Offre à commandes - Enlèvement des déchets dangereux, BFC
Gagetown, Oromocto (N.-B.)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Offre à commandes - Enlèvement des déchets dangereux, BFC
Gagetown, Oromocto (N.-B.)

W0105-14E026/A
Doucet, Gisele PWB
Telephone No. - (506) 636-4541 
Fax No. - (506) 636-4376

Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut attribuer une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR). Les travaux
découlant de cette offre à commandes consistent à fournir la
main-d'oeuvre, les matériaux, les outils et l'équipement
nécessaires pour l'enlèvement et l'élimination des déchets
dangereux de la BFC Gagetown, Oromocto (Nouveau-Brunswick).  Les
travaux comprennent la collecte, l'échantillonnnage, l'analyse,
l'emballage, l'étiquetage, le transport, l'entreposage, le
traitement, la destruction et l'élimination des déchets
dangereux dans une installation approuvée pour l'élimination des
déchests dangereux. Les travaux doivent tous être exécutés
conformément au Devis no L-G2-9900/1621 qui fait partie du
document de soumission. 
L'Offrant doit être une entreprise établie et enregistrée de
gestion des déchets dangereux qui possède cinq (5) années
d'expérience dans le domaine du transport et de l'élimination
des déchets dangereux et doit posséder et exploiter une
installation de transfert des déchets dangereux dans les
provinces Maritimes. Cette installation doit pouvoir recevoir et
stocker tous les types de déchets dangereux indiqué dans le
Devis.
L'offre à commandes sera en vigueur du 1 avril 2014 au 31 mars
2016.  Une Offre à commandes est une convention et non un
contrat.  Les soumissionnaires doivent noter que rien ne
garantit que l'on passera des commandes subséquentes pour
l'intégralité ou une partie du montant de l'Offre à commandes.

Le coût estimatif de ce marché se situe dans la catégorie
suivante : de 250 001 $ à 500 000 $ (TVH exclue). On n'exige pas
de garantie de soumission pour ce projet.  

AVIS IMPORTANT:  Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le
document d'invitation.

Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande d'offre
à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au
responsable de l'offre à commande dans les 15 jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur offre n'a
pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.

Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements
doivent toutes être soumises par écrit à l'autorité
contractante:  Gisèle Doucet, téléphone: 506-636-4541,
télécopieur : 506-636-4376, courriel: 
gisele.doucet@tpsgc.gc.ca.  Les demandes de renseignements
doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils
avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner
assez de temps à l'autorité contractante pour y répondre. 

Les demandes de renseignement doivent être faites conformément à
l'article 3 de la partie 2 du document d'invitation à
soumissionner intitulé Demandes de renseignements - Invitation à
soumissionner.

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
auprès du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
(SEAOG).  

Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante.  Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante:  Achatsetventes.gc.ca. 

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.