Équipements & fournitures dentaires

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

La modification no 008 est émise afin de fermer la demande d'arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et demande d'offres à commandes (DOC) ententes auxiliaires publiée à l'origine sur www.achatsetventes.gc.ca, n° de l'invitation E60PV-20DENT/B en vigueur immédiatement. 

Cette invitation est remplacé par la demande d'arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et demande d'offres à commandes (DOC) ententes auxiliaires E60PV-20DENT/C.  Cette nouvelle version est maintenant publiée pour permettre aux nouveaux fournisseurs de soumettre leur arrangement par le biais du nouveau service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) SAP Ariba - AchatsCanada. 

L’affichage sous AchatsCanada se retrouve à https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/ws3749700983-doc3749788678

Toute arrangement en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes entente auxiliaires accordée lors de cette version /C aura les mêmes procédures d’évaluation que E60PV-20DENT/B.

------------
Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et demande d’offres à commandes (DOC) ententes auxiliaires - 
Fournitures, instruments, équipements, pièces et accessoires dentaires et services connexes
E60PV-20DENT/B
O’Gorman, Cindy
No de téléphone : 819-712-1878
TPSGC.PAApprovisionDentaire-APDentalProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

On rappelle aux fournisseurs des éléments suivants :

Pour être inclus dans la première passe d’évaluation, les arrangements doivent être présentées par voie électronique, soit par le service connexion postel ou par télécopieur à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Unité de réception des soumissions, au plus tard à la date de clôture de la première qualification le 2 mars, 2022 14 00h HNE.

Les arrangements soumis après cette date seront gardé pour évaluations dans les prochaines passes, et bien, la date de clôture de qualification continue est reportée indéfiniment.

- Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement et demande d’offres à commandes (DOC) ententes auxiliaires ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
- Ces accords commerciaux seront appliqués à cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement AMP-OMC, AECG, PTPGP et ALEC. 
- Accords sur les Revendications Territoriales Globales s'applique.
- Processus de conformité des soumissions en phases s'applique.


Besoin
------
Le Canada doit établir un arrangement en matière d’approvisionnement et offre à commande entente auxiliaire pour l’équipement, les fournitures, les pièces, les accessoires et les services dentaires selon le besoin « de la façon et au moment prescrits », pour les ministères du gouvernement du Canada énumérés aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui pourront en faire la demande au fur et à mesure qu’il aura des besoins.

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des accords non exécutoires entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et des fournisseurs qui doivent offrir un éventail de produits ou services, au fur et à mesure des besoins. Les fournisseurs ayant reçu un arrangement en matière d’approvisionnement formeront des listes de fournisseurs qualifiés à partir desquelles le gouvernement du Canada peut demander des soumissions, d’après les besoins particuliers du gouvernement du Canada. Les arrangements en matière d’approvisionnement comprennent un ensemble de modalités prédéterminées qui s’appliqueront à tout contrat subséquent.  L’arrangement en matière d’approvisionnement portera sur les produits qui ne sont PAS inclus dans la liste de prix du fournisseur.

Une offre à commandes est une offre d’un fournisseur visant à fournir des biens et/ou des services à des clients à des prix convenus au préalable, ou selon une base de paiement et des modalités définies pendant une période précise au fur et à mesure des besoins. Lorsqu’on passe une commande subséquente à une offre à commandes, le Canada fait part de son acceptation de l’offre du fournisseur et un contrat est créé de façon unilatérale. Une contrat distinct est conclu chaque fois qu’une commande subséquente à une offre à commandes est passée. L’offre à commandes entente auxiliaire portera sur les produits qui sont inclus dans la liste de prix du fournisseur.

Une liste de classes dentaires de l’UNSPSC est incluse dans la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement/la demande d’offre à commandes entente auxiliaire. Les produits autorisés en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement et de l’offre à commandes sont des fournitures disponibles sur le marché,  les fournitures et consommables de laboratoire dentaire, instruments, équipements, pièces et accessoires et services relier au produits dentaires. Les fournisseurs devront identifier lesquels de ces classes de produits dentaires ils peuvent fournir. Seuls les produits relevant de ces catégories seront autorisés dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement/l’offre à commandes l’entente auxiliaire subséquente.

Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
-------------------------------------------------------------
La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) et la demande d’offres à commandes (DOC) ententes auxiliaires vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) y compris des offres à commandes principales et nationales (OCPN) ententes auxiliaires pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. sauf dans les zones visées par l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).  

Processus d'évaluation
----------------------
Les critères techniques obligatoires sont les suivants:

O1 :  Tableau pour les produits et rabais - - Le fournisseur doit remplir le tableau pour les produits et rabais et la joindre à son arrangement. Les renseignements suivants doivent être fournis:
-L'offre par classes (catégories) de l’UNSPSC;
-La liste des manufacturiers;
-Rabais minimum offert;
O2 :  Coordonnées du fournisseur - Le fournisseur doit remplir le modèle de coordonnées du fournisseur ;
O3 :  Liste des services offerts- Le fournisseur doit indiquer les types de services qu'il peut fournir en fonction des services admissibles énumérés dans le besoin;
O4 :  Années en affaires- Le fournisseur doit démontrer qu'il est en affaires depuis plus de trois (3) ans à compter de la première date de clôture de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement; et
O5 :  Licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) - Les fournisseurs doivent fournir une copie de leur LEIM et prouver que leur demande d’examen de leur LEIM a été soumise à Santé Canada avant la date de clôture des soumissions, le cas échéant.

Les critères cotés sont les suivants;

C1 :  Principe du service à la clientèle - Le fournisseur devrait décrire clairement ses principes de service à la clientèle en fournissant des précisions sur leurs activités, y compris le service à la clientèle, le soutien technique offert avant la vente, le soutien technique offert après la vente, et le processus de demande de garantie.
C2 :  Région couvertes- Le fournisseur devrait spécifier les régions où les biens (l’équipement, les pièces, les accessoires et les fournitures) peuvent être expédiés et/ou régions couvertes du services offerts, tel qu’applicable.;
C3 :  Site web du fournisseur- Le fournisseur devrait décrire l’expérience client sur son site Web; et 
C4 :  Engagement Environnemental - Le fournisseur devrait répondre aux questions environnementales et fournir les «renseignements requis» correspondants pour démontré qu'il respecte les exigences demandées.

Méthode de sélection
-------------------- 
Les fournisseurs qui ont été déclarés conformes à tous les critères obligatoires et qui ont atteint la note minimale pour les critères cotés seront recommandés pour l'attribution d'un arrangement en matière d'approvisionnement.

Le Canada prévoit attribuer plusieurs arrangements en matière d’approvisionnement aux fournisseurs qui se qualifient. Ces arrangements en matière d’approvisionnement pourraient comprendre une offre à commandes entente auxiliaire intégrée. Les fournisseurs auront toujours la possibilité de se qualifier en continue, ce qui permettra à de nouveaux fournisseurs de se qualifier et de se voir émettre un arrangement en matière d’approvisionnement.

L’obtention d’un arrangement en matière d’approvisionnement ne signifie PAS qu’une entreprise se verra automatiquement attribuer des contrats subséquents.

L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.  La durée de l’offre à commandes entente auxiliaire sera de trois (3) ans, et l’OC comportera une option visant à la prolonger de tout au plus deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes modalités. Les fournisseurs qui sont admissibles au cours de la qualification de l’arrangement en matière d’approvisionnement et qui décident de soumettre une liste de prix sera attribué une offre à commandes entente auxiliaire.

LISTE DE MODIFICATIONS:
1) Questions & Réponses 1-6
2) Questions & Réponses 7-15
3) Questions & Réponses 16-21; modification au DAMA à l'annexe A, l'article 3.5 et l'annexe F (prix unitaire)
4) Prolonger la date de clôture de la première passe au 2 mars, 2022; modification à la Modification 003; modification à la pièce jointe (modèle Annexe F v2); modification au DAMA à l'annexe F; Questions & Réponses 22-30
5) Questions & Réponses 31-35; modification au DAMA à l'article 4.3.2 C4
6) Prolongée la date de clôture pour la qualification continue seulement; Questions & Réponses 36-37.
7) Changements en ce qui concerne la transmission électronique des arrangements, tel que spécifié ci-dessous aux Parties 1, 2 et 3.
8) Fermeture de la sollicitation.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.