Projet de contrôle à la source dans l'AELI de la BFC Comox

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

EZ113-210191/B
Leung, Janie (PWY)
No de téléphone : 778-919-3273
Courriel : Janie.Leung@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Compte tenu des incidences de la pandémie de COVID-19, et dans le but de favoriser l'éloignement physique, l'Unité de réception des soumissions à Vancouver demeurera ouverte, mais ses ressources en personnel et ses heures d'ouverture seront limitées: du lundi au vendredi, 10 h 30 à 14 h 30 (heure du pacifique).

Les appels d'offres publics seront interrompus jusqu'à nouvel ordre. Après leur clôture, leurs résultats seront consignés et disponibles sur demande, par courriel, à l'adresse figurant sur les appels d'offres.  
Veuillez consulter fréquemment Achatsetventes.gc.ca, car des changements pourraient devoir être apportés aux dates de clôture. 

CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Titre :  
Projet de contrôle à la source dans l'AELI de la BFC Comox

Emplacement : 
Comox (C.-B.)

Contexte du projet
Le ministère de la Défense nationale (MDN), qui administre la Base des Forces canadiennes (BFC) Comox, met en œuvre un programme de contrôle à la source dans l'aire d'entraînement à la lutte contre les incendies (AELI) de la BFC Comox afin de remédier à la contamination due aux activités passées d'entraînement des pompiers dans la région.

Le projet comprend l'élimination à la source du sol, des sédiments et de l'eau de construction contaminés dans des endroits précis de l'AELI, ce qui réduira la masse de contaminants sur le site. Une partie des matériaux de déblais sera stabilisée et réutilisée sur place pour atténuer la lixiviation future, et les autres parties seront détruites thermiquement et éliminées définitivement en dehors des lieux. Après les travaux d'excavation, l'aire sera remise en état et une nouvelle AELI sera aménagée.

Description des travaux :
Les travaux à réaliser et les conditions aux termes du contrat comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants, y compris tous les travaux connexes :

1) Le chantier de construction est situé sur la propriété de la 19e Escadre/BFC Comox du ministère de la Défense nationale (MDN), qui est assujettie aux restrictions de sécurité industrielle du MDN. L'aire du projet de contrôle à la source dans l'AELI se trouve dans des aires à accès restreint. Tous les travaux effectués à la BFC Comox doivent respecter les pratiques et procédures environnementales prescrites;

2) Il ne s'agit pas d'un projet d'excavation et d'élimination courant; il comporte des exigences hors norme en raison de la nature des contaminants et comprend l'enlèvement des sédiments, le déplacement d'espèces rares et la stabilisation des sols sur place. L'entrepreneur doit faire très attention de procéder aux travaux d'une manière sécuritaire convenant à un projet de dépollution et non de production. L'entrepreneur doit mener les travaux de manière à réduire au minimum autant que possible la redistribution des matières contaminées, et il doit respecter les exigences en matière de protection de l'environnement précisées dans le devis, les dessins, le Plan de gestion de l'environnement (PGE), et les conditions de travail applicables;

3) Les restrictions liées aux travaux comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :
-Le projet comprend des travaux dans des plans d'eau et aux alentours. Les eaux de surface et les précipitations doivent être gérées de manière à prévenir la contamination pendant les travaux sur le site et l'entrepreneur doit recourir à des mesures de protection de l'environnement (c'est-à-dire l'atténuation) pour garantir le respect des règlements;
-Le projet présente d'importantes restrictions en matière d'espace physique (c'est-à-dire que le traitement du sol ne peut pas être effectué sur place);
-Les travaux doivent être effectués par temps sec, lorsque le niveau de la nappe phréatique est abaissé (c'est-à-dire en été);

4) Les travaux dans le cadre de ce contrat couvre les éléments des travaux requis (travaux de base) et les éléments des travaux optionnels (travaux facultatifs). Le représentant du Ministère peut choisir d'inclure des travaux facultatifs dans le cadre du contrat;

5) Les travaux nécessitent une conception technique détaillée, la fourniture et la construction des éléments du chantier qui composent la nouvelle AELI, y compris le revêtement dur spécialisé, le remplacement des services publics et de nouvelles infrastructures de formation et de gestion des eaux pluviales (par exemple, le transport, le stockage et la rigole de drainage biologique);

6) Les exigences suivantes s'ajoutent au contrôle des sources principales et aux travaux de reconstruction de la nouvelle AELI : démolition, démontage, réinstallation provisoire et restauration de certaines parties des installations des lieux et élimination de toutes les infrastructures enlevées ou démolies, y compris, mais sans s'y limiter, la tuyauterie de services publics, les ponceaux, les bornes d'incendie, les remises et le béton selon le devis;

7) Le sol contaminé est présent comme suit :
-La contamination du sol comprend des substances perfluoroalkylées ainsi que d'autres composés (par exemple, des hydrocarbures et des métaux). Comme précisé dans le contrat, le matériau est classé comme déchets «terres industrielles», selon le règlement actuel sur les sites contaminés de la Colombie-Britannique (Contaminated Sites Regulation -BC CSR);
-Il faut noter que les composés de substances perfluoroalkylées ne sont pas encore réglementés dans toutes les sphères de compétences canadiennes ou américaines et peuvent ne pas être expressément envisagés dans les permis, la prise en compte des détails des permis concernant les substances perfluoroalkylées est justifiée pour protéger l'environnement;
-La classification des sols est fondée sur des essais sur place; des essais hors site peuvent être requis selon les directives du Canada. La caractérisation existante des matériaux de déblais convient à la classification initiale des sols dans le cadre du projet. L'entrepreneur sera responsable de toute caractérisation supplémentaire des sols nécessaire durant la réalisation du marché aux fins de santé et de sécurité, de transport, d'élimination ou de respect de règlements ou de permis;

8) L'excavation des sols contaminés; il revient exclusivement à l'entrepreneur d'assurer que l'excavation ne dépasse pas les limites illustrées de l'emplacement des matières contaminées;

9) La gestion de l'eau d'excavation, y compris l'assèchement, le stockage, la réduction de la turbidité et le transfert au MDN, mais à l'exclusion du traitement des contaminants (substances perfluoroalkylées, hydrocarbures, etc.);

10) Le transport des matériaux désignés, y compris, mais sans s'y limiter, les sols contaminés, vers des installations d'élimination et/ou de traitement autorisées;

11) Le traitement des sols contaminés par deux moyens distincts conformément au contrat, notamment :
1. La destruction hors site des substances perfluoroalkylées par application de températures élevées, puis par élimination définitive et permanente;
2. La stabilisation de la contamination des substances perfluoroalkylées par l'ajout d'un ou plusieurs modifications approuvées et réutilisation comme remblayage sur place. La stabilisation des sols est destinée à améliorer les conditions des lieux en ce qui concerne la mobilisation des substances perfluoroalkylées;

12) L'élimination des sols contaminés; toutes les matières destinées à être éliminées doivent l'être dans une installation d'élimination, y compris les matières traitées;

13) La fourniture et la mise en place de matériaux fabriqués importés dans des endroits choisis, comme précisé (par exemple, sous la nouvelle AELI). Tous les matériaux importés doivent répondre aux exigences de qualité indiquées;

14) Le remblayage des zones d'excavation avec des matériaux stabilisés ou des matériaux fabriqués propres importés, y compris le compactage;

15) La restauration de toutes les aires perturbées selon le nouveau plan de l'AELI ou, pour les aires situées en dehors de la nouvelle AELI, selon le concept final de nivellement et le plan conceptuel de restauration de l'habitat.

Exigences obligatoires:

Le contrat comprend des exigences obligatoires précises concernant l'équipe des soumissionnaires et son expérience, ainsi que les exigences et formulaires propres aux installations d'élimination et de traitement, tels que résumés :
-Présenter des preuves d'expérience récente en matière d'excavation de masse;
-Présenter des preuves d'expérience récente en matière de stabilisation des sols contaminés;
-Fournir un formulaire obligatoire d'installation de destruction des substances perfluoroalkylées du projet de contrôle à la source dans l'AELI de la BFC Comox dûment rempli de l'installation de destruction des substances perfluoroalkylées;
-Pour chaque flux de déchets, fournir un formulaire obligatoire d'installation d'élimination du projet de contrôle à la source dans l'AELI de la BFC Comox rempli, pour chaque installation énumérée.

Réunion obligatoire des soumissionnaires:

Dans le cadre du processus d'appel d'offres, une séance d'orientation OBLIGATOIRE par Microsoft Teams en ligne est prévue le mercredi 20 janvier 2021 à 10 h (HNP). Tous les soumissionnaires doivent assister à cette réunion en ligne. Le ou les représentants du soumissionnaire devront signaler leur présence à la conférence des soumissionnaires. Les propositions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé et signalé leur présence à la conférence des soumissionnaires ne seront pas acceptées.

Les détails relatifs à l'ouverture de session pour cette réunion par Microsoft Teams seront mis à la disposition de tous les soumissionnaires intéressés qui auront communiqué avec l'autorité contractante à cet effet avant le mardi 19 janvier 2021 à 15 h (HNP).

Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à Janie Leung à Janie.Leung@pwgsc-tpsgc.gc.ca.


Exigences En Matière De Sécurité Industrielle

À la clôture de la DP, le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité valide comme indiqué à la section SC01 des conditions supplémentaires. Le défaut de respecter cette condition aura pour conséquence que la proposition sera jugée non recevable et sera rejetée.

Le personnel du soumissionnaire retenu, ainsi que tout sous-traitant et son personnel, qui sont tenus d'exécuter une partie des travaux prévus au contrat subséquent doivent satisfaire à l'exigence de sécurité obligatoire indiquée à la section SC01 des Conditions supplémentaires. Les personnes ne possédant pas le niveau d'attestation de sécurité exigé ne seront pas admises sur les lieux. Le soumissionnaire a la responsabilité de s'assurer que les exigences de sécurité soient respectées tout au long de l'exécution du contrat. Le Canada ne sera pas tenu responsable des retards ou des coûts associés au non-respect par le soumissionnaire retenu de l'exigence de sécurité obligatoire.

L'exigence de sécurité (la LVERS et les clauses connexes) suivante s'applique au contrat et en fait partie intégrante.

Date de livraison : 
L'entrepreneur doit exécuter les travaux et les terminer au plus tard le 28 février 2022. Les travaux sur le chantier doivent être achevés au plus tard le 1er novembre 2021.

Valeur du projet
Pour faciliter le respect des exigences d'assurance et de cautionnement, le coût estimé du projet se situe entre 20 000 001,00 et 30 000 000,00 $.

Les entreprises souhaitant présenter une soumission visant le présent projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres pertinents à https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Tout addenda sera affiché sur le site susmentionné. Les entreprises qui choisissent de présenter leur soumission par le biais de documents issus d'autres sources le font à leurs propres risques et sont entièrement responsables de signaler leur intérêt de soumissionner au responsable de l'appel d'offres. 


Demandes de renseignements 
Janie Leung, Spécialiste de l'approvisionnement 
Tél. : 778-919-3273 
Courriel : Janie.Leung@pwgsc.gc.ca


Le bureau de l'approvisionnement concerné fournit ses services au public en anglais.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.