Détecteur, agent chimique

Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Levitt-Safety Limited
Levitt-Safety Ltd.
National Government Sales Office
Unit 115
21 Antares Drive
Ottawa Ontario
Canada
K2E7T8
Nature des besoins : 

Détecteur, agent chimique

W8476-196012/A
Courteau, Robert
N° de téléphone - (343) 550-1614 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente dénoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur présélectionné.

2. Définition du besoin
Il est essentiel pour les Forces armées canadiennes (FAC) de maintenir le tempo opérationnel malgré la menace reliée à la présence de danger Chimique, Biologique et Nucléaire (CBRN).  La pierre angulaire d'une posture de défense proactive est l'utilisation d'un système d'identification chimique (SIChim) qui fournit rapidement de l'information critique aux soldats afin qu'ils réagissent à la menace.
Le SIChim doit fournir une capacité d'identification d'un grand nombre d'agents de guerre chimiques (AGC) et chimiques industriels toxiques (CIT) prélevé d'une déposition soit liquide, solides ou aérosol si ce dernier s'est déposé en quantité suffisante. Afin de balancer un niveau de confiance élevé et la convivialité de l'instrument, le SIChim doit identifier la composition chimique de poudre ou liquide non connue, contenant potentiellement du matériel dangereux, par les techniques de spectroscopie RAMAN et IRTF (l'anglicisme FTIR est usuel) contenue à l'intérieur d'un seul système portatif renforcé capable de résister aux rigueurs de l'utilisation sur le terrain et de la décontamination.
Depuis 2016, cette capacité est assurée par l'analyseur Gemini avec une flotte de 80 systèmes mais il existe un besoin de l'augmenter de quatre nouveaux (plus quatre options).  

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) 
Chaque fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

a. L'équipement doit comprendre les techniques Raman de diffraction de la lumière et techniques de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier en réflexion totale atténuée (IRTF-RTA) combinées en un seul instrument;

b. L'équipement doit être portatif et ne pèse pas plus de 2 kg;

c. Les données produites doivent être compatibles avec le logiciel d'analyse utilisé par le MDN (Omnic);

d. L'équipement doit être renforcé, ce qui évite d'avoir à le régler avant l'analyse:

1) il doit pouvoir supporter des températures élevées, conformément au MIL-STD-810G 501.5G (renvoie à la Procédure I  Entreposage : jusqu'à -30°Cet Procédure II  Opération : jusqu'à +40°C);

2) il doit pouvoir supporter des températures basses, conformément au MIL-STD-810G 502.05G (renvoie à la Procédure I  Entreposage : jusqu'à -30°C et Procédure II  Opération : jusqu'à -20°C); 

3) il doit pouvoir résister au sable et à la poussière conformément au MIL-STD-810G 510.5 (renvoie à la Procédure I  Rafales de poussière et Procédure II  Rafales de sable);

4) il doit résister aux infiltrations d'eau conformément au MIL-STD-810G 512.5 (renvoie à la Procédure I  Immersion);

5) il doit résister aux vibrations conformément au MIL-STD-810G 514.6 (renvoie à la Procédure II  Transport de marchandises non attachées); et 

6) il doit résister aux chocs conformément au MIL-STD-810G 516.6 (renvoie à l'essai fonctionnel pour l'équipement au sol, Procédure I  Choc fonctionnel).

e. L'équipement doit être actuellement disponible sur le marché.

f. L'équipement doit offrir une interface bilingue française et anglaise.

g. L'équipement doit être supporté par le manufacturier pour une période minimum de cinq ans après l'attribution contact.

4. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) « une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat ».  

5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné 
L'analyseur Gemini fut sélectionné par l'entremise d'un processus compétitif en 2016 et est utilisé par les FAC depuis.  L'analyseur Gemini est manufacturé par Thermo-Scientific et est le seul commercialement et facilement disponible sur le marché qui combine les deux technologies RAMAN et IRTF à l'intérieur d'un seul système portatif renforcé avec une interface d'utilisateur.  Levitt-Safety est le distributeur unique du Gemini au Canada.  Suite à une réévaluation des besoins pan FAC en 2017, les commandements ont identifié un besoin additionnel qui ne peut pas être acquit en utilisant le contrat de 2016 susmentionné.  Bien que d'autres combinaisons de technologies aient préalablement rencontré les besoins en ISChem des FAC, l'analyseur Gemini est le seul connu qui abrite les deux technologies RAMAN et IRTF dans une même système.  Le fait d'utiliser ces deux technologies à l'aide d'instruments séparés pour obtenir les mêmes capacités va à l'encontre des avantages opérationnels ainsi que ceux logistiques reliés à l'utilisation d'un système unique et ses produits consommable connexes nécessaires lors d'opérations déployés.  L'utilisation de l'analyseur Gemini a réduit le poids et le volume 85 % et 95 % respectivement par rapport à l'équipement d'identification d'agent chimique précédant.  Toute tentative de répondre à ce besoin l'aide d'instruments séparés donnerait lieu à des inefficacités en termes d'entraînement, d'interopérabilité et de maintien en puissance.  

6. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d'offres limité 
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu des documents suivants :

a. Accord de libre-échange Canadien (ALEC)  alinéa 506.12b) « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou aucun produit ou service de remplacement »; 

b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)  Annexe 1001.1b-1, Section B, code FSC : 66 (6665 Appareils et instruments de détection de substances dangereuses);

c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC - AMP)  Article(s) XXIII, Section B, code FSC : 66 (6665 Appareils et instruments de détection de substances dangereuses). 

7. Volume du Contrat proposé
Une quantité ferme initial de quatre (4) systèmes, et une option de quatre (4) systèmes supplémentaires.

8. Nom et adresse du fournisseur présélectionné 
Levitt-Safety
2872 Bristol Circle
Oakville, Ontario, Canada
L6H 5T5

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. 

10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités 

La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 4 janvier 2019 à 14 h HNE.

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l'adresse suivante : 

Robert Courteau
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Commercial Consumer Products Directorate
Suite 7153, 140 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada
Téléphone:  343-550-1614
Adresse courriel: Robert.Courteau@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.