Rampe à accès facile et asphaltage pour l'hôpital de
l'Établissement de Millhaven

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Barrier Free Access to Hospital and Yard Paving

EQ734-161055/A
Cowieson, Jim
Telephone No. - (416) 512-5829 (    )
Fax No. - (416) 512-5862


Titre : Rampe à accès facile et asphaltage pour l'hôpital de
l'Établissement de Millhaven
Projet no : R.072798.001

Les travaux à réaliser dans le cadre de ce contrat comprennent,
entre autres : la rénovation du bâtiment S de l'hôpital de
l'Établissement de Millhaven de Service correctionnel Canada
(SCC), situé sur la route 33, CP 280, à Bath (Ontario) K0H 1G0.
Les travaux comprennent la construction d'une nouvelle clôture
de sécurité et de portes, et l'asphaltage de l'emplacement
adjacent au bâtiment S de l'hôpital pour faciliter les accès
routiers et piétonniers menant au bâtiment. Les travaux
comprendront la construction d'une nouvelle rampe d'accès en
béton, l'installation d'une balustrade et de luminaires
extérieurs, et la modification de la porte extérieure existante.

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Une visite des lieux est fixée au 6 octobre 2015, à 10h30. Les
soumissionnaires intéressés doivent se rendre à l'Établissement
de Millhaven, Immeuble de recherche et de contrôle MHX, route
33, Bath (Ontario) K0H 1G0.

La visite des lieux dans le cadre de ce projet est OBLIGATOIRE.
La signature du représentant du soumissionnaire sera requise sur
le formulaire de présence. Les propositions présentées par des
soumissionnaires n'ayant pas signé le formulaire de présence
seront rejetées.

Les soumissionnaires doivent communiquer le nom des personnes
qui participeront à la visite à Jim Cowieson, chef d'équipe, au
416-512-5829, ou à jim.cowieson@pwgsc.gc.ca.

Remarque : Toute personne pénétrant dans l'enceinte de
l'Établissement peut faire l'objet de fouilles.

DURÉE DES TRAVAUX
L'entrepreneur doit exécuter et terminer les travaux dans les
seize (16) semaines qui suivent la date de l'avis d'acceptation
de l'offre.
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES

IMPORTANTS CHANGEMENTS AU GI01 «CODE DE CONDUITE ET
CERTIFICATION - SOUMISSION » R2710T, INSTRUCTIONS GéNéRALES AUX
SOUMISSIONNAIRES (VOIR LES INSTRUCTIONS SPéCIALES AUX
SOUMISSIONNAIRES IS02)

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, ou le
plus tôt possible après l'avoir déposée, une liste complète des
personnes qui occupent actuellement un poste d'administrateur au
sein de l'entreprise du soumissionnaire.  Si la liste n'a pas
été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera les soumissionnaires du délai dans lequel
l'information doit être fournie.  Si cette liste n'est pas
fournie dans le délai prescrit, la soumission sera déclarée
irrecevable. Les soumissionnaires doivent toujours fournir la
liste des administrateurs avant l'attribution du marché. 
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Si le
soumissionnaire ne fournit pas le formulaire de consentement
dans le délai prescrit, sa soumission sera déclarée irrecevable.

UNE LISTE COMPLÈTE DES PERSONNES QUI OCCUPENT À L'HEURE ACTUELLE
UN POSTE D'ADMINISTRATEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE (VOIR
APPENDICE 2 DU DOCUMENT itt)

Les plans et devis peuvent à présent être téléchargés ou
consultés en format PDF ou en version papier. Les
soumissionnaires doivent noter que la pièce jointe 1 (ATT 1)
contient le Module des dessins et devis constitué de fichiers
PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par
l'industrie. 

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante.  
Les documents types sont distribués par TPSGC, et on peut les
consulter à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gui
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat

Pour de plus amples renseignements de nature technique ou pour
tous les renseignements concernant le marché, communiquer avec
l'autorité contractante, Jim Cowieson, par courriel à 
jim.cowieson@pwgsc.gc.ca,  par téléphone au 416-512-5829,  ou
par télécopieur au 416-512-5862  

Réception des soumissions: 	Les soumissions cachetées doivent
être envoyées à TPSGC, 
				4900, rue Yonge, Réception des soumissions, 12e étage, 
				Toronto (Ontario) M2N 6A6.

Date de livraison : 23/09/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.