SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN ASSAINISSEMENT

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

EZ897-170838/A
Yi (PWY), Patty
N° de téléphone - (778) 919-2578 (    )
Nº fax - (604) 775-6633 (    )

SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN ASSAINISSEMENT
CONTRAT AVEC AUTORISATION DE TÂCHES
RÉGION DU PACIFIQUE - COLOMBIE-BRITANNIQUE, YUKON

Les Services environnementaux de la Région du Pacifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) désirent obtenir des services d’experts-conseils en assainissement au fur et à mesure des besoins, en leur nom ou au nom d’autres ministères clients. Ces services incluent ce qui suit.

Planification des travaux d’assainissement
1 Enquêtes supplémentaires
2 Analyse des solutions d’assainissement
3 Plan d’exécution
4 Calendrier et estimation des coûts
5 Registre des risqué

Appel d’offres pour des travaux assainissement
1 Règlements et autorisations
2 Exigences relatives à la conception et au rendement
3 Préparation des devis
4 Préparation des annexes aux devis
5 Soutien aux fins de l’appel d’offres

Gestion des projets  d’assainissement 
1 Calendrier et élaboration du budget
2 Assurance de la qualité
3 Santé et sécurité
4 Production de rapports sur l’état d’avancement des travaux
5 Gestion des contrats

Gestion des travaux d’assainissement
1 Surveillance de la conformité des contrats
2 Surveillance de l’état d’avancement des travaux
3 Surveillance environnementale
4 Échantillonnage environnemental
5 Surveillance géotechnique

Achèvement des travaux d’assainissement
1 Documentation de l’état définitif
2 Surveillance après l’assainissement aux fins de confirmation
3 Rapport confirmant l’assainissement
4 Surveillance à long terme des risques résiduels
5 Exigences fédérales en matière de rapports

L’entrepreneur aura la responsabilité de fournir des conseils éclairés ainsi que de soutenir toutes les activités liées aux services susmentionnés pour la région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon) à l’intérieur et autour des installations et des propriétés fédérales.

TPSGC prévoit attribuer cinq (5) contrats à la suite de la présente demande de propositions. Le volume global de travail prévu réparti entre les soumissionnaires retenus aura une valeur maximale de 20 000 000 $ (taxes applicables incluses) Les contrats seront d’une durée de trois (3) ans à partir de la date d’attribution.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Conférence  des soumissionnaires
La conférence des soumissionnaires se tiendra à la salle de conférence du bureau de TPSGC à Vancouver,  local 1902 au 800, rue burrard  Vancouver  (Colombie-Britannique), le 27 janvier 2017. La conférence commencera à 0900h HNP. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans l’AO et on répondra aux questions qui seront posées.

Ils doivent fournir à l’autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins deux (2) jours ouvrables avant la conférence. 

Pour Participer à la téléconférence:
Appel numéro sans frais:1-877-413-4781
Conférence ID: 3825445

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conference des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions sous la forme d'une modification. Les soumissions fournies par les soumissionnaires qui n’ont pas participé seront exclues du processus d’appel d’offres.

Autorité contractante
Nom: Patty Yi
Titre : Spécialiste d'approvisionnement
Téléphone: 778-919-2578
Télécopieur: 604-775-6633
Courriel: patty.yi@pwgsc.gc.ca

Exigences relatives à la sécurité

1  Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
(b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent

(c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2  On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante

3  Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.

Des ententes sur les revendications territoriales globales dequelque onze (11) Premières Nations du Yukon peuvent s’appliquer à ce besoin, selon l’endroit où les services seront fournis.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.