Programme d’assainissement de l’abri fortifié du camp militaire de Nanaimo

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

EZ897-220811/A
Janie Leung (PWY)
No de téléphone : 778-919-3273
Adresse courriel : Janie.Leung@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Titre : 
Programme d’assainissement de l’abri fortifié du camp militaire de Nanaimo

Lieu : 
Nanaimo (Colombie-Britannique)


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES :

Il n’y aura pas d’ouverture publique aux fins de la présente demande de soumissions. Voir l’IP07 pour de plus amples instructions.

Veuillez consulter fréquemment Achatsetventes.gc.ca, car des changements pourraient devoir être apportés aux dates de clôture.

IP11 Exigence de vaccination contre la COVID-19 et attestation a été ajoutée :
Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de soumissions (Appendice 4). Cette attestation jointe à la demande de soumissions à la date de clôture est jointe au contrat qui en découle et fait partie intégrante du contrat. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.

Description des travaux :
L’entrepreneur doit fournir l’ensemble de la supervision, de la main-d’œuvre, des matériaux, des fournitures, des outils, de l’équipement, du matériel de levage, du transport, de la réception, de la manutention, du stockage, du contrôle de la qualité, de la protection de l’environnement, des levés, de l’inspection, des contrôles et de tout autre service nécessaire à la bonne exécution des travaux.
- Excavation d’environ 5 525 m3 de sols contaminés conformément aux dessins et au plan d’action d’assainissement ci-joint (annexe 1), y compris :
- 2 325 m3 de sols de recouvrement suspects de qualité résidentielle (RL) du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à empiler;
- 3 000 tonnes de sols dont les concentrations de plomb sont supérieures aux normes sur l’utilisation industrielle des terres (IL) du Contaminated Sites Regulation (CSR) de la Colombie-Britannique.
- 3 400 tonnes de sols dont les concentrations d’éthylbenzène, de xylènes, de fraction d’hydrocarbures pétrolier F2, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de tétrachloroéthylène (PCE) et de trichloroéthylène (TCE) sont supérieures aux recommandations du CCME relatives à IL.
L’entrepreneur est le seul responsable de l’excavation jusqu’aux limites des matériaux contaminés. Limites d’excavation sur les dessins fondés sur une pente nominale de 1:1 à des fins d’estimation du volume seulement; les exigences réelles en matière d’étaiement ou de pente sont la responsabilité de l’entrepreneur. La terre végétale ne doit pas être séparée des sols de recouvrement de qualité suspecte ou des matériaux contaminés.
- Permettre l’accès et fournir l’équipement pour aider à la caractérisation de l’échantillonnage des sols de recouvrement empilés pour confirmer les exigences de réutilisation des sols de recouvrement comme remblayage ou élimination hors site. Le matériel de qualité RL suspect doit être réutilisé comme remblai s’il est conforme aux lignes directrices du CCME sur l’utilisation des terres résidentielles. Si ces directives sont surpassées, le matériel doit être éliminé dans un centre d’élimination approprié.
- Fournir et exploiter sur place un système de traitement des eaux contaminées pour les eaux souterraines pompées à partir des excavations, au besoin.
- Transporter et éliminer 3 000 tonnes de sols dont la concentration en plomb est supérieure aux normes IL du CSR de la Colombie-Britannique dans une installation autorisée approuvée par le représentant ministériel.
- Transporter et éliminer 3 400 tonnes de sols dont les concentrations d’éthylbenzène, de xylènes, de fraction d’hydrocarbures pétrolier F2, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène sont supérieures aux lignes directrices du CCME relatives aux CL dans une installation autorisée approuvée par le représentant ministériel.
- Importer, mettre en place et compacter 6 400 tonnes de matériaux de remblai granulaires dans les excavations 1A, 1B, 2 et 3. Assurer le compactage à au moins 95 % de la masse volumique sèche maximale selon l’essai Proctor normal.
- Mettre en place et compacter environ 2 325 m3 de sols de recouvrement de qualité RL- à la suite de la caractérisation de confirmation dans les excavations 1A, 1B, 2 et 3.
- Assurer la restauration de la surface aux conditions antérieures à l’excavation, y compris la mise en place de 0,3 m de terre végétale et la remise en végétation.
- Mettre hors service les installations temporaires (y compris les zones d’empilage) et assurer la démobilisation, le cas échéant.
- Éliminer les sols contaminés. Tout le matériel identifié comme étant contaminé sur le site doit être éliminé dans une installation d’élimination, y compris le matériel qui a été traité.

Exigences obligatoires:

Le gouvernement du Canada s’est engagé à la réconciliation et à un engagement significatif avec les peuples autochtones. Le présent projet sera réalisé sur les territoires traditionnels de la Nation Snuneymuxw (ci-après désignée comme les « peuples autochtones »).

Dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, ce marché exige que les soumissionnaires incluent une exigence de participation autochtone (EPA) qui offre aux peuples autochtones locales sur les territoires traditionnels desquelles le projet est situé, des possibilités de participer à l'exécution des travaux fédéraux en offrant des biens, des services, de la formation, des emplois, de l'apprentissage ou des possibilités de sous-traitance. Tous les soumissionnaires doivent fournir des avantages précis prévus pour les Autochtones et les entreprises autochtones détenues par les peuples autochtones susmentionnés pendant toute la durée du projet.

Par le passé, le Canada a réussi à renforcer les capacités des peuples autochtones et est heureux de continuer à travailler en collaboration avec les collectivités et les intervenants autochtones dans le cadre de tous les projets fédéraux.

L’invitation à soumissionner comprend des exigences obligatoires particulières concernant l’équipe des soumissionnaires et son expérience, comme résumé ci-dessous : 
- Gestionnaire de projet : Au moins dix (10) ans d’expérience dans le secteur de l’environnement et de l’assainissement 
- Chef de chantier :  Au moins dix (10) ans d’expérience en tant que responsable des opérations sur place pour des projets d’assainissement.
- Opérateur de machine :  Au moins cinq (5) ans d’expérience dans l’utilisation d’équipements lourds (par exemple excavatrice, bouteur, compacteur à rouleau, etc.) pour le triage du sol par sa qualité environnementale en vue d’une élimination hors site.


Réunion obligatoire des soumissionnaires
Dans le cadre du processus d’appel d’offres, une séance d’orientation OBLIGATOIRE par Microsoft Teams en ligne est prévue le lundi 14 mars 2022 à 1 h (HNP). Tous les soumissionnaires doivent assister à cette réunion en ligne. Le ou les représentants du soumissionnaire devront signaler leur présence à la conférence des soumissionnaires. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n’ont pas participé et signalé leur présence à la conférence des soumissionnaires ne seront pas acceptées.

Les détails relatifs à l’ouverture de session pour cette réunion par Microsoft Teams seront mis à la disposition de tous les soumissionnaires intéressés qui auront communiqué avec l’autorité contractante à cet effet avant le vendredi 11 mars 2022 à 15 h (HNP).
Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à Janie Leung à Janie.Leung@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Exigences En Matière De Sécurité Industrielle

À la clôture de la soumission, le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité valide comme indiqué à la section SC01 des conditions supplémentaires. Le défaut de respecter cette condition aura pour conséquence que la proposition sera jugée non recevable et sera rejetée.

Le personnel du soumissionnaire retenu, ainsi que tout sous-traitant et son personnel, qui sont tenus d’exécuter une partie des travaux prévus au contrat subséquent doivent satisfaire à l’exigence de sécurité obligatoire indiquée à la section SC01 des Conditions supplémentaires. Les personnes ne possédant pas le niveau d’attestation de sécurité exigé ne seront pas admises sur les lieux. Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que les exigences de sécurité soient respectées tout au long de l’exécution du contrat. Le Canada ne sera pas tenu responsable des retards ou des coûts associés au non-respect par le soumissionnaire retenu de l’exigence de sécurité obligatoire.

L’exigence de sécurité (la LVERS et les clauses connexes) suivante s’applique au contrat et en fait partie intégrante.


Date de livraison :
L’entrepreneur doit exécuter les travaux et les terminer au plus tard le 20 juin 2022. Les travaux sur le chantier doivent être achevés au plus tard le 30 mai 2022.


Valeur du projet : 
Aux fins des exigences en matière d’assurance et de cautionnement, le coût estimatif de ce projet se situe entre 1 000 001 $ et  5 000 000 $.
Les entreprises qui souhaitent soumissionner ce projet devraient se procurer les documents d’appel d’offres sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site susmentionné. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs propositions en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et sont tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de présenter une soumission.

Demande de renseignements : 
Janie Leung, spécialiste de l’approvisionnement 
Téléphone : 778-919-3273 
Adresse courriel : Janie.Leung@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Ce bureau d’approvisionnement fournit des services d’achat au public en anglais.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.