OCIR-Réhabilitation de sites contaminés

Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

OCIR - RÉHABILITATION DE SITES CONTAMINÉS

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion Postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d’offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca


DESCRITION

Demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour des services de réhabilitation de sites contaminés au fur et à mesure des besoins d’une durée de deux ans avec la possibilité de 3 options d’une année chacune. La valeur globale potentielle pour l’ensemble de l’OCIR, toutes zones confondues, en ce qui concerne les commandes subséquentes peut aller jusqu’à 23 millions de dollars, taxes incluses
L'utilisateur désigné est : Les services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région du Québec
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Québec, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. 
Cette demande d’offre à commandes comporte 2 volets :

Volet 1  Zone 1 : Partout au Québec excluant les zones 2 & 3.
Volet 2 Zone 2 : Territoire du Nunavik (excluant Whapmagoostui).
Volet 2 Zone 3 : Territoire de la Jamésie et d’Eeyou Istchee (incluant Whapmagoostui).

Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission pour le volet 1.

Le volet 2 de cette demande est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. 

Le volet  2 de ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au volet 2 de ce marché. 

Exigences relatives à la sécurité 

Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
Toutes les demandes de renseignements et autres communications par rapport à cette demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à Jennifer Kirouac, par courriel, à l'adresse : jennifer.kirouac@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou encore par téléphone au (418) 953-4110.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. 

This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.