
    irrecevable. 
    Au cours des 6 mois suivant l'avis de son incapacité à se
    qualifier, le fournisseur peut présenter de nouveaux documents à
    l'appui de ses qualifications. Si le fournisseur informe TPSGC
    dans ce délai qu'il juge sa proposition complète, TPSGC pourra
    évaluer de nouveau la proposition modifiée, conformément au
    droit du Canada de réaliser des évaluations par cycles. 
    Lorsque TPSGC informe un fournisseur qu'il ne s'est pas qualifié
    pour une deuxième fois, TPSGC n'évaluera pas d'autres
    propositions de ce fournisseur (ou tout autre fournisseur qui
    comprend ou qui fait autrement partie de ce fournisseur) pour
    une période de six (6) mois.
    
    
    Procédures d'évaluation
    Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du
    besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques.
    Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente
    DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement
    lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux
    fournisseurs préqualifiés de l'AMA EE517-112802
    
    Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Gallant, Julie
    Numéro de téléphone
    (418) 649-2931 ( )
    Télécopieur
    (418) 648-2209
    Adresse
    601-1550, Avenue d'Estimauville
    Québec
    Québec, Québec, G1J 0C7

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    6
    000
    Anglais
    11

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.