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Caractérisation des émissions gazeuses et particulaires lors
d'activités militaires

Numéro de sollicitation EE010-141030

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/01/27 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
    Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Centre de recherche industrielle du Québec
    333, rue Franquet
    Sainte-Foy Quebec
    Canada
    G1P4C7
    Nature des besoins : 
    
    
    1.	Préavis d'adjudication de contrat
    
    Un PAC est un avis public informant la collectivité des
    fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
    d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
    travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
    ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
    fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
    aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
    clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
    contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
    sélectionné à l'avance.
    
    2.	Définition des besoins
    
    Recherche et développement pour la défense Canada-Valcartier
    requiert les services pour échantillonner et caractériser les
    émissions gazeuses et particulaires provenant d'activités
    militaires.
    
    La mesure des émissions produites par les tirs de canon et par
    les activités de démilitarisation dans l'air ambiant présente un
    défi analytique important. Les trois facteurs limitatifs les
    plus importants à considérer sont la difficulté d'échantillonner
    à proximité de la source d'émission due aux vibrations et aux
    ondes de choc produites par les tirs, la diffusion rapide des
    émissions dans l'air ambiant, une diffusion qui dépend des
    conditions atmosphériques, et la présence des espèces à mesurer
    en très faibles concentrations. De plus, le nombre important de
    produits chimiques de diverses natures émis lors de ces tirs
    font appel à une grande variété de techniques d'analyse, ce qui
    complique, par le fait même, l'aspect analytique du projet.
    
    Les travaux prévoient la réalisation de trois types d'essais qui
    nécessiteront le développement de méthode d'échantillonnage des
    gaz et des particules, la fourniture et l'ajustement du matériel
    et équipements requis ainsi que l'appareillage et les
    compétences requises pour effectuer l'analyse et l'évaluation
    complète de toutes les substances émises (gaz de combustion,
    composés organiques volatils et semi-volatils, particules
    inorganiques et matériaux énergétiques (RDX, TNT, HMX, DNT)). 
    
    Les objectifs de ce projet sont d'échantillonner et de
    caractériser les particules et les gaz émis lors d'activités
    militaires (entrainement et démilitarisation) à l'aide des trois
    essais suivants qui auront lieu à des lieux et à des moments
    différents: 
    les gaz et particules émis dans l'atmosphère lors de la
    démilitarisation d'items pyrotechniques; 
    les gaz émis aux trois positions des artilleurs autour d'un
    obusier de calibre 105-mm pour vérifier l'exposition humaine et ;
    les émissions d'une formulation d'explosifs actuelle comparées
    avec une autre considérée, moins polluante.
    
    3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
    essentielles minimales)
    
    Pour réaliser les travaux portant sur la caractérisation des gaz
    et des particules émis lors d'activités militaires (voir les
    spécifications techniques), tout fournisseur intéressé doit
    démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux
    exigences suivantes :
    
    Capacité existante pour le développement de protocoles et de
    méthodes d'échantillonnage des gaz et des particules des
    activités militaires en tenant compte des difficultés associées;
    Capacité existante dans le domaine de la quantification et
    l'identification des matériaux énergétiques comme le TNT, le HMX
    et le RDX et les ingrédients des formulations propulsives ainsi
    que leurs produits de dégradation;
    Capacité existante concernant les méthodes de décomposition, de
    dégradation et de transformation de ces composés;
    L'entrepreneur doit posséder l'expertise spécialisé et un
    laboratoire d'analyse des gaz incluant l'équipement suivant : un
    ICP-AES pour les particules, un LC/MS/MS (Q-TOF), un LC-UV, un
    GC/MS, un GC/FID et ECD, un FT-IR-PAS et un FT-IR avec détecteur
    MCT (Gasmet) et un analyseur Jérôme pour le mercure gazeux et le
    H2S;
    Capacité de se rendre sur le site pour réaliser
    l'échantillonnage suite à un avis de 24 h du responsable
    technique.
    
    4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
    : 
    
    - Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    
    - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    
    À notre connaissance, le Centre de recherche industrielle du
    Québec (CRIQ) est la seule entreprise qui répondre aux critères
    inscrits à la section 3, Critères d'évaluation de l'énoncé des
    capacités, du présent document. 
    
    6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'exception 6d) du Règlement sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat car une seule entreprise est capable
    d'exécuter le marché.
    
    7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité
    
    Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
    appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de : 
    
    -Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12b
    
    -Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
    1016.2b 
    
    8.	Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    Le contrat proposé est pour une période de l'octroi au 31 mars
    2014. 
    
    9.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
    333, rue Franquet
    Sainte-Foy (Québec)  G1P 4C7
    
    
    10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par
    écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le
    nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
    aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
    clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
    publiées.
     
    11.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
    capacités
    
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
    capacités sont le 27 janvier  2014 à 14 h HNE. 
    
    
    12.	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
    capacités
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
    doivent être présentés à :
    
    Josée Roy
    Agente d'approvisionnement
    1550, avenue D'Estimauville, Québec (QC)
    G1J 0C7
    Téléphone : 	418 649-2932
    Télécopieur : 	418 648-2209
    Courriel : 	Josee.Roy@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Roy, Josée
    Numéro de téléphone
    (418) 649-2932 ( )
    Télécopieur
    (418) 648-2209
    Adresse
    601-1550, Avenue d'Estimauville
    Québec
    Québec, Québec, G1J 0C7

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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