Developpement Casque Combat Intégré

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE : MISE AU POINT DE CASQUES DE COMBAT INTÉGRÉS

Description des travaux : 
Le présent énoncé des travaux a pour objet de définir la portée et les exigences qui s’appliquent à la prestation d’un contrat fondé sur les tâches pour des services d’ingénierie et de fabrication à l’appui de travaux de recherche et de développement (R et D) sur un système intégré de casque de combat pour le ministère de la Défense nationale (MDN).

Les travaux seront séparés en 3 parties :

1.Dans la partie 1 de ce contrat, les travaux consisteront à fournir des services de conception technique, d’essai et d’évaluation, et de production de prototypes de casques à l’appui des activités de recherche et de développement sur les casques, y compris des travaux de conception et d’intégration électroniques et logicielles de SAV

L’objectif de cette partie est d’effectuer un prototypage itératif consistant à mettre au point, construire et tester un prototype de système de casques de combat intégré en petites quantités pour arriver à deux (2) conceptions acceptables distinctes qui pourraient potentiellement être achetées dans la partie 2 et la partie 3.

2.La partie 2 est optionnelle. Si l'option est exercée, le travail consistera à fabriquer jusqu'à 2500 systèmes de casque répondant à la 1re série de normes de performance spécifiques développé à la partie 1 du contrat

3.La partie 3 est optionnelle. Si l'option est exercée, le travail consistera à fabriquer jusqu'à 2500 systèmes de casque répondant à la 2e série de normes de performance spécifiques développé à la partie 1 du contrat

Ministère client : 
L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est le Ministère de la Défense nationale (MDN)

Période du contrat : 
La période du contrat est de la date du contrat jusqu’à cinq (5) années après l’octroi du contrat en plus de cinq (5) options d’une année chacune.

Informations importantes 

i.Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 

ii.Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

iii.L’ensemble du contrat subséquent sera un contrat à autorisations de tâches. 

Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.

iv.Le montant estimatif de financement disponible pour le portion ferme du contrat est $4,100,000.00, frais de douanes inclus mais toutes taxes applicables en sus.

La limite de financement pourra être augmentée si les options sont exercées.

v.Le travail minimum garanti représente 25% du financement disponible de la portion ferme du contrat.

vi.Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 

vii.Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

viii.Le Canada a déterminé que toute propriété intellectuelle généré lors des travaux du contrat appartiendra au fournisseur.

ix.Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d’utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

x.Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.


W6399-21LD67/B
Proulx, Jean-Renaud
Jean-Renaud.Proulx@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Telephone No. - (418) 905-0629
Fax No. - (418) 566-6167



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.