DRAGAGE - CAP-DES-ROSIERS

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DRAGAGE CAP-DES-ROSIERS


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels 
d’offres du gouvernement de MERX à  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canadadiffuse les avis de projet de marché 
(APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web 
de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. 

Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou 
des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

DESCRIPTION DU PROJET
Le travail consiste à draguer une partie du bassin de Cap-des-Rosiers, Gaspésie, (Québec). La surface à draguer est estimée à 2 828 m2 et comprend des sédiments contaminés qui doivent être disposés en milieu terrestre dans un site autorisé.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
1.1 Le soumissionnaire doit remplir le tableau des prix unitaires;
1.2 Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de soumission;
1.3 Le soumissionnaire doit identifier les équipements qui seront utilisés pour la durée du contrat;
1.3.1 Le soumissionnaire doit fournir des équipements flottants fabriqués et immatriculés au Canada;
1.3.2 Les équipements flottants de fabrication non canadienne doivent être immatriculés au Canada et le soumissionnaire doit fournir un certificat de qualification émis par Industrie Canada;
1.4 Le soumissionnaire doit fournir la description de la (des) drague(s) et des chalands;
1.5 Le soumissionnaire doit fournir la description du système de positionnement.

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE ÀL'OCTROI D'UN CONTRAT
- ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de cons
entement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les 
formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

PÉRIODE DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux dans les 8 semaines suivant l’avis d’acceptation de l’offre.

BUDGET
Le budget de ce projet se situe entre 250 001 $ et 500 000 $

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jean Rochette, spécialiste de l’approvisionnement, à  jean.rochette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le
 Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devis sont dorénavant affichés et disponibles gratuitement en format PDF seulement. Les soumissionnaires doivent prendre note que les fichiers attachés contiennent l’ensemble de dessins et devis(EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Le
s entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foireaux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».
      
Les plans et devis peuvent être consultés à l’Association de la Construction du Québec, ainsi qu’à l’Association patronale des entrepreneurs du Québec situé Chemin de la Savane à Montréal.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse plus haut.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux la
ngues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.