Région de Niagara (ON) - Arpentage des Terrains de Transports
Canada

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


EQ754-152162/A
Somaratna, Chinthaka
Numéro de téléphone : 416-512-5268 
Numéro de télécopieur : 416-512-5862
Adresse courriel : chinthaka.somaratna@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Numéro de l'invitation à soumissionner. EQ754-152162/A. Numéro
de projet : R067842.004, Arpentage des terrains de Transports
Canada au nord de l'autoroute Queen Elizabeth, région de Niagara
(Ontario).

PORTÉE DES TRAVAUX

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite retenir les services d'un cabinet
d'arpenteurs-géomètres pour effectuer des levés des terrains de
Transports Canada (TC) au nord de l'autoroute Queen Elizabeth
dans la région de Niagara, en Ontario.

Les travaux requis englobent l'arpentage des limites de
parcelles dont TC a la garde dans la région de Niagara. Le
ministère des Transports du Canada est propriétaire de terres
qui sont administrées par la Corporation de gestion de la Voie
maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). Ce projet consiste en des
travaux de levés cadastraux requis pour l'établissement de
limites de certaines terres de TC dans la région de Niagara. Ces
terrains consistent en une surface terrestre d'environ 730
hectares et en un plan d'eau de 514 hectares. La surface
terrestre et le plan d'eau sont situés immédiatement à l'est du
canal Welland, en activité, et s'étendent du lac Ontario vers
l'autoroute Queen Elizabeth.

Ce projet requiert des services d'arpentage professionnels afin
de fournir à TC un rapport à jour sur l'étendue et la qualité
des titres de propriété de certaines terres de la Voie maritime
du Saint-Laurent situées dans la ville de St. Catharines et dans
la ville de Niagara-on-the-Lake. Le rapport doit contenir les
résultats des recherches effectuées dans les dossiers du bureau
d'enregistrement local, des levés sur le terrain et la
préparation de plans de référence d'arpentage.

VALEUR ESTIMATIVE DU CONTRAT 

La valeur estimative de ce marché se situe dans la fourchette
suivante : de 100 000,00 $ à 400 000,00 $.

RENSEIGNEMENTS SUR LA DDP

Les soumissionnaires doivent présenter leur proposition en
indiquant de quelle façon ils satisferont aux critères
obligatoires et cotés de l'évaluation technique. 

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères
d'évaluation obligatoires prévus dans la demande de propositions
(DDP). 

Les soumissions recevables seront ensuite évaluées en fonction
des critères techniques cotés qui couvriront, selon le
soumissionnaire : la compréhension qu'il a du projet; la portée
des services offerts; la gestion de ces services; et les
compétences et l'expérience de son entreprise. Le Comité
d'évaluation de TPSGC évaluera et cotera chaque soumission en
fonction des critères d'évaluation des composantes et des
facteurs de pondération prévus dans la DDP. 

La soumission dont le prix évalué est le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'un contrat.  

Les cabinets d'arpenteurs-géomètres qui souhaitent fournir leurs
services peuvent commander les documents de la demande de
propositions dont la diffusion est assurée par le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Les
conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi
dans les documents d'appels d'offres et en font partie
intégrante. Les documents types sont distribués par TPSGC, et on
peut les consulter sur le site Web achatsetventes.gc.ca. On peut
se procurer les documents d'appel d'offres auprès du SEAOG en se
rendant sur le site Web à
http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les modifications,
lorsqu'elles seront publiées, seront diffusées par le SEAOG.
Dans tous les cas, les soumissionnaires doivent indiquer dans
l'espace fourni sur le formulaire de soumission le ou les
numéros d'identification de la (ou des) modification(s), le cas
échéant, qu'ils ont pris en considération pour leur soumission. 

PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur soumission
complète à l'adresse indiquée sur la page de couverture du
document de l'invitation à soumissionner à la rubrique «
RETOURNER LES SOUMISSIONS À », faute de quoi leur soumission
sera jugée non recevable.  

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements de nature technique et
toutes les questions de nature contractuelle doivent être
présentées par écrit à l'autorité contractante : 
Chinthaka Somaratna
Numéro de téléphone : 416-512-5268 
Numéro de télécopieur : 416-512-5862
Adresse courriel : chinthaka.somaratna@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.