Projet d'assainissement des plans d'eau de la cale sèche
d'Esquimalt Ph2 Assainissement des sédimen

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CET INVITATION À SOUMISSIONNER (IS) ANNULE ET REMPLACE IS NOMBRE
EZ899-151108/C DATE DU 2 JUIN 2015 AVEC UNE DATE DU CLÔTURE 15
JUIN 2015 AU 1400 PDST.


Demande de soumissions : EZ899-151108/D
Autorité contractante : Liu, Patty
Téléphone : 604-775-6227 
Télécopieur : 604-775-6633


Projet d'assainissement des plans d'eau de la cale sèche
d'Esquimalt
Phase 2 - Assainissement des sédiments sous la jetée sud
Anse Constance du port d'Esquimalt, île de
Vancouver(Colombie-Britannique)
Canada


DESCRIPTION DES TRAVAUX
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) lance
un appel d'offres pour la phase 2 du Projet d'assainissement de
la cale sèche d'Esquimalt, soit l'assainissement des sédiments
contaminés sous le quai de la jetée sud.  TPSGC exige également
la démolition des sections de la jetée sud supportées par des
pieux de bois de donner accès à l'aire jetée. La reconstruction
des sections démolies de la jetée sud ne fait pas partie du
présent contrat.

L'installation de la cale sèche est située à l'anse Constance,
dans le port d'Esquimalt, sur l'île de
Vancouver(Colombie-Britannique). 

L'assainissement des sédiments requis par le présent contrat
n'est pas un projet standard de dragage d'élimination.

-Les matériaux qui doivent être dragués et excavés du plan d'eau
de la cale sèche d'Esquimalt sont situés dans des endtoits
difficiles d'accès et sont contaminés par plusieurs produits
chimiques dangereux.

-L'entrepreneur doint prendre d'importantes précautions pour
effectuer les travaux de façon écologique et de façon à de pas
accumuler un grand volume de matière pendant le dragage.

-Les sédiments doivent être enlevés dans le cadre de ces
traveaux et éliminés à une installation existante d'élimination
autoriséeet installation de gestion des déchets dangereux située
au Canada.

-La caractérisation des matériaux à dragués et à excaver par
l'inspection détaillée du site est approprieé pour la
classification des déchets. Il incombera à l'entrepreneur de
toute caractérisation supplémentaire des sédiments qui peut
s'avérer nécessaire pendant l'exécution du contrat à des fins de
santé et de sécurité, de transport, d'élimination ou pour
répondre à Lois et réglementaires ou relatvies aux permis.
Certains sédiments sont considérés comme des déchets dangereux,
selon la définition du règlement sur les déchets dangereux
(Hazardous Waste Regulation) de la Colombie-Britannique. Le
reste des sédiments sont classifiés déchets «Terres
industrielles+» selon le règlement sur les site contaminés de la
Colombie-Britannique (British Columbia Contaminated Sites
Regulation). La quantité totale estimative de sédiments à
enlever du site, y compris l'estimation pour le redragage
éventuel, est de 40000m3.

La remise en suspension des sédiments contaminés par les
activités de construction de l'entrpreneur préoccupe grandement
TPSGC, car elle risque de contaminer de nouveau des parties du
secteurs des travaux du plan d'eau de la cale sèche qui ont été
nettoyées dans le cadre des présents travaux antérieurs dans le
plan d'eau de la CSE.  L'entrepreneur devra effectuer les
travaux afin de limiter le plus possible et dans la mesure du
possible la remise en suspension et la redistribution des
sédiments contaminés.  Il devra également se conformer aux
exigtences sur et respectera les exigences sur la protection de
l'environnement et aux conditions du permis spécifiées par le
ministère des Pêches et des Océans. 

-Les travaux comprennent le rebattage du rideau de confinement
de paraplanches d'acier existant le long du périmètre de la
jetée sud, la conception et l'installation d'une barrière
temporaire contre les sédiments en suspension fixéeau rideau de
palplanches réinstallé et la mise en place d'une couverture de
matériaux artificiels sur le fond marin après le dragage.  Le
rideau de confinement de palplanches d'acier réinstallé et la
barrière temporaire contre les sédiments doiventêtre enlevés des
lieux à la fin des travaux. 

Les travaux comprennent la démolition et l'élimination hors site
des asections de la jetée sud supportées par des pieux en bois,
la réutilisation des composants de bois pour protection marin de
l'infrastructure du quai restante, et l'enlévement ou la
modification des services mécaniques et électriques.


STRATéGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRèS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtonesdu
gouvernement fédéral. Pour que sa soumission soit prise en
compte, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme
entreprise autochtone aux termes de la définition de la
Stratégie et qu'il satisfera à toutes les exigences de celle-ci.

On conseille aux entrepreneurs comptant présenter une soumission
pour répondre au besoin à venir de communiquer avec Affaires
autochtones et Développement du Nord Canadapour obtenir de plus
amples renseignements sur la Stratégie.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements
autochtones
Téléphone: 1-800-400-7677
Télécopieur: 819-956-9837
Courriel: saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca
Site Web:
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.


EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé
L'exigence de sécurité suivant (de formulaire et les clauses
connexes) se applique et font partie du contrat.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en tout temps,
pendant l'exécution du marché ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignéeen vigueur,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC)de TPSGC.
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des chantiers auquel l'accès est réglementé
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que les autorisations de
sécurité des employés de l'entrepreneur requises au titre du
présent marché n'ont pas été émises par la DSIC de TPSGC,
ceux-ci NE PEUVENT ACCÉDER au chantier sans escorte.
3. AUCUN marché de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité ne peut être attribué sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
	A)  de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et Directive de sécurité (s'il y a 	      lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe A;
	B)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


DATE DE LIVRAISON :
Dans le cadre du présent projet, les travaux de construction sur
le site, y compris l'arrivée de l'entrepreneur sur le chantier
de la cale sèche d'Esquimalt, ne commenceront pas avant le
31août 2015.  Cette date est conforme à la soumission de
l'entrepreneur , et à l'approvation du représentant ministériel,
des documents préconstruction.
Il fault parvenir au quasi-achèvement des travaux liés au
présent projet afin que tout soit prêt à être utilisé d'ici le
15 juillet 2016 pour laisser quatre (4) semaines au inspections
du représentant ministériel et à la prise des mesures
correctives, au besoin, à moins d'une approbation contraire du
représentant ministériel.  Toutes les mesures correctives
doivent être utilisé terminées en vue d'atteindre un achèvement
complet des travaux au plus tard le 15 août 2016, c'est-à-dire
quatre (4) semaines après la date de quasi-achèvement
susmentionnée.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Faites parvenir toute demande de renseignements à l'autorité
contractante mentionnée ci-dessous.

Autorité contractante
Patty Liu
Région du Pacifique de TPSGC-Marchés des biens immobiliers 
Téléphone: 604-775-6227
Télécopieur: 604-775-6633
Courriel: patty.liu@pwgsc.gc.ca


VALEUR DU PROJET
Afin d'aider le soumissionnaire à respecter les exigences en
matière de garantie de soumission et d'assurances, le coût du
marché a été évalué à entre 19000000 $ et 21000000 $ et excluant
les taxes applicables.


Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
(soumission) auprès de .Buyandsell.gc.ca/tenders Si des addenda
sont ajoutés, ils seront disponibles auprès de
.Buyandsell.gc.ca/tenders Les entreprises qui choisissent de
présenter une soumission sur la base d'un dossier de soumission
obtenu d'une autre source le font à leurs risques et seront
entièrement tenues d'informer l'autorité contractante de leur
intention de soumissionner. Les soumissionnaires doivent
indiquer (sur demande), dans l'espace réservé à cette fin sur le
formulaire d'appel d'offres, le ou les numéros d'identification
des addenda dont ils ont tenu compte, le cas échéant, pour
préparer leur soumission.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.