Dragage-5 ports de pêches Côte-Nord

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DRAGAGE DE 5 PORTS DE PÊCHE CÔTE-NORD

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013,le Canada diffuse les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. 

Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

DESCRIPTION DU PROJET
Le travail consiste à draguer différents havres de pêche sur la Côte-Nord, Province de Québec (Baie-Comeau, Baie-Trinité, Rivière-au-Tonnerre, Mingan, Havre-Saint-Pierre).
Le volume à draguer est d’environ 18,000 m3 mesurés en place.
Le dragage pourrait être réalisé par équipement mécanique (Pelle sur barge) ou par pompage.
L’Entrepreneur pourrait être appelé à réaliser les travaux selon l’une ou l’autre, ou par combinaison des deux méthodes cités plus haut.
À titre indicatif, les matériaux à draguer sont principalement constitués de sable aux différents sites avec possibilité de gravier.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
- Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de soumission valide.
- Le soumissionnaire doit remplir le tableau des prix combinés.
- Le soumissionnaire doit compléter et joindre le formulaire «Description des équipements flottants» pour les équipements qui seront utilisés durant toute la durée du contrat.
- Le soumissionnaire doit joindre à la soumission une copie du certificat de qualification émis par Industrie Canada si la(les) drague(s) ou autre(s) outillage(s) flottant(s) qui sera (seront) utilisé(s) pour l’exécution des travaux n’est pas (ne sont pas) de fabrication canadienne.
  
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- Le soumissionnaire devra fournir une liste de ses sous-traitants.
- Dispositions relatives à l’intégrité :
  
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.

PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux pourront débuter à partir de la date d’octroi du contrat et devront être complétés pour le 31 mars 2017.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Caroline Fournier, spécialiste de l’approvisionnement, à  jean.rochette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devis sont dorénavant affichés et disponibles gratuitement en format PDF seulement. Les soumissionnaires doivent prendre note que les fichiers attachés contiennent l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».
      
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse plus haut.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.