Installation d'une centrale de chauffage et de climatisation
solaire

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Beaudin Le Prohon inc.
6171 BOUL. BOURQUE
ROCK FOREST Quebec
Canada
J1N1H2
Nature des besoins : 



Installation d'une centrale de chauffage et de climatisation
solaire

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins

CanmetÉNERGIE, du ministère Ressources naturelles Canada,
constitue le chef de file canadien en matière de développement
technologique et de recherche se rapportant à l'énergie propre.
Le centre de recherche de Varennes gère des programmes reliés
aux bâtiments et communautés, aux énergies renouvelables, aux
procédés industriels et dirige le Centre d'aide à la décision
sur les énergies propres RETScreen International, un centre de
classe mondiale. Nous concevons et déployons des solutions
énergétiques propres et des connaissances pour produire et
utiliser l'énergie de façon plus durable et efficace.
Ressources naturelles Canada requiert la fourniture et
l'installation, sur le bâtiment de CanmetENERGIE à Varennes,
d'une centrale de chauffage et de climatisation à énergie
solaire, qui doit intégrer la technologie de climatisation à
éjecteur développée par CanmetÉNERGIE. Le mandat de type clé en
main devra inclure toutes les étapes pour la réalisation du
projet (ingénierie, fabrication, fourniture, installation et
mise en service).

Étendue des travaux :   
a)	Installation d'un champ de capteurs solaires paraboliques en
toiture. 
     -	Caractéristique du système :
	•	capacité nominale : 60 kW 
	•	température minimum à la sortie des capteurs : 110 degrés
celcius
	•	rendement annuel des capteurs = 45% min.
	•	tous les matériaux devront être neufs et approuvés CSA et/ou
SRCC.
	•	installation en toiture
	•	encombrement = 400 m2 en toiture
     -	L'entrepreneur doit effectuer l'analyse structurelle
ainsi que les travaux de préparation de la toiture (ajout
d'ancrage, renforcement de la structure) nécessaires à
l'installation du champ de capteur solaire.

b)	Installation d'un circuit thermique incluant :
     -	un module de pompage
	•	un échangeur de chaleur pour le réseau de chauffage de
l'immeuble
	•	des brides prêtes à accueillir l'échangeur de chaleur du
système de refroidissement par éjecteur
	•	un réservoir d'expansion
     -	le fluide caloporteur
     -	la tuyauterie nécessaire pour raccorder tous les
équipements
     -	les équipements de mesurage nécessaire à l'analyse des
performances énergétiques du système
     -	encombrement maximal de 1,9m x 3,5m x 1,9m (largeur x
longueur x hauteur)

c)	Installation d'un système de climatisation par éjecteur d'une
capacité de 16 kW 
     -	L'entrepreneur doit intégrer au système la technologie de
refroidisseur à éjecteur conçue par CanmetÉNERGIE (sans
transfert de P.I.)
     -	Le schéma de tuyauterie et d'instrumentation (en anglais
Piping and instrumentation diagram, abrégé P&ID), le dessin
d'atelier de l'éjecteur et le devis seront fournis suite à
l'octroi du contrat. L'entrepreneur devra signer une entente de
non-divulgation.
     -	Encombrement maximal de 1,9m x 3,5m x 1,9m (largeur x
longueur x hauteur)

d)	Installation d'un condenseur à air en toiture (de capacité
suffisante pour évacuer l'excès de chaleur de la centrale en
tout temps)
     -	L'entrepreneur doit effectuer l'analyse structurelle
ainsi que les travaux de préparation de la toiture (ajout
d'ancrage, renforcement de la structure) nécessaires à
l'installation du condenseur.

e)	Intégration des différentes composantes de la centrale
     -	Raccordements mécanique et électrique
     -	Installation du système de contrôle et mise en place de
la stratégie d'opération de la centrale en chauffage et
climatisation
     -	Utiliser les produits Delta Controls compatibles avec le
système de l'immeuble pour le système de climatisation par
éjecteur

f)	Intégration de la centrale aux réseaux primaires de chauffage
et de refroidissement existants de l'immeuble
     -	Raccordement mécanique et électrique 
     -	Intégration en premier stage de chauffage et en premier
stage de climatisation, de sorte à pouvoir aller chercher le
maximum de bénéfices de la centrale solaire.  
      -	L'intégration ne doit pas compromettre l'opération des
systèmes de chauffage et climatisation, ainsi que le confort des
employés: aucune réduction de capacité n'est prévue aux systèmes
primaires, prévoir l'isolement de la centrale solaire en cas de
problème technique.
     -	Raccordement au système de contrôle existant de
l'immeuble et ajustement des séquences d'opération: Utiliser les
appareils de contrôle compatibles avec le système en place.
     -	Mise en place de la nouvelle stratégie d'opération en
chauffage et climatisation du bâtiment: Opération en premier
stage de chauffage et en premier stage de climatisation, de
sorte à pouvoir aller chercher le maximum de bénéfices de la
centrale solaire.  Aussi, lorsque le niveau d'ensoleillement
n'est pas au rendez-vous, le système principal de
chauffage/climatisation de l'immeuble prendra toute la charge.
	
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes : 
a) Avoir déjà fabriqué et installé un système de
chauffage/climatisation solaire à éjecteur d'une capacité d'au
moins 50 kW en chauffage et de 15 kW en refroidissement.
b) Pouvoir fournir et installer un système de capteurs solaires
thermiques qui rencontre les spécifications techniques suivantes
:
    - capacité nominale : 60 kW 
    - température minimum à la sortie des capteurs solaires :
110 degrés celcius
    - Rendement annuel du système = 50% min.
    - Installation en toiture
    - Certifié CSA et/ou SRCC
    - Encombrement maximal = 400 m2 en toiture
    - Encombrement maximal des modules de pompage et du
refroidisseur à éjecteur :
	Hors-tout : 3,5m x 4m x 2,5m 
	Par appareil : 1,9m x 3,5m x 1,9m
c) Être en mesure de compléter le projet dans une période de 8
mois suivant l'octroi du contrat, c'est-à-dire au début de la
saison estivale 2016.

4.	Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord sur le commerce intérieur (ACI).

5.	Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement
auprès des entreprises autochtones 
Sans objet.

6.	Entente(s) sur les revendications territoriales globales 

Sans objet.

7.	Justification de la sélection d'un entrepreneur à l'avance

Nous avons l'intention de faire affaire directement avec le
fournisseur suggéré à la section 13 ci-dessous car il est à
notre connaissance le seul qui rencontre les critères
obligatoires listés à la section 3 ci-dessus. 
Rackam - Le Prohon a déjà fabriqué et installé un système de
chauffage/climatisation solaire à éjecteur d'une capacité d'au
moins 50 kW en chauffage et de 15 kW en refroidissement.

Rackam - Le Prohon est en mesure de fournir et installer un
système qui rencontre les spécifications techniques listées à la
section 3 ci-dessus.

Rackam - Le Prohon possède l'expertise nécessaire pour faire
aboutir ce projet à l'intérieur de la période du contrat. 

Rackam - Le Prohon propose un système de chauffage/climatisation
solaire à éjecteur compatible avec la technologie de
refroidisseur à éjecteur conçue par CanmetÉNERGIE.

Si le Canada reçoit un énoncé des capacités d'un fournisseur qui
contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu'il
satisfait aux exigences établies dans le présent PAC, le Canada
enclenchera un processus concurrentiel avec une méthode
d'évaluation financière qui devra tenir compte du coût de la
main d'oeuvre requise de la part de CanmetÉNERGIE pour adapter
la conception de leur climatiseur à éjecteur au système proposé
par les éventuels soumissionnaires.

8. 	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d, " une seule personne
est capable d'exécuter le marché ".


9. 	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
L'Accord sur le Commerce Intérieur (ACI) - article 506 12 (b)

10.	Titre de propriété intellectuelle 

Sans objet.

11.	Période du contrat proposé ou date de livraison 

Le système doit être livré et installé au plus tard 8 mois
suivant l'octroi du contrat.

12.	Coût estimatif du contrat proposé 

La valeur estimée du contrat se trouve dans la fourchette de
prix suivante : 250,000.00$ à 1,000,000.00$, taxes applicables
en sus.

13.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Rackam - Le Prohon
301-85 rue Albert 
Sherbrooke, Québec 
J1H 1N1 
Canada 

14. 	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

15. 	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 1er octobre 2015 à 14 h (HE).

16. 	Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Gabriel Piras
Direction des approvisionnements | Supply Directorate
Travaux publics & Services gouvernementaux Canada | Public Works
& Government Services Canada
601-1550, avenue D'Estimauville, Québec, (Québec) G1J 0C7
Courriel | Email:  Gabriel.Piras@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone | Telephone: 418-649-2870 
Télécopieur | Facsimile: 418-648-2209
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.