Programmation fonctionnelle, Services aux Autochtones Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Programmation fonctionnelle, Services aux Autochtones Canada (SAC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), nation Tsuut’ina, Alberta

EP922-222503/A
Fagan, Mike 
N° de téléphone  - (204) 296-5375
Email: mike.fagan@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) recherche les services d’une entreprise autochtone d’architecture ou de design intérieur qui agira à titre d’expert-conseil principal au sein d’une équipe multidisciplinaire de sous-experts-conseils ayant les qualifications nécessaires pour assurer la prestation de services dans le cadre d’un programme fonctionnel et d’un processus de mobilisation des collectivités autochtones pour le bureau de Services aux Autochtones Canada (SAC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) situé sur le territoire de la Nation Tsuut’ina dans le Sud de l’Alberta, comme il est expliqué de façon plus détaillée dans le cadre de référence.

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES : 

CONDITIONNELLEMENT RÉSERVÉ AUX SOUMISSIONS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Il s’agit d’un processus concurrentiel ouvert. Cependant, ce marché peut être réservé aux entreprises autochtones si deux conditions sont satisfaites :

- au moins deux (2) entreprises autochtones présentent des soumissions recevables selon les exigences obligatoires de la partie A de la phase 1 de cette demande de propositions; 

- les soumissions reçues viennent d’au moins deux entreprises autochtones qui ne sont pas, selon l’avis de l’équipe d’évaluation, affiliées au sens de la Loi sur la concurrence, L.R.C., 1985, c. C 34.

Une entreprise autochtone est définie comme étant une entité qui présente, avec sa soumission, une attestation valide dans le cadre de la SAEA (annexe F).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas satisfaites, le marché fera l’objet d’un processus concurrentiel auprès de l’ensemble des entreprises.

Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.

Le marché comprend des exigences obligatoires qui peuvent être respectées sinon la proposition sera rejetée.

Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.

Les documents cachetés peuvent être envoyés à l'adresse suivante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 269 rue Main, pièce 310, Winnipeg (Manitoba)  R3C 1B3.

Date de clôture : 05 juillet 2022, à 14 h (HAC)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.