Dragage de la voie navigable du St-Laurent (incluant la Traverse Nord) 2019-2025

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DRAGAGE D’ENTRETIEN - TRAVERSE DU NORD, TRAVERSE CAP-SANTÉ, BÉCANCOUR ET LAC ST-PIERRE (2019-2025)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à réaliser le dragage d’entretien de la Traverse du Nord, de la Traverse Cap-Santé, secteur de Bécancour à Batiscan et du Lac St-Pierre dans la voie navigable du fleuve St-Laurent. Les travaux seront effectués durant deux périodes de dragage. La première étant en mai et juin et la seconde entre août et novembre. Les travaux consistent à retirer annuellement environ60 000 m³ de sédiment dans le secteur de la Traverse du Nord, environ 2 000 m³ dans le secteur de la Traverse Cap-Santé, environ 21 000 m³ dans le secteur de Bécancour. Les travaux de dragage du secteur Lac St-Pierre consistent à retirer aux deux (2) ansenviron 5 000 m³. La durée du contrat pour ce projet de dragage s’étend de 2017 à 2025. Cependant, les travaux de dragage seront effectués sur une période de sept (7) ans, soit de 2019 à 2025. 

Le dragage d’entretien de l’ensemble du secteur de la Traverse du Nord doit obligatoirement être effectué avec une drague à succion autoporteuse à élinde(s) traînante(s) à fond ouvrant ou à coque ouvrante à charnières de pont (ci-après nommée DSAÉT). Le dragage d’entretien des autres secteurs de dragage (Traverse Cap-Santé, Bécancour-Batiscan et Lac St-Pierre) peuvent être effectués avec une DSAÉT ou une drague à benne preneuse.

Les travaux décrits dans le devis et indiqués sur les dessins consistent à draguer les aires spécifiées selon les niveaux, ligneset pentes indiqués aux plans et au devis ainsi qu'à la disposition des matériaux dragués dans les aires prévues à cette fin. La disposition terrestre et la valorisation d’une partie des sédiments est autorisée conformément aux prescriptions du devis. 

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à l’édifice fédéral du 1550 avenue D’Estimauville, Québec, le 20 décembre 2016. Une conférence des soumissionnaires en français se tiendra à 9h30 et une conférence des soumissionnaires en anglais débutera à 13h30. Dans le cadre de cette conférence, on examinera la portée de certaines exigences et conditions contenues dans l'appel d'offres et une période de questions et réponses suivra immédiatement après la présentation. Unsoumissionnaire et ses représentants peuvent assister aux deux conférences en français et en anglais. 

Les soumissionnaires devraient envoyer par courriel à l'autorité contractante le nom des personnes qui assisteront à la conférence et si ceux-ci assisteront à la session en français en avant-midi ou en anglais en après-midi. Les soumissionnaires devraient également envoyer par courriel une liste de questions qu’ils souhaitent poser, et ce, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de la conférence.

Un compte rendu des grandes lignes traitées durant la conférence ainsi que toute précision ou tout changement découlant de la conférence des soumissionnaires sera apporté à l'appel d'offre sous forme de modification laquelle sera publiée sur achatsetventes.gc.ca.

EXIGENCES OBLIGATOIRES DE L’APPEL D’OFFRES
Les principales exigences obligatoires de l’appel d’offres sont :

1. Identification des équipements de dragage utilisés pour chaque secteur de dragage : fournir la liste des équipements de dragage que le soumissionnaire prévoit utiliser pour réaliser les travaux de dragage dans chaque secteur;
2. Immatriculation -  Outillages flottants et DSAÉT - Autres secteurs que la Traverse du Nord : Tous les outillages flottants qui seront utilisés dans l’exécution de ce projet de dragage, incluant une DSAÉT qui serait proposée pour les secteurs de dragage autres que la Traverse du Nord, doivent  être immatriculés  au  Canada  à  la clôture de l’appel d’offres. 
3. Certificat de qualification-Outillages flottants et DSAÉT - Autres secteurs que la Traverse du Nord : Si le soumissionnaire propose pour l’exécution des travaux des outillages flottants qui NE SONT PAS DE FABRICATION CANADIENNE (ce qui inclut une DSAÉT qui serait proposée pour lessecteurs de dragage autres que la Traverse du Nord), il doit fournir pour chaque outillage flottant non canadien, un certificat de qualification émis par Industrie Canada.
4. Expérience du Surintendant : Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission le nom du Surintendant qu’il entend utiliser pour l’exécution des travaux de dragage. Le Surintendant proposé doit avoir cumulé un minimum de douze (12) mois d’expérience entre le 1er janvier 2007 et la date de dépôt des soumissions en travaux de dragage, à titre de surintendant, réalisés à partir d’équipements flottants  dans des voies navigables commerciales et/ou ports commerciaux.
5. Expérience du soumissionnaire : Le soumissionnaire doit avoir effectuer des travaux de dragage d’entretien ou de dragage capital dans des voies navigables commerciales et/ou ports commerciaux durant un minimum de douze (12) mois entre le 1er janvier 2007 et la date de dépôt des soumissions.
6. Écart des montants forfaitaires annuels : Aucun des montants annuelsforfaitaires ne doit avoir un écart de plus de vingt-cinq pour cent (25%) au-dessus ou au-dessous de la moyenne de l’ensemble des montants annuels forfaitaires de la soumission.
7. Plan de projet sommaire : Le soumissionnaire doit joindre à sa soumissionunplan de projet sommaire qui décrit les étapes clés du projet. Par projet, on entend toutes les activités qui sont nécessaires entre le moment où un contrat est octroyé et le début des travaux en juin 2019 afin d’avoir une DSAÉT qui répond à toutes les exigences contractuelles énumérés dans le présent appel d’offres. Le plan de projet sommaire que doit présenter le soumissionnaire doit avoir été rédigé et signé conjointement par le soumissionnaire et un architecte naval.
8. Architecte naval : Le soumissionnaire devra retenir les services d’une firme spécialisée en architecture navale pour assurer l’expertise nécessaire dans les phases de conception, gestion de projet et de surveillance des travaux de construction navale. La personne qui agit à titre d’architecte naval, doit être un architecte naval et posséder un minimum de dix (10) années d’expérience en architecture navale comme gestionnaire de projet et/ou concepteur et/ou surveillant de chantier. Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumissionle curriculum vitae (CV) de l’architecte naval qui cosignera le plan de projet sommaire. Le CV doit comprendre toutes les informations pertinentes permettant d’évaluer si l’architecte naval proposé rencontre les exigences.   
9. Garantie de soumission : Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission une garantie de soumission sous la forme d’un cautionnement de soumission ou d’un dépôt de garantie conforme aux exigences de l’appel d’offres

CONDITIONS OBLIGATOIRES DU CONTRAT
Le contrat comportedes conditions obligatoires qui doivent être respectées pendant toute la durée de l’entente, dont les suivantes: 
1. Immatriculation - DSAÉT et de l’outillage flottant : Pendant les périodes de travail, la DSAÉT ainsi que l’outillage flottant doivent être immatriculés au Canada en tout temps.
2. Certificat de qualification - Navire modifié en DSAÉT : L’entrepreneur qui propose pour l’exécution des travaux un navire qu’il a modifié en DSAÉT qui N’EST PAS DE FABRICATION CANADIENNE doit fournir un certificat de qualification émit par Industrie Canada avant le début des travaux. Si la drague est canadienne, aucun document ne doit être fourni pour cette condition.

2. Caractéristiques obligatoires de la DSAÉT : Il s’agit d’un navire monocoque conçu pour draguer en marche par succion des sédiments et les accumuler dans sa cale. La DSAÉT doit être équipée de fond ouvrant ou d’une coque ouvrante à charnières de pont (split hull) pour décharger les matériaux. Cette drague peut être équipée d'une ou de deux élinde(s) traînante(s). Le volume de la cale de la DSAÉT doit être d’un minimum de 750 m³.

3. Plan de projet détaillé : L’entrepreneur qui choisit de modifier un  navire existant ou de bâtir une DSAÉT doit fournir, dans les quatre (4) semaines suivant la date d’octroi du contrat, un plan de projet détaillé qui décrit l’ensemble des étapes du projet à partir de la date de dépôt du plan de projet détaillé jusqu’à la date de début des travaux de dragage en juin 2019 afin d’avoir une drague qui répond à toutes les exigences contractuelles énumérées dans le contrat. Le plan de projet détaillé que doit présenter l’entrepreneur doit avoir été rédigé et signé conjointement par l’entrepreneur et un architecte naval. 
4. Architecte naval : Dans le cadredu présent projet, l’entrepreneur doit retenir les services d’une firme spécialisée en architecture navale pour la mise en oeuvre du plan de projet détaillé pour être prêt à débuter les travaux de dragage en juin 2019. La personne qui agit à titre d’architecte naval doit être architecte naval et posséder un minimum de dix (10) années d’expérience en architecture navale comme gestionnaire de projet et/ou concepteur et/ou surveillant de chantier.

 Note applicable aux rubriques Exigences obligatoiresdela soumission et Conditions obligatoires du contrat: Le terme “DSAÉT“ signifie drague à succion autoporteuse à élinde(s) traînante(s) à fond ouvrant ou à coque ouvrante à charnières de pont. Le terme “Autres outillages flottants” signifie tout équipement quiserait utilisé dans l’exécution de ce projet de dragage y compris les dragues à benne preneuse mais à l’exclusion de la DSAÉT. Le terme “équipements flottants” comprend la DSAÉT et les autres outillages flottants

PÉRIODE DU CONTRAT
Le contrat sera valide à partir de la date d’octroi du contrat jusqu’au 30 novembre 2025.

PÉRIODE DES TRAVAUX
Le contrat comprend 2 périodes de travaux par année étalées sur 7 ans, soit de 2019 à 2025 inclusivement. Les travaux de la première période doivent être complétés entre le 28 mai et le 29 juin. Ceux de la deuxième période doivent être complétés entre le 20 août et le 7 novembre.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demandede renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jean Rochette, spécialiste de l’approvisionnement, à  jean.rochette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les dessins et devis sont affichés et disponibles gratuitement en format PDF. Les dessins sont également affichés et disponibles gratuitement en format .dxf. Les soumissionnaires doivent prendre note que les fichiers attachés contiennent l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structurede répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sourcesle font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à larubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».

DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse plus haut.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.