Ingénieur de la Couronne - Projet de voie de contournement de Lac-Mégantic

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

INGÉNIEUR DE LA COURONNE
Projet de voie de contournement de Lac-Mégantic (VCLM)
Lac-Mégantic (Québec)


AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.


HISTORIQUE
Le 6 juillet 2013, un train transportant du pétrole brut a déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic, au Québec, causant une explosion et un incendie qui ont coûté la vie à 47 personnes et a détruit la majorité du centre-ville. À la suite du déraillement, la ville de Lac-Mégantic a demandé aux gouvernements fédéral et provincial d'exiger que la compagnie de chemin de fer Montreal, Maine and Atlantic Railway, propriétaire du chemin de fer à l'époque (maintenant Central Maine and Quebec Railway, ou CMQR), de déplacer ses voies ferrées loin du centre-ville.

Une étude de faisabilité portant sur un projet de voie de contournement ferroviaire a été cofinancée par les gouvernements fédéral et provincial. À la suite des analyses, un projet de voie de contournement ferroviaire de 12,8 km a été proposé. 

En mai 2018, une entente de principe a été conclue entre les gouvernements fédéral et provincial afin de financer conjointement la construction de la voie de contournement ferroviaire. Une entente de principe a également été signée avec CMQR stipulant que CMQR deviendrait le promoteur de projet, le propriétaire et l'exploitant de la nouvelle infrastructure ferroviaire. L'entente de principe énonce également que CMQR sera responsable de la construction de la voie de contournement ferroviaire et que les gouvernements fédéral et provincial seront responsables d'assumer tous les coûts du projet.


BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le compte de Transports Canada,  désire faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour assurer les services d'Ingénieur de la Couronne dans le cadre du projet de voie de contournement de Lac-Mégantic (VCLM) pour ainsi l'assister dans la défense des intérêts du Canada et dans le développement et la livraison du projet.

Relevant exclusivement de l'autorité du Canada, l'Ingénieur de la Couronne sera appelé à fournir des conseils techniques sur les enjeux liés au projet et les enjeux des tiers, tel que les services publics et autres organismes gouvernementaux.

Parmi les tâches de l'Ingénieur de la Couronne, on compte la surveillance des activités liées au projet, la vérification de la conformité et de la qualité des travaux de l'Ingénieur du Donneur d'Ouvrage et de l'impartialité du travail de l'Ingénieur Indépendant (le cas échéant).

Le contrat de l'Ingénieur de la Couronne couvrira la première phase du projet (Phase 1 - Planification et conception).  Le contrat contiendra également deux options contractuelles permettant au Canada de maintenir les services de l'Ingénieur de la Couronne pour la Phase 2 (Construction et mise en service de la voie) ainsi que pour la Phase 3 (Démantèlement et remise en état des sites).


ÉLIGIBILITÉ 
La demande de proposition contient des modalités d'éligibilité. 
Veuillez-vous référer au document de demande de proposition (et ses modifications, le cas échéant) pour connaître les firmes exclues du présent processus.

Veuillez noter que pour une raison de conflit d'intérêt (réel ou apparent), une même firme et ses sous-traitants ne pourront assumer simultanément le rôle d'Ingénieur de la Couronne, Ingénieur du donneur d'ouvrage et (possiblement) Ingénieur Indépendant.


LANGUE
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Ce bureau de TPSGC offre les services dans les deux langues officielles. This PWGSC office provides services in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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