Enquêtes armes de technologie avancé

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Étude analytique, expérimentale et numérique des technologies d'armement avancé

Description des travaux : 
L'entrepreneur devra fournir des services aux sections de Recherche et développement de la Défense Canada (RDDC) - Centre de recherche de Valcartier, d'armes de précision, de protection et effets d'armes et de matériaux énergétiques avec un soutien technique spécialisé dans les domaines de la propulsion, de la structure, de la signature et des effets balistiques pour les armes de précision. Les travaux à effectuer comprendront des revues de littérature, le développement analytique, la modélisation numérique, l'expérimentation et l'analyse des données, la conception du système ainsi que la conception, l'installation et la mise en service d'installations expérimentales locales

Tâche 1 : Ingénierie et soutien technique pour le laboratoire de propulsion, les laboratoires d'aérodynamiques et d'aérobalistiques, le laboratoire d'armes légères, les installations connexes sur place et hors site et pour les suites d'aide à la défense et de la guerre électronique (EW/DAS).

Tâche 2 : Soutien à la modélisation et à l'élaboration de concepts de systèmes d'armes

Ministère client : 
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier.

Période du contrat : 
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2026 inclusivement

Informations importantes 

i. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html). 

ii. Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada pour des motifs de sécurité nationale.

iii. Lieu de travail : Sauf avis contraire, tous les Travaux de nature classifié doivent être exécuté à Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (2459, route de la Bravoure, Québec, QC, G3J 1X5, CANADA) et les travaux non-classifié peuvent être effectué dans les bureaux de l'entrepreneur.

iv. Ce besoin est limité aux services canadiens

v. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

vi. Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). 

vii. Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

viii. Les travaux seront réalisés selon la demande, au moyen d'autorisations de tâches.

Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.

ix. Le financement maximal disponible pour ces contrats est 9,324,500,00$ taxes applicables en sus.

x. Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches  » du contrat, l'obligation du Canada en vertu de ces contrats se limite à 10% du financement maximal disponible.

xi. Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.


W7701-207176/A
Proulx, Jean-Renaud
N° de téléphone - (418) 905-0629 (    )




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.