L'ENLèVEMENT ET L'éLIMINATION DES MATIèRES DANGEREUSE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Solicitation No:   EZ113-160241/A
Contracting Authority: Ly, Ronny
Telephone No. - (604) 666-0043
Fax No. - (604) 775-6633

Title:  L'ENLèVEMENT ET L'éLIMINATION DES MATIèRES DANGEREUSE

Location:  RÉGION DU PACIFIQUE - COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON

Exigence: 
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada retiendront les services de plusieurs
experts-conseils en environnement pour superviser ou gérer des
projets touchant la conformité de systèmes de stockage de
produits pétroliers et de produits pétroliers apparentés dans la
région du Pacifique et du Yukon, ainsi que dans les
installations et les propriétés appartenant au gouvernement
fédéral. La durée du contrat de trois (3) ans.

Les projets de conformité peuvent être exécutés à divers
endroits, notamment dans des immeubles, des entrepôts, des
installations d'entreposage, des laboratoires, des écloseries,
des résidences, des ports et sur des terrains non construits et 
dans des lieux éloignés. Les services requis des
experts-conseils qualifiés consisteront à déterminer le degré de
conformité des systèmes de stockage souterrains et hors sol de
produits pétroliers et de produits pétroliers apparentés et des
composants connexes de ces systèmes (notamment le séparateur
huile-eau, la tuyauterie, les zones de transfert de produits,
etc.) et à éliminer les cas de non-conformité se rapportant aux
systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits
pétroliers apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (LCPE) (1999). 

Les experts-conseils en environnement qui seront retenus devront
conclure des contrats de sous-traitance avec des entrepreneurs
spécialisés dans les disciplines requises, notamment l'analyse
de laboratoire, avec des experts-conseils en génie et, dans
certains cas, avec des entrepreneurs généraux spécialisés dans
l'installation ou l'enlèvement de réservoirs de stockage et la
mise à niveau des systèmes pour les rendre conformes. Les
experts-conseils retiendront les services de sous-traitants
nécessaires uniquement après avoir évalué au moins deux
soumissions et avoir fait approuver le sous-traitant retenu par
le gestionnaire de projet ou le responsable technique. 

On s'attend à ce que Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) attribue jusqu'à trois (3) contrats à la suite de
la présente demande de propositions. La valeur estimative totale
des travaux à exécuter qui seront répartis entre les
soumissionnaires retenus s'élève à 2100000$ (taxes comprises).
Les contrats doivent couvrir une période de trois (3) ans à
compter de la date d'attribution.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, ou autre
information connexe si nécessaire, en vertu de la section01 des
Instructions générales2003.

Les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un
paiement forfaitaire doivent fournir l'information demandée à
l'article3 de la Partie2 de l'appel d'offres.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Des ententes sur les revendications territoriales globales de
quelque onze (11) Premières Nations du
Yukon peuvent s'appliquer à ce besoin, selon l'endroit où les
services seront fournis

Exigences relatives à la sécurité:
	Il est possible que certaines commandes subséquentes à l'offre
à commandes exigent que les consultants ainsi que leur personnel
soient titulaires d'une attestation de sécurité des
installations (ASI) valide, de niveau FIABILITÉ, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

	TPSGC parrainera les soumissionnaires retenus qui ne seront pas
titulaires de la cote de sécurité précisée ci-dessus afin que la
DSIC replisse les formalities nécessaires pour qu'ils
l'obtiennent.  La DSIC enverra par courrier les documents à
remplir à cet effet aux offrants retenus.  Les soumissionnaires
intéressés par un tel parrainage devront le préciser dans la
lettre accompagnant leur soumission.

	Les soumissionnaires retenus avec lesquels on a conclu un
contrat dans le cadre d'un accord d'autorisations de tâches et
qui ne possèdent pas l'attestation de sécurité requise au moment
de l'émission de l'autorisation de tâches seront mis de coté et
TPSGC s'adressera à l'entrepreneur suivant dans la liste qui
possède l'attestation de sécurité requise et q1ui aura obtenu le
moins de travail par rapport au pourcentage de répartition
idéale établi.


Questions sur la soumission:  
Ronny Ly, Spécialiste en approvisionnement
Tel: (604) 666-0043
Fax:  (604) 775-6633
Email:  ronny.ly@pwgsc.gc.ca


Les entreprises qui souhaitent présenter une offre pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
disponibles sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si
des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site
susmentionné. Les entreprises qui choisissent de préparer leur
offre en se fondant sur des documents provenant d'une autre
source le font à leurs propres risques et sont tenues d'informer
le responsable de l'appel d'offres de leur intention de
présenter une soumission.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.