Aéronef sans pilote

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Aeryon Labs Inc.
575 Kumpf Drive
Waterloo Ontario
Canada
N2V1K3
Nature des besoins : 

M4500-163313/A
Lomax, Sandra
N° de téléphone - (506) 636-4362 
Nº fax - (506) 636-4376 

Aéronef sans pilote

Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme al'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités.Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de la division J de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), souhaite établir un contrat pour la fourniture et la livraison d’un (1) système aérien sans pilote (UAS) avec option d’achat de trois (3) UAS additionnels. 
 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il respecte les exigences obligatoires suivantes à l’aide d’un énoncé des capacités :

Exigences obligatoires

1  Le système doit pouvoir effectuer des décollages et des atterrissages verticaux.
2 Le système doit pouvoir atterrir et décoller automatiquement.
3 Le système au complet, y compris le poste de contrôle au sol, la pile, la charge utile et le véhicule aérien, doit être portatif et pouvoir être transporté par un seul opérateur.
4  Le système doit être pliable et démontable pour faciliter le transport et le rangement. 
5  Le système doit être fourni avec un boîtier rigide pour le rangement des chargeurs/piles et des pièces derechange, et un sac à dos souple pour l’UAS et les articles de contrôleur connexes pour le déploiement sur le terrain. Le sac à dos doit être de taille suffisante pour qu’une personne puisse facilement transporter le système au complet.
6  Le système de véhicule aérien, y compris le contrôle du véhicule aérien et de la caméra, doit pouvoir être utilisé par un seul opérateur. 
7 Nonobstant la réglementation actuelle de Transports Canada, le système doit pouvoir voler en sécurité au-delà de la portée optique à basse altitude (< 500 pi) à l’aide d’une application de contrôle sol avec un contrôle de précision automatisé. 
8  Le système doit comprendre un chargeur à prises multiples (120 V c.a., au moins 3 prises) et suffisamment de piles pour permettreun fonctionnement continu. 
9 Le système doit pouvoir fonctionner à des altitudes allant jusqu’à 7500 pi au-dessus du niveau de la mer. 
10 Le système au complet, y compris le contrôleur, doit être imperméable et fonctionner dans la pluie, la neige, la poussière et l’air salin. 
11   Les pièces comme les bras, les pattes et les charges utiles doivent être interchangeables sur le terrain et sans outils.
12    Les comptes rendus de vol doivent être enregistrés automatiquement et comprendre la date, la durée et le lieu du vol, la trajectoire de vol complète et toute défaillance subie durant le vol. Le client doit pouvoir récupérer les comptes rendus.
13   Le système doit envoyer un signal d’autovérification de diagnostic au contrôleur lorsqu’il est allumé. 
14  L’état de la pile, les données de vol, l’état de la liaison, l’état du GPS et toute donnée sur une défaillance doivent être envoyés au contrôleur pour que le pilote les consulte. 
15   L’unité doit avoir des feux de position standard qui peuvent être allumés et éteints au besoin. 
16   Le véhicule aérien ne doit pas perturber les fréquences radioélectriques des systèmes radio de la GRC et doit accepter des perturbations de ces systèmes. 
17   Le véhicule aérien doit avoir démontré la capacité de voler dans des environnements dangereux (produits chimiques, gaz, lignes de haute tension).
18   Le système doit comprendre une tolérance aux défaillances intégrée. 
19 La pile du système avec charge utile doit avoir une autonomie d’au moins 50 minutes.
20    Le système doit avoir une distance de vol d’au moins 1 km en portée optique avec contrôleur portatif.
21   Le système doit utiliser Google Maps ou Microsoft Bing Maps pour les outils de contrôle de la navigation. 
22   Tous les composants du système doivent avoir une plage de température de fonctionnement de -25 °C à 40 °C.
23    Le système doit pouvoir fonctionner en vol stabilisé avec vidéo utilisable dans un vent soutenu de 65 km/h et des rafales de 90 km/h. Cette exigence doit faire l’objet d’une démonstration à la demande de l’autorité contractante. 
24    Le temps d’escale (pour remplacer la pile) ne doit pas dépasser pas 3 minutes.
25   La mise en place du système et le lancement du véhicule ne doivent pas prendre plus decinq minutes.
26   Le GPS doit avoir une précision d’au moins +/- 2 mètres.


Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux uivants
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)


L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat. 

Le Aeryon SkyRanger est le seul UAS sur le marché à répondre ou à dépasser les exigences obligatoires.
Afin d'assurer l'uniformité sur le plan scientifique et accroître la comparabilité dans le cadre de cette vaste initiative de recherche, toute la production de données,peu importe les échéanciers et les collaborateurs, doit être effectuée sur des machines comparables.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de sonreprésentant et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter des fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas XV.1(b), de Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

La valeur estimative du contrat est de à 667 423 $.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 31 décembre 2015 à 14 h. 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Sandra Lomax, Supply Officer

Public Works and Government Services Canada
189, rue Prince William 
Saint John, NB  
E2L 2B9 

Téléphone : (506) 636-4362
Télécopieur : (506) 636-4376
Courriel : sandra.lomax@tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.