DDR-route de l'Alaska 2020-21

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)

Programme de travaux - route de l'Alaska 2020-2021 - Plans d'avantages offerts aux Autochtones

CONTEXTE 

Le Secteur de la gestion des biens d'infrastructure (SGBI) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le bureau national responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la stratégie, de l'intendance et du dessaisissement d'un portefeuille d'ouvrages techniques appartenant au SGBI de SPAC qui se trouvent partout au pays.

Le mandat du SGBI est d'élaborer des stratégies à long terme de gestion de ses ouvrages en tenant compte de différentes études connexes. Le SGBI se fonde sur son analyse d'études, d'inspections et de rapports d'ingénierie sur des ouvrages pour formuler des options stratégiques liées à leur gestion à long terme ou à leur dessaisissement. 

La route de l'Alaska est l'un des ouvrages du portefeuille du SGBI. 

La route de l'Alaska s'étend sur 2450 kilomètres dans le nord de la Colombie-Britannique, le Yukon et l'État de l'Alaska; 80 % (1960 kilomètres) de cette route se trouvent au Canada. Le « kilomètre zéro » est situé à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, et la route se termine à Delta Junction, en Alaska. SPAC est responsable de l'entretien d'un tronçon de 835 kilomètres, allant du kilomètre 133, au nord de Fort St. John (Colombie-Britannique), au kilomètre 968, à la frontière de la Colombie Britannique et du Yukon.

DESCRIPTION DE L'ÉVENTUEL PROGRAMME DE TRAVAUX 

Le programme de travaux éventuel peut aborder trois (3) catégories de dépenses en ce qui concerne le tronçon de la route géré par le SGBI de SPAC. Les dépenses annuelles pour 2020 2021 devraient se situer entre 25 et 35 millions de dollars. Certains de ces travaux nécessitent un savoir-faire et de l'équipement spécialisés. 

1. Dépenses en immobilisations

L'identification et les priorités du projet sont fondées sur les rapports d'inspection annuels, les évaluations techniques et la surveillance de la sécurité. Les priorités en 2020-2021 pour le programme de travaux d'immobilisations comportent des travaux de stabilisation des pentes et de la plate-forme, la réparation de ponts ainsi que la restauration et le remplacement de ponceaux.

2. Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux se trouvent sur des terres dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire, et sur des terres où le gouvernement fédéral a accepté l'entière responsabilité de la contamination. La contamination est plus souvent le résultat d'activités antérieures ayant des conséquences sur l'environnement qui n'étaient pas bien comprises à ce moment là.

En 2020-2021, le SGBI de SPAC envisage jusqu'à deux sites dans le cadre des travaux d'assainissement réalisés en vertu du PASCF sur la route de l'Alaska; ils pourraient convenir aux plans d'avantages offerts aux Autochtones. Ces travaux d'assainissement peuvent comprendre l'excavation, le transport vers une installation d'élimination hors site ou l'exploitation d'une installation de biorestauration sur place.

3. Programme de travaux visant l'ancien tracé

Ce programme vise à enlever les structures et les chaussées abandonnées et à les mettre hors service de manière à réduire les risques et les dangers. Le SGBI de SPAC propose deux importants contrats d'assainissement pour 2020-2021 au nord de Fort Nelson (enlèvement de ponceaux, mise hors service de la plate forme et techniques de bio-ingénierie), ainsi que la possibilité de travaux supplémentaires au sud de Fort Nelson, sous réserve de la disponibilité de fonds.

STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT ENVISAGÉE

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones et à assurer un processus d'échange tangible avec eux. En 2019-2020, dans le cadre de l'engagement du Canada à se réconcilier avec les Premières Nations, à moderniser les pratiques d'approvisionnement et à accroître la diversité des soumissionnaires qui incluent les peuples autochtones, le SGBI de SPAC a inclus des exigences relatives aux plans d'avantages offerts aux Autochtones dans certains de ses contrats, dont six étaient associés à l'exploitation de la route de l'Alaska. 

En 2020-2021, le SGBI de SPAC envisage de continuer dans cette voie et invite les milieux d'affaires autochtones et non autochtones à lui faire part de leurs commentaires sur l'efficacité de ses activités en 2019-2020, y compris les stratégies d'approvisionnement et les activités de mobilisation de l'industrie avec les entreprises autochtones locales. Cette rétroaction peut aussi permettre d'envisager des avantages potentiels, comme la formation professionnelle, l'emploi direct et le développement économique dans la région.

Les stratégies d'approvisionnement ne sont pas encore arrêtées. Les stratégies envisagées pourraient donner lieu à une demande de propositions ou à un appel d'offres public concurrentiel et ouvert à toutes les entreprises, autochtones et non autochtones, ainsi qu'aux coentreprises.

Une partie des stratégies d'évaluation de ces approvisionnements potentiels comprendra un critère obligatoire ou un critère coté numériquement axé sur un plan d'avantages offerts aux Autochtones pour les huit collectivités des Premières Nations situées à proximité de la route de l'Alaska. En revanche, elle pourrait inclure une combinaison des deux types de critères.

OBJECTIF DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

La présente DDR vise à :

*Recueillir des renseignements sur l'efficacité des plans d'avantages offerts aux Autochtones mis en œuvre en 2019-2020 du point de vue des entreprises autochtones et non autochtones
*Sensibiliser la communauté d'affaires autochtone locale et l'industrie sur ces projets prévus en 2020 2021 
*Poursuivre le processus d'échange avec l'industrie et la collectivité   *Recueillir des renseignements et comprendre les capacités commerciales et industrielles des entreprises autochtones dans les Premières Nations locales.

Les répondants sont priés de faire part de leurs commentaires, de leurs préoccupations et, le cas échéant, de formuler d'autres recommandations sur la façon dont les exigences ou les objectifs décrits dans la présente DDR pourraient être satisfaits. Les répondants devraient expliquer leurs hypothèses dans leurs réponses.

Canada aimerait déterminer la capacité actuelle et future pour la fourniture de matériaux, d'équipement, de main-d'œuvre et de compétences dans le domaine de la construction dans les territoires ancestraux des Premières Nations locales.

Veuillez tenir compte des questions suivantes dans votre réponse à la présente demande de renseignements.

1) Pour les entrepreneurs principaux qui ont soumissionné ou envisagé de le faire pour ces possibilités, les plans d'avantages offerts aux Autochtones, tels que structurés dans les projets de 2019 2020, ont ils influé sur la décision de votre entreprise de participer ou non aux appels d'offres pour les projets connexes? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer pourquoi.

2) Pour les entrepreneurs principaux qui ont soumissionné ou envisagé de le faire pour ces possibilités, y a-t-il des considérations dont vous aimeriez nous faire part à propos de la structure des plans d'avantages offerts aux Autochtones utilisé dans 2019/20 et leur incidence sur vos soumissions?

3) Pour les membres des collectivités autochtones et de l'industrie, l'une des mesures d'approvisionnement locales mises en œuvre pour cet approvisionnement en 2019 2020 était de s'assurer d'imposer un pourcentage minimum de contrats de sous traitance confiés à des fournisseurs répondant aux critères de diversité, en l'occurrence les Premières Nations locales. Le pourcentage de travaux donnés en sous-traitance à des fournisseurs répondant aux critères de diversité, de 5 à 15 %, était-il difficile à atteindre?

L'expression « fournisseur répondant aux critères de diversité » s'entend actuellement d'une entreprise dont les propriétaires ou les exploitants sont des Canadiens issus de groupes sous-représentés, tels que les Autochtones.

4) Pour les entrepreneurs principaux qui ont soumissionné ou envisagé de le faire pour ces possibilités, prévoyez-vous que l'inclusion de l'exigence relative à un plan d'avantages offerts aux Autochtones aura une incidence sur votre participation à des marchés publics pour des projets de route? Que l'incidence soit positive ou négative, pouvez-vous en expliquer les raisons?

5) Pour les membres des collectivités autochtones et de l'industrie, pouvez-vous penser à des stratégies incitatives qui seraient, selon vous, plus efficaces pour encourager les Premières Nations à participer, ce qui se traduirait par un développement accru des compétences, des capacités industrielles et des avantages économiques pour les Premières Nations locales?

6) Veuillez indiquer d'autres questions, préoccupations ou recommandations qui n'ont pas été abordées ci-dessus.

Les répondants doivent fournir les coordonnées d'une personne-ressource dans leur réponse.

Les réponses seront traitées en toute confidentialité, sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (L.R. 1985, ch. A-1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R., 1985, ch. P-21).


Les commentaires et les réponses concernant la présente DDR sont demandés au plus tard le 16 mars 2020 afin de permettre leur examen. 


Les répondants peuvent présenter leur réponse:

Delia Martin
Spécialiste en approvisionnements, Attribution des marchés immobiliers
Services publics et Approvisionnement Canada
800, rue Burrard, pièce 219
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6Z 0B9
Courriel : delia.martin@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone : 778 707 2139
Télécopieur : 604 775 9381


SÉANCE D'ÉCHANGE AVEC LA COLLECTIVITÉ ET L'INDUSTRIE

Pour faciliter la collecte de ces renseignements, une activité d'échange avec la collectivité et l'industrie est prévue. Cette activité offrira aux entrepreneurs et aux Premières Nations locales l'occasion de faire directement leurs commentaires au SGBI de SPAC.

Date : le mercredi 26 février 2020
Heure : de 14 à 16 h, heure normale des Rocheuses (HNR)
Endroit : 4804 51e av. Ouest, Fort Nelson (Colombie-Britannique)

Les répondants peuvent participer en personne ou par téléconférence. Les fournisseurs intéressés doivent inscrire au maximum deux représentants en informant la personne-ressource de SPAC indiquée ci-dessus (Delia Martin) au plus tard à 16 h (HNR) le 25 février 2020. Nous communiquerons des renseignements supplémentaires aux répondants.  

Les participants sont responsables de leurs déplacements, hébergement, repas et stationnement. Le SGBI de SPAC ne remboursera pas les dépenses liées à la participation aux activités associées à la séance de consultation de l'industrie.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.