Mesure des émissions gaz

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Mesure des émissions gaz

W7701-176241/A
Quessy, Guillaume
N° de téléphone - (418) 649-2765
Nº fax - (418) 648-2209

Article 1, Measurement of gaseous emissions 

Objectif
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Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) requiert les services d’un entrepreneur spécialisé pour effectuer la collecte et l’analyse d’émissions gazeuses et particulaires de pyrotechniques, de systèmes d’armes (SA) de petit, moyen et gros calibre et de moteurs fusées.  Les services incluent l’application de méthodes de collecte et d’analyse développées spécifiquement conçues pour les SA ainsi que le développement et la validation de nouvelles approches pour de nouveaux composés gazeux et particulaires et de nouveaux types de SA.  

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont à leur disposition plusieurs SA pour appuyer leurs opérations. L’évaluation environnementale de ces SA fait partie intégrante du processus d’acquisition. Un des mandats de RDDC est de supporter les FAC dans leur processus d’acquisition de SA en procédant à l’évaluation des résidus de munition (RM) gazeux et particulaires produits par les SA, à l’évaluation environnementale des technologies émergentes de SA, à l’analyse d’options et à l’émission de recommandations.

L’évaluation de la performance des SA s’effectue dans le cadre du projet Army Institutional Management du programme The Force. Le but de cette étude consiste à identifier et, lorsque possible, quantifier tous les composés produits par les SA en opération lors d’essais extérieurs ou intérieurs, émulant les performances des SA sous des conditions qui se rapprochent de celles rencontrées en opération. Citons notamment :

a. Les gaz de combustion
b. Les composés organiques volatils (COV)
c. Les composés organiques semi-volatils (COSV)
d. La matière particulaire (MP)
e. Le mercure (Hg)
f. Le sulfure d’hydrogène (H2S)
g. Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) et les dibenzofurannes polychlorés (PCDF), plus communément appelées dioxines et furannes
h. L’acide cyanhydrique (HCN)
i. Des composés additionnels à préciser plus tard dans le projet

Les SA et composés gazeux et particulaires ciblés seront spécifiés dans l’énoncé de travail de chacune des autorisations de tâches. L’étude pourrait porter, sans s’y limiter, sur des systèmes d’armes spécifiques et des technologies utilisées par des systèmes d’armes.

Informations additionnelles
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L’organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier (RDDC - Valcartier).

La période du contrat est de la date de signature du contrat jusqu’au 30 août 2022.

Les travaux seront entièrement réalisés selon la demande, au moyen d’autorisations de tâches.   

Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est $1,300,000.00, taxes applicables en sus.

Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches  » du contrat, l’obligation du Canada en vertu de ce contrat se limite à 10% du montant estimatif de financement disponible indiqué ci haut.

Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.  Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31 ) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003.
   
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation. » 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.