La pierre ANSA- Kingston Mills

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Société Ansa Canada inc.
266 rue de Villieu
Levis Quebec
Canada
G7A5J6
Nature des besoins : 

La pierre ANSA- Kingston Mills

EQ754-212622/A
Dhillon, Ambreen
N° de téléphone - (416) 318-9360 (    )
Nº fax - (416) 952-1257 (    )

1.Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2.Définition du besoin 
o Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada a besoin de se procurer environ 300 mètres cubes de calcaire conformément aux spécifications de construction du projet de réhabilitation de Kingston Mills.

3.Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales). Le calcaire doit avoir les caractéristiques suivantes :
o « Absorption : 1 % max. conformément à la norme ASTM C97M;
o Densité : 2 560 kg/m3 min. conformément à la norme ASTM C97M;
o Résistance à la compression : 55 MPa min., relevée dans la direction la plus faible à l'état sec et mouillé conformément à la norme ASTM C170M. » 
o La pierre doit également correspondre à la couleur existante de la pierre à Kingston Mills et avoir une hauteur verticale appropriée. 

4.Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par voie d'énoncé des capacités, que sa pierre respecte les exigences en fournissant :
o les résultats des essais récents effectués sur les pierres avec les paramètres requis (selon la norme ASTM C568M-15);
o la quantité de pierre disponible;
o la taille maximale de la pierre;
o la description de la gamme de couleurs disponibles;
o une visite de carrière par l'expert-conseil principal.
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5.Applicabilité des accords commerciaux aux marchés publics  
Le présent processus d'approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

7.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance : 

Kingston Mills est une ressource culturelle d'importance nationale et fait partie du site du patrimoine mondial et du site historique national du canal Rideau. Il faut donc appliquer une norme de diligence plus élevée pour les travaux de réhabilitation. La portée de la réhabilitation de Kingston Mills était conforme aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada qui précisent ce qui suit : « Réparer la maçonnerie en la ragréant, la rapiéçant ou la consolidant selon les méthodes de conservation reconnues. Peuvent aussi faire partie des réparations le remplacement limité à l'identique, ou l'utilisation d'un matériau de substitution compatible, pour la maçonnerie gravement détériorée ou manquante, lorsqu'il en subsiste des prototypes. » (Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux historiques au Canada, 2010) Ces lignes directrices sont également reflétées dans l'énoncé d'analyse d'impact sur les ressources culturelles, rédigé pour Kingston Mills par notre client, l'Agence Parcs Canada.
 
Outre la recherche de matériaux compatibles, d'autres critères existent pour l'approvisionnement en pierre des projets patrimoniaux. Les propriétés physiques et la taille de la pierre, la quantité pouvant être fournie et le délai dans lequel elle le sera sont des informations essentielles pour qualifier une carrière comme fournisseur. La constance de l'approvisionnement est un élément clé des projets de construction patrimoniale. Ce projet de construction est d'une durée de trois ans, et la pierre de la société ANSA a déjà été utilisée pendant deux des trois années de construction. En outre, la compatibilité et l'uniformité du matériau de la pierre sont nécessaires pour la longévité et l'intégrité des structures des écluses, pour la sécurité à long terme des écluses en plus de l'apparence, de la couleur et de l'esthétique générale uniformes souhaitées. Par conséquent, par souci de cohérence, on demande que la pierre ANSA soit utilisée pour la dernière année de construction. Et en ce qui concerne le temps, ANSA a déjà produit le volume de pierres requis pour la troisième année. Les délais de production de la pierre peuvent retarder considérablement un projet.
Les spécifications de ce projet de réhabilitation, comme elles ont été rédigées par l'expert-conseil principal, demandaient de la pierre répondant aux exigences suivantes : 
o « Absorption : 1 % max. conformément à la norme ASTM C97M; 
o Densité : 2 560 kg/m3 min. conformément à la norme ASTM C97M;
o Résistance à la compression : 55 MPa min., relevée dans la direction la plus faible à l'état sec et mouillé conformément à la norme ASTM C170M. » 
Les résultats des tests de la pierre ANSA ont montré une absorption de 0,17 %, ce qui est nettement inférieur au maximum de 1 % prévu par les spécifications. La densité et la résistance à la compression répondaient également aux exigences avec respectivement 2 700 Kg/m3 et 130 MPa. La performance de la pierre ANSA bien en dessous et au-dessus des limites maximales et minimales des spécifications ainsi que l'importance de la constance et du temps justifient l'attribution d'un marché exclusif pour la dernière année de construction.

9.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ". 

10.Exclusions ou motifs justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exceptions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1(b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV, 1.(b)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.2 (b)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10 (b)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kbis-09 (b)
Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409 (b)
Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11 (b)
Accord de libre-échange Canada-Corée - article 14.3
Accord de libre-échange Canada-Panama - article 1409 (b)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article 1409 (b)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - article(s) 10.13 (b)

10.Droits de propriété intellectuelle 
o La pierre utilisée dans la construction n'est pas un bien intellectuel. Il n'y a aucune restriction d'utilisation une fois que la pierre est fournie à Services publics et Approvisionnement Canada par le fournisseur de pierre proposé.

11.Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit/le système/l'équipement (selon le cas) doit être livré d'ici le 12 octobre 2021.

12.Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 400 000 $ (TPS/TVH en sus). 

13.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Société Ansa Canada Inc, 2960, boul. Laurier, Québec (Québec)

14.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

15.Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités

La date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités a été fixée au 16 de avril, 2021. 

16.Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités  
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à  
Ambreen Dhillon 
Téléphone : 416-318-9360
Courriel : ambreen.dhillon@pwgsc-tpsgc.gc.ca



Date de livraison : 17/03/2021

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.