Étude du savoir écologique des Mi'kmaq

Numéro de sollicitation EP899-171526/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/11/03 13:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    Membertou Development Corporation
    111 Membertou Street
    Membertou Nova Scotia
    Canada
    B1S2M9
    Nature des besoins : 
    
    Étude du savoir écologique des Mi'kmaq
    
    1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 
    
    Un PAC est un avis public qui vise à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un marché de biens, de services ou de services de construction à un fournisseur prédéterminé, et à permettre ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés pourra alors attribuer le marché au fournisseur prédéterminé.
    
    2. Définition du besoin 
    
    Entreprendre l’ESEM pour le compte des Opérations du Cap-Breton (Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]), en couvrant les zones proposées du projet cernées par SPAC et le bureau de négociation des Kwilmu’kw Mawsuagn, y compris : Lingan Bay, Mira Bay, Morrison Road (Broughton), BenEoin et Orangedale. 
    
    Examen et étude historiques de ces cinq emplacements, y compris les environs immédiats, comprenant un examen des documents historiques pertinents concernant la zone, y compris les revendications territoriales, l’occupation antérieure, les sites archéologiques, l’occupation actuelle, etc. Aussi, étude des ressources et des documents existants, comme les renseignements sur les espèces en péril. 
    
    L’ESEM sera élaborée en respectant les lignes directrices du protocole de l’ESEM qui a été ratifié le 22 novembre 2007 par l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. 
    
    3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 
    
    Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
    
    a) le fournisseur doit avoir rédigé au moins deux (2) rapports similaires au cours des cinq (5) dernières années; 
    b) le fournisseur ou l'employé qu'il propose doit se trouver dans la région géographique du cap Breton, en Nouvelle-­Écosse. 
    
    
    4. Applicabilité des accords commerciaux au marché 
    
    Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les besoins visant les entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
    
    Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux envertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises issues de minorités.
    
    Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas à ce marché.
    
    5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones 
    
    Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seules les fournisseurs qui correspondent à la définition d’une entreprise autochtone, telle qu'elle est énoncée dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.
    
    6. Justification du recours à un fournisseur prédéterminé 
    
    Il est entendu qu'il existe peu de fournisseurs qui sont en mesure d'exécuter les travaux définis et qui satisfont aux critères minimums. 
    
    
    7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État 
    
    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché en vertu du paragraphe 6(d) - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». 
    
    
    8. Titre de propriété intellectuelle 
    
    Tout titre de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du marché proposé sera dévolu à l’entrepreneur.
    
    
    9. Période du marché proposé ou date de livraison 
    
    La version achevée dans une mesure substantielle du rapport est demandée au plus tard pour le 1er février 2017. La version définitive dûment examinée et vérifiée du rapport est demandée au plus tard pour le 28 février 2017.
    
    
    10. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé 
    
    Membertou Geomtics Solutions 
    11, Chief Ben Christmas Awti’j
    Membertou (N.-É.)  B1S 0A2
    
    11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités 
    
    La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au le 3 novembre 2016 a 14:00 HAA. 
    
    13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 
    
    Les demandesde renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 
    Leanne Nowakowski
    Spécialiste de l’approvisionnement
    Services publics et Approvisionnement Canada 
    1713, Bedford Road 
    Halifax (N.-É.)  B3J 3C9
    Téléphone : (902) 403-7112
    Télécopieur : 902-496-5016
    Courriel : leanne.nowakowski@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Nowakowski, Leanne
    Numéro de téléphone
    (902) 496-5377 ( )
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, Nova Scot, B3J 3C9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouvelle-Écosse
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: